Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 07-02-2025 à 14:44
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COMMUNE DE DIBOMBARI
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT  N°004/AONO/CD/CIPM/2025 DU 06/02/2025 EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BLOC DE DEUX SALLES DE CLASSE A L’ECOLE PUBLIQUE DE NKAPA,  DANS L’ARRONDISSEMENT DE DIBOMBARI, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public (BIP) de l’exercice 2025, le Maire de la Commune de Dibombari, le Maître d’ouvrage lance un Appel d’Offres National ouvert pour les travaux de construction d’un bloc de deux salles de classe à l’Ecole publique de NKAPA,  dans la Commune  de Dibombari, Département du Moungo, Région du Littoral.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres, comprennent :

  •  Etudes et travaux préparatoires ;
  • Terrassement ;
  • Fondation ;
  • Maçonnerie – Elévation et finitions ;
  • Charpente – Couverture ;
  • Electricité ;
  • Peinture ;
  • V.R.D
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des travaux est de Vingt millions (20 000 000) francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont subdivisés en un seul lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte aux entreprises de droit Camerounais non exclues de la commande publique et évoluant dans ce domaine d’activité conformément à sa catégorie fiscale.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le Budget d’investissement Publics (BIP) exercice 2025 sur la ligne d’imputation budgétaire n°……................…..

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables auprès du Service Technique de l’Aménagement et du Développement Urbain du Maître d’Ouvrage, à la COMMUNE DE DIBOMBARI, (Tél 693 832 107).

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu auprès du Service Technique de l’Aménagement et du Développement Urbain du Maître d’Ouvrage, à la COMMUNE DE DIBOMBARI, ((Tél 693 832 107), sur présentation d'une quittance de versement à la Recette municipale de la Commune de Dibombari d’une somme non remboursable de trente Mille (30 000) francs CFA au titre des frais d’achat du dossier.

Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant l’entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais, en neuf (09) exemplaires soient un (01) numérique et huit (08) papiers (hard copy) dont un (01) original et sept (07) copies marqués comme tels, conformes aux prescriptions du DTAO, devra être déposée contre récépissé sous plis fermé, auprès du Service Technique de l’Aménagement et du Développement  Urbain de la Commune de Dibombari, au plus tard le 10 Mars 2025 à 11 heures, heure locale et devra porter la mention:

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT  N°004/AONO/CD/CIPM/2025 DU 06/02/2025 EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BLOC DE DEUX SALLES DE CLASSE A L’ECOLE PUBLIQUE DE NKAPA,  DANS L’ARRONDISSEMENT DE DIBOMBARI, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL. 

« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de trois(03) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou un établissement financier agréé par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, et dont le montant, fixé ci-après est de: Quatre cent mille(400 000) soit 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’arrêté en vigueur, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.

La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

  • Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
  • Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
  • Les plis non-conformes au mode de soumission.
  • les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
  • Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète par rapport aux stipulations du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.

Toutefois, en cas d'absence ou de non-conformité d'une pièce du dossier administratif lors de l'ouverture des plis, un délai de quarante-huit heures est accordé aux soumissionnaires concernés pour produire ou remplacer la pièce en question.

Cependant, l'absence ou la non-conformité à l'ouverture des plis de la caution de soumission délivrée par un établissement bancaire ou un organisme financier de premier ordre, agréé par le Ministère chargé des Finances, entraîne le rejet de l'offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture de tous les plis (pièces administratives et des offres techniques et financières) se fera en un temps

La séance de dépouillement aura lieu le 10 Mars 2025 à 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du Maître d’Ouvrage dans la dans la salle de délibération de la Commune de Dibombari. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s'agit notamment:

  • de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
  • de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);
  • des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
  • du non-respect de 26/32 critères essentiels;
  • de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non-abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;
  • du non-respect du format de fichier des offres ;
  • l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
  • de l’absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant, le cas échéant;
  • de l’absence de l’agrément ou de l’autorisation du fabricant, le cas échéant.
  • de l’absence de possession en propre ou en location d’un matériel minimum (à préciser par le maître d’Ouvrage)
  • de l’absence de l’attestation de catégorisation le cas échéant ;
  • de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
  • de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
  • de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée le soumissionnaire.

Critères essentiels

Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les travaux, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des travaux à réaliser.

Il convient de préciser formellement les modalités de validation d'un critère à partir du nombre de sous-critères respectés.

Ces critères seront détaillés à l’article 6.1 du RPAO. Le système de notation des offres sera le mode binaire (oui ou non).

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront sur :

Activité

Appréciation

 

la présentation de l’offre

Oui/Non

 

les références du soumissionnaire

Oui/Non

 

la disponibilité du matériel et des équipements essentiels (les moyens logistiques)

Oui/Non

 

la qualification et l’expérience du personnel (Personnel d’encadrement (référence, qualification et CV))

Oui/Non

 

Planning 

Oui/Non

 

Méthodologie

Oui/Non

 

la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière)

Oui/Non

15.Attribution New(Additif)

Au terme des différentes délibérations, le Maitre d’Ouvrage attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante, en incluant le cas échéant les remises proposées.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)
  • Les renseignements complémentaires sur l’Appel d’Offres peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Commune de Dibombari.
  • Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 205 725 – 699 370 748.
  • Le Maire de la Commune de Dibombari, Autorité Contractante se réserve le droit, en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure utile au présent Appel d’Offres
DOUALA Le 06-02-2025
Le MAIRE
BEJEDI NDAME Justin