Le Ministre de l’habitat et du développement Urbain, Maître d’ouvrage et Autorité Contractante, lance, pour le compte de l’Etat du Cameroun, un Appel d'Offres National Restreint pour les études en vue des travaux de construction des drains primaires dans la ville de Buea, Région du Sud-Ouest Cameroun (en procédure d’urgence).

Les prestations consistent à la réalisation des missions suivantes :

Mission 1 : Elaboration du rapport de démarrage ;

Mission 2 : Elaboration du rapport diagnostic du système de drainage  des eaux pluviales (APS) ;

Mission 3 : Elaboration d'une proposition d'aménagement des drains primaires et des ouvrages connexes dans la ville de Buea (APD) ;

Mission 4 : Elaboration de l'EIES et  du DCE travaux et contrôle.

NB : Les prestations sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Référence.

Le montant prévisionnel des prestations est de soixante-dix millions (70 000 000) FCFA.

Les prestations sont regroupées en en un (01) lot unique.

La participation à cet appel d’offres est restreinte aux Bureaux d’Etudes Techniques ci-après cités, pré-qualifiés à l’issue de l’Appel à Manifestation d’Intérêt N°00123/E/2/ASMI/MINHDU/2024 du 24 décembre 2024 pour la sélection des Bureaux d’Etudes Techniques en vue de la réalisation d’une étude en vue de la construction des drains dans la ville de Buéa au Cameroun, il s’agit de :

NB : Les candidats de la liste restreinte ne peuvent s’associer en groupement, ni entre elles, ni avec tout autre candidat.

Les prestations objets du présent Appel d'Offres sont financées par le BIP MINHDU - Exercice 2025.

Mode de soumission des offres

La soumission se fait exclusivement en ligne suivant la procédure décrite à la pièce 14 en annexes.

Le Dossier d'Appel d'Offres en version physique peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales / Service des Marchés Publics du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sis au 9e étage porte 02 de l’immeuble Ministériel N° 1 à Yaoundé.

 Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et retiré dès publication du présent avis à la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain (Service des Marchés) sise au 9è étage porte 09T02 de l’immeuble Ministériel N° 1 (en face de la Poste Centrale), sur présentation d’une quittance originale de versement d’une somme non-remboursable de soixante-dix mille (70 000) FCFA payable au Trésor Public au titre des frais d’acquisition du dossier d’appel d’offres.

 Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 11 mars 2025 à [13 heures, heure locale]. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessous dans les délais impartis et présentée ainsi qu’il suit:

1 pli fermé contenant les volumes 1 et 2, portant la mention de l’appel d’offres ;

1 pli fermé contenant le volume 3 et portant en plus de la mention de l’appel d’offres celle de « OFFRE financière ».

En cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS, le défaut de présentation des copies de sauvegarde entrainera l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné.

N.B : l’original physique du cautionnement de soumission et la quittance d’achat des frais du DAO devra parvenir sous plis fermés ; au Service des Marchés (Bureau des offres) du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 2ème étage de l’immeuble abritant le projet PDVIR/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (bâtiment beiges aux balcons rouges) au plus tard le 11 mars 2025 à 13 heures, heure locale et portant la mention ci-dessous :

 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT

N°0045AONR/MINHDU/CIPM/2025 DU 05 FEVRIER 2025

 POUR LES ETUDES EN VUE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES DRAINS PRIMAIRES DANS LA VILLE DE BUEA, REGION DU SUD-OUEST CAMEROUN (EN PROCEDURE D’URGENCE).

BIP MINHDU - EXERCICE 2025

 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Taille et format des fichiers

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

5 MO pour l’Offre Administrative ;

15 MO pour l’Offre Technique ;

 5 MO pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

Format PDF pour les documents textuels ;

JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.]

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour les études est de sept (07) mois.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission timbré, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou institution financière agréée par le Ministère en charge des finances pour émettre les cautions dans les domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO dont le montant est fixé à  1 400 000 F CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres et accompagné du récépissé de consignation délivré par la Caisse des dépôts et Consignations (CDEC).

L’absence du cautionnement de soumission délivré par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautionnements dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Un cautionnement de soumission produit mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concerné est considéré comme absent. Le cautionnement de soumission présenté par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:

- les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,

- les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.

-  les plis sans indication de l’objet ou de la référence de l’Appel d’Offres ;

- les plis non-conformes au mode de soumission

- La non-présentation des copies de sauvegarde des offres ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence du cautionnement de soumission délivré par un établissement de credit ou un organisme financière agréé par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautionnements dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Elle se fera en deux temps ainsi qu'il suit :

L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 11 mars 2025 au plus tard à 14 heures précises dans la salle de réunions de la Commission Interne de Passation des Marchés publics du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 2ème étage de l’immeuble abritant le projet PDVIR/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (bâtiment blanc aux balcons rouges).

L’ouverture des offres financières sera faite au terme de l'analyse des offres techniques pour les soumissionnaires ayant obtenu une note technique au moins égale à 70 points sur 100 (70/100).

Seuls les soumissionnaires concernés peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

 Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

 En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif en dehors du cautionnement de soumission, lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

15.1. Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires sont les suivants :

Absence du cautionnement de soumission acquitté dans le dossier administratif à l’ouverture des plis ;

Non-production par le soumissionnaire au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce administrative jugée non conforme ou absente ;

Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou pièces falsifiées ;

Absence de la Déclaration sur l’honneur de non-abandon des marchés publics au cours des trois (03) dernières années ;

N’avoir pas présenté un Chef de Mission réunissant l’intégralité des qualifications ci-après :

Formation : BAC+5 en Génie Urbain ou Génie Civil et inscrit à l’ordre professionnel ;

Expérience Générale : ayant au moins cinq (05) ans ;

Expérience Spécifique : ayant déjà occupé le poste de chef de mission dans au moins deux projets d’études d’inondation et de planification d’assainissement des eaux pluviales avec prise en compte des contraintes liées aux changements climatiques.

Présence du diplôme et du curriculum vitae d’un fonctionnaire en activité, sans un document justifiant de sa mise en disponibilité signé de son Ministre utilisateur;

Non-conformité du modèle de soumission ;

Omission d’une pièce de l’offre financière ;

Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU ou le SDPU;

Présence des informations sur le montant de l’offre financière dans l’offre administrative ou technique ;

Non-respect du format de fichier des offres pour la copie de sauvegarde ;

Absence de présentation des copies de sauvegarde sur clé USB des offres en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS lors de l’ouverture des plis ;

Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

Absence de l’une des preuves d’acceptation des conditions du marché (CCAP et TDR paraphés à chaque page et signé à la dernière page accompagnée de la mention « lu et approuvé »)

Non-respect de 4 critères essentiels sur 6

Délai d’exécution au-delà du délai proposé par le Maitre d’ouvrage.

Absence d’une référence en étude sur les drains réalisés au cours des cinq (05) dernières années

15.2 Critères essentiels

 Présentation

Personnel

Références du BET

Moyens techniques et matériels

Méthodologie

Capacité Financière

Les détails de ces critères essentiels sont précisés par le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO) et repris dans la grille d’évaluation.

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité – coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

La note globale finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :

 Ng = 70 x Note technique (Nt) + 30 x Note financière (Nf)

                                               100

La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :

Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule :

Nf = 100 x Fm

                F

Fm = le montant de la proposition la moins disante

F = le montant de la proposition considérée

Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

18.1. Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction des Opérations Urbaines du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 7è étage-porte 06 de l’immeuble ministériel n°1 (face Poste Centrale – Yaoundé), aux heures ouvrables ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

 18.2. Pour toute dénonciation d’acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.

 18.3. Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme, bien vouloir appeler aux numéros  (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.

 Additif de l’appel d’offres

Des additifs éventuels pourront être apportés au présent DAO en respect de la réglementation en vigueur