LE PREFET DU DEPARTEMENT DU HAUT-NKAM

Vu la Constitution ;

Vu la Loi n° 2007/006 du 29 décembre 2007 portant Régime Financier de la République du Cameroun ;

VU la Loi n° 2018/022 du 11 décembre 2018 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'année 2019 ;

Vu le Décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le Décret N° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du gouvernement ;

Vu le Décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le Décret N° 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commission de Passation

    des Marchés Publics, modifié et complété par le décret N°2018/366 du 20 Juin 2018;

Vu le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001

     portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu le Décret N° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu le Décret n 2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des Chefs de Circonscriptions Administratives et portant organisation

     et fonctionnement  de leurs services ;

Vu le Décret n° 2017/094 du 13mars 2017 portant nomination de MAMOUDOU, aux fonctions de Préfet du Département du Haut- Nkam;

Vu le Décret n°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines du Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant

      organisation du Gouvernement ;

Vu la Circulaire N°001/CAB/PR/ du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;

Vu la Circulaire 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu la Circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant Instructions relatives à l'Exécution des lois de finances, au suivi et au Contrôle

     de l'exécution du Budget de l'Etat et des autres entités publiques pour l'exercice 2019;

Vu Le Dossier d'appel d'offres national ouvert portant attribution de la lettre-commande objet du dossier d'appel d'offres national

      ouvert n°003/AANO/F33/SAEF/CDPM-TBEC/2019 du 24 juin 2019 pour l'exécution des travaux de réhabilitation de la résidence

      du sous-préfet de Bakou ;

Vu l'additif n°01du 07 juillet 2019 ;

Vu le Procès-Verbal de la 21^ème  session tenue le 1^er août 201g de la Commission Départementale de Passation des Marchés

     du Haut- Nkam avec avis favorable;

Vu la proposition d'attribution n°009 datée du 1er août 2019 de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics. 

DECIDE 

Article 1er : La Lettre-Commande objet du dossier d'appel d'offres national ouvert n°003/AANO/F33/SAEF/CDPM-TBEC/2019 du 24 juin 2019 pour l'exécution des travaux de réhabilitation de la résidence du sous-préfet de Bakou susvisé est, pour compter de la date de signature de la présente décision attribuée au soumissionnaire ci- après :

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-