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Publié le 02-08-2019 à 11:48
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MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES
DECISION N°535/19/D/MINESEC/SG/DRFM/SDB/SMP/BAO/ENC/DU 30 JUILLET 2019 Portant attribution d’une Lettre-Commande au Ministère des Enseignements Secondaires
Source de financement

Madame le Ministre des Enseignements Secondaires 

  • Vu La loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques;
  • Vu La loi n°2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2019 ;
  • Vu le décret n°2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires ;
  • Vu le décret n°22018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
  • Vu Le décret n°2018/190 du 02 mars 2018  portant réaménagement du gouvernement ;
  • Vu Le décret n°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
  • Vu La circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, des Établissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’exercice 2019;
  • Vu La circulaire n°001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des   Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des autres Entités Publiques  pour l’Exercice 2019 ;
  • Vu la proposition d’attribution n°044/CIPM/MINESEC/2019 du 03 Mai 2019 de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Ministère des Enseignements Secondaires. 

DECIDE

Article 1er : Les Etablissements ERANIS ci-après désignés SONT attributaire d’une Lettre-Commande relative à l’Appel d’Offres National Ouvert N°06/AONO/MINESEC/CIPM/2019 du 19 Février 2019 pour les travaux de réhabilitation de la Cellule d’Appui à l’Action Pédagogique de la manière suivante :

AVIS N°

OBJET

ATTRIBUTAIRE

MONTANT
en FCFA TTC

DELAI (JOURS)

IMPUTATION

06

Travaux de réhabilitation de la Cellule d’Appui à l’Action Pédagogique

Ets ERANIS

25 947 757

90

53 25 334 06 350019 6168 134     

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera.

YAOUNDE Le 30-07-2019
Le MINISTRE
NALOVA LYONGA