Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 08-02-2025 à 12:01
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE ESSE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°006/AONO/COM-ESSE/SG/SIGAMP/2025 DU 7 FEVIER 2025 (EN PROCEDURE D’URGENCE)POUR LES TRAVAUX D’ACHEVEMENT DE LA MINI- CENTRALE D’ETOUTOUA DANS LA COMMUNE D’ESSE, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du BIP de l’exercice 2025, Le Maire de la Commune d’Esse, Autorité Contractante lance en procédure d’urgence, un Appel d'Offres National Ouvert, pour les TRAVAUX D’ACHEVEMENT DE LA MINI- CENTRALE D’ETOUTOUA DANS LA COMMUNE D’ESSE, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE.

2.Consistance des prestations New(Additif)

La consistance des travaux comprend :

•    Travaux Préparatoires ;
•    Champ Photovoltaïque ;
•    Installation et mise en œuvre des équipements.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération proposé par le Maitre d’Ouvrage est de 18 000 000 (dix-huit millions) francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Lesdits travaux font l’objet d’un (01) lot unique ci-après définis:

Départ.

Arr.

Nom du projet

 

Lots

Montant

en F CFA

Imputation

1

MEFOU ET AFAMABA

ESSE

TRAVAUX D’ACHEVEMENT DE LA MINI- CENTRALE D’ETOUTOUA DANS LA COMMUNE D’ESSE, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE

unique

18 000 000

 
5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les entreprises de droit camerounais n’étant pas sous une suspension de soumission par le Ministère des Marchés Publics.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d'offres sont financés par le Budget d’Investissement Public (BIP) de l’exercice 2025 ; MINDDEVEL) ; (Imputations : _________________.

Nom du projet

 

Lot

Montant

en F CFA

MONTANT CAUTIONNEMENT en F CFA

TRAVAUX D’ACHEVEMENT DE LA MINI- CENTRALE D’ETOUTOUA DANS LA COMMUNE D’ESSE, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE.

Unique

18 000 000

 

 

360 000

 
Cette caution sera délivrée et libérée conformément aux dispositions de la lettre circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024.
Valable pendant trente (30) jours au – delà de la date originale de validité des offres. Les   cautions   de   soumission   et   les   offres des   soumissionnaires   non   retenus   seront restituées dans un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter de la date de publication des résultats.
7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune d’Esse auprès du Chef Service de la SIGAMP dès publication du présent avis. B.P : 01 ESSE, Tél : (237) : 694 27 69 84.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu à la Commune d’Esse,  auprès du Chef Service de la SIGAMP dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de soixante-quinze mille (75 000) francs CFA, payable à la Recette Municipale d’Esse.

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres par lot rédigées en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires (dont un original et six copies marqués comme tels), seront déposées auprès du Chef Service de la SIGAMP de la Commune d’Esse, au plus tard le 11 Mars 2025 à 11 heures et devront porter la mention :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°006/AONO/COM-ESSE/SG/SIGAMP/2025 DU 7 FEVRIER 2025
(EN PROCEDURE D’URGENCE)
POUR LES TRAVAUX D’ACHEVEMENT DE LA MINI-CENTRALE D’ETOUTOUA DANS LA COMMUNE D’ESSE, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE.

 (A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT).

10.Delai de Livraison New(Additif)

La durée maximale  d’exécution des travaux  est de 90 (Quatre-vingt-dix) jours calendaires.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces Administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère des finances d’un montant de 2% du coût prévisionnel du marché Toutes Taxes Comprises soit les montants ci-après :

 
12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres (administratives, techniques et  financières) doivent être placées dans trois (03) enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Les pièces Administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur compétent ou une autorité Administrative et datant de moins de trois mois, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Avis d’Appel d’Offres.

Le dossier Administratif devra comporter les pièces suivantes:
1.    La déclaration d’intention de soumissionner datée, timbrée (Fiscal et Communal) et signée (suivant modèle joint) datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres;
2.    Une attestation de non-faillite établie par le Tribunal de Première Instance datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres;
3.    Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances du Cameroun ;
4.    Une quittance d’achat du Dossier d’Appel d’Offres d’un montant de soixante-quinze mille (75 000) francs CFA non remboursable;
5.    Les cautions de soumission (suivant modèle joint) d’un montant de Trois cent soixante mille (360 000)  de Francs CFA d’une durée de validité de cent vingt  (120) jours, établie par une banque de premier ordre (article 90.4 CMP) ;
6.    Une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’organisme chargée de la régulation(ARMP);
7.    Une attestation délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (APS) certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite caisse;
8.    Une copie certifiée du registre de commerce en cours de validité ;
9.    Le plan de localisation de l’entreprise timbré (timbre fiscal) ;
10.    Attestation d’immatriculation timbrée (timbre fiscal) ;
11.    Attestation de visite de site signée sur l’honneur par le candidat.
12.    CCAP et CCTP paraphé sur toutes les pages, daté et signé à la dernière page.

L’Offre technique devra être conforme aux prescriptions du présent dossier, l’offre Financière devra comporter entre autres les devis descriptif, quantitatif et estimatif remplis conformément aux modèles prévus dans le présent dossier d’Avis d’Appel d’Offre.
Ces offres devront être chiffrées hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises (TTC) et accompagnées de la lettre de soumission timbrée et signée.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des  offres aura lieu, le 11 Mars 2025 à 12 Heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Esse, dans la salle des actes de l’Hôtel de Ville sise à la Mairie d’ESSE.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne unique de leur choix dûment mandatée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.
1 Principaux critères éliminatoires.
    Absence de caution de soumission ;
    Absence ou non-conformité d’une pièce dans l’offre administrative 48 h après  la date d’ouverture des plis ;
    Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
    Omission dans l’Offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
    Dossier financier incomplet ;
    Non-respect d’au moins de 70% de critères essentiels ;
    Non acceptation des conditions du marché (absence du CCAP et CCTP paraphé sur toutes les pages, daté et signé à la dernière page.

2 Critères de qualification.
Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront sur :
    Le chiffre d’affaires (oui/non) ;
    Les références de l’Entrepreneur (oui/non) ;
    La disponibilité du matériel et des équipements essentiels (oui/non) ;
    L’expérience du personnel d’encadrement (oui/non) ;
    L’organisation, la méthodologie d’exécution des travaux, le planning et la compréhension du projet (oui/non) ;
    L’identification des impacts du projet sur l’environnement (oui/non).

15.Attribution New(Additif)

La lettre-commande  sera attribuée au soumissionnaire qui, ayant présenté une offre administrative et technique conforme aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres et une offre financière évaluée la moins-disante.
Toute offre non présentée en trois (03) volumes sera purement et simplement rejetée ; il en est de même pour toute offre non conforme au Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
17- SIGNATURE DE LA LETTRE COMMANDE
A l’issue de l’examen des offres de Passation des Marchés et du choix définitif du Prestataire par l’Autorité Contractante, une lettre-Commande (par lot) est souscrite par l’Entrepreneur, signée par l’Autorité Contractante et notifiée par le Chef Service du Marché.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant     90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la  Commune d’Esse auprès du Chef Service de la SIGAMP,    B.P : 01 ESSE, Tél : (237) : 694 27 69 84.         
           
-ADDITIF A L’APPEL D’OFFRES
Le Maire de la Commune d’ESSE se réserve le droit, en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure utile au présent appel d’offres.
NB : TOUTE TENTATIVE DE CORRUPTION AVEREE OU FAITS DE MAUVAISES PRATIQUES DEVRA ETRE SIGNALEE PAR ECRIT ET MESSAGERIE TELEPHONIQUE AU MINISTRE DELEGUE A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CHARGE DES MARCHES PUBLICS AVEC COPIES AU PRESIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE ANTI-CORRUPTION (CONAC) AUX NUMEROS VERTS SUIVANTS : 673 20 57 25/699 37 07 48 ou contacter LA CONAC au numéro vert : 1517.

YAOUNDE Le 07-02-2025
Le MAIRE
NDONGO BOUNE Martin