AGENCE DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS

1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public (BIP), Exercice2025, le Maire de la Commune de ZOETELE lance un Appel d’Offres National Ouvert pour les travaux de réhabilitation de trente (30) lampadaires au centre urbain de ZOETELE, Département de Dja et Lobo, Région Sud

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres, comprennent la réhabilitation de trente (30) lampadaires solaires au centre urbain de ZOETELE

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables des travaux objets du présent Avis d’Appel d’Offres est de trente quatre millions cent sept mille quatre vingt onze (34 107 091) Francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux objet du présent Avis d’Appel d’Offres sont constitués d’un (01) seul lot

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’ Offres est ouverte à toutes les entreprises de droit Camerounais exerçant dans le domaine Travaux Publics et disposant un personnel doté d’une solide expérience pour la conduite des travaux à exécuter, notamment en matière du Génie-Civil et Rural et justifiant des capacités techniques et financières pour la bonne réalisation des travaux qui en constituent l’objet.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont financés par le Budget du Ministère du Développement Urbain et de l’Habitat (MINDUH) ,exercice 2025, imputation budgétaire n°……................…..

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent Avis, le dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés Publics de la Commune de ZOETELE sise à l’Hôtel de Ville de la dite Commune au carrefour BIBAE dans le Centre Urbain. B.P: 02 ZOETELE, sur présentation de la quittance d’achat du DAO. Le Dossier d’Appel d’Offres peut également être consulté en ligne dans le site de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenue au Dès publication du présent Avis, le Dossier d’Appel d’Offres est obtenu à la Cellule des Marchés Publics de la Commune de ZOETELE, contre présentation de la quittance de versement d’une somme non remboursable de Soixante Mille (60 000) Francs CFA, représentant les frais d’acquisition du Dossier, à la Recette Municipale de ladite Commune. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant, le cas échéant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax, E-mail.

En outre, Cette quittance devra ressortir les informations suivantes:

Ø Le nom de l’Entreprise;

Ø Le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres;

Ø L’objet de l’Appel d’Offres;

Ø Le montant du DAO;

Ø La date d’achat du DAO;

Ø La Boîte Postale de l’Entreprise;

Ø Le numéro de téléphone de l’Entreprise.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit dans le site de l’ARMP. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07))exemplaires dont un(01) l'original et six(06) copies respectivement marquées comme tels,devra être déposée à la Cellule des Marchés Publics de la Commune de ZOETELE,au plus tard le 05 Mars 2025à 13H00, heures locale. Chaque entreprise devra joindre à son offre une déclaration de soumission suivant le modèle contenu dans le Dossier d’Appel d’Offres et faisant ressortir les prix en Francs CFA. Les Offres seront présentées dans trois enveloppes « intérieures » distinctes : enveloppe « A » contenant le Dossier Administratif, enveloppe « B » pour les propositions techniques, enveloppe « C » pour les propositions financières. Ces enveloppes seront placées à l’intérieur d’une grande enveloppe portant impérativement la seule et unique mention suivante :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°002/AONO/CIPM/CMP/C/ZOE-2025 DU 29/01/2025

POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE TRENTE (30) LAMPADAIRE SOLAIRES AU CENTRE URBAIN, DEPARTEMENT DU DJA ET LOBO , REGION DU SUD,»en procédure d’urgence».

FINANCEMENT:BIP/MINDUH-EXERCICE2025

«A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu parle Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux, objet du présent Appel d’Offres est de trois (03) mois calendaires par lot. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission acquitté à la main et timbrée, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics, dont la liste figure dans la pièce14du DAO, dont le montant s’élève à six cent quatre vingt mille (680 000) Francs CFA. Cette caution doit être conforme à la lettre circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05 Juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les machés publics et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite, mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis cèle. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:

· Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

· Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt;

· Les plis non-conformes au mode de soumission;

· Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres;

· le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente y compris celle qui ne sera pas cotée. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 05 Mars 2025 à 14 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de ZOETELE dans la salle des actes de l’Hôtel de ville de ZOETELE, sis au quartier BIBAE dans le centre urbain.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de D’Appel d’Offres

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1Critères éliminatoires

Il s'agit notamment:

§ De l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis;

§ de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);

§ des fausses déclarations, manœuvres frauduleuse sou des pièces falsifiées;

§ du non-respect de X critères essentiels (X renvoyant au seuil de qualification des offres techniques) ;

§ de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;

§ du non-respect du format de fichier des offres;

§ de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière;

§ de l’absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant, le cas échéant ;

§ del’absencedel’agrémentoudel’autorisationdufabricant,lecaséchéant.

§ De l’absence de possession en propre ou en location d’un matériel minimum (camion yap) ;

§ De l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE);

§ De l’absence de la charte d’ intégrité datée et signée;

§ De l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

Les critères éliminatoires sont les suivantes:

i. Fausses déclarations ou pièces falsifiées (la CIPM et l’Autorité contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux) ;

ii. Absence dans l’offre technique d’une rubrique « méthodologie d’exécution, organisation et Planning des travaux conforme au délai d’exécution des travaux» ;

iii. Non satisfaction d’au moins 70% des critères essentiels;

iv. Offre Administrative incomplète (pièce non compétée dans un délais de 48heures à compter dela date d’ouverture des offres ;

v. Offre Financière incomplète (absence /omission d’un prix unitaire quantifié);

vi. Non-exécution d’un marché antérieur du fait de l’entreprise (conformément à la Lettre Circulaire N°004/LC/MINMAP/CAB du 25 janvier 2017 relative à la prise en compte des défaillances des entreprises dans l’exécution des marchés antérieurs dans l’attribution de nouveaux marchés) ;

vii. Absence de la caution de soumission originale de l’entreprise;

viii. Absence d’une attestation signée par le soumissionnaire et par laquelle il certifie avoir lu et accepté sans réserves les Cahiers de charges du DAO (CCAP, CCTP) ;

ix. Absence d’une attestation de visite de site signée sur l’honneur par le soumissionnaire;

x. Absence d’un rapport détaillé de visite de site assorti des prises de vues;

xi. Absence de la capacité financière 11000000 (Onze millions) de Francs CFA.

15.1.Critèresessentiels

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

§ La présentation de l’offre;

§ Les références du soumissionnaire;

§ Le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation, personnel technique),le cas échéant;

§ la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière) ;

§ la qualification et l’expérience du personnel;

§ les moyens logistiques ;

§ la méthodologie.

15-2-Evaluation technique:

Critères essentiels

Les critères essentiels seront évalués de manière binaire (oui ou non);ainsi, plusieurs sous critères tirés des rubriques ci-dessous du dossier de soumission seront retenus pour l’évaluation de l’offre technique :

1. Organisation/présentations des Offres:(02) sous-rubriques;

2. L’expérience du personnel d’encadrement:(08) sous-rubriques;

3. Moyens techniques et matériels:(06) sous-rubriques;

4. Expérience de l’entreprise:(02) sous-rubriques;

5. Méthodologie d’exécution des travaux- clauses techniques:(08) sous-rubriques;

L’accès à une ligne de crédit de 11000000 ( Onze millions) de Francs CFA-sous-rubrique

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la Cellule des Marchés Publics de la Commune de ZOETELE sis au quartier BIBAE, Téléphone : 694 63 93 65, B.P : 02-ZOETELE.Par ailleurs, pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros ci-après :

- +237673 205725;