LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE VI
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la constitution ; |
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la loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004, d’orientation de la décentralisation ; |
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la loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004, fixant les règles applicables aux communes ; |
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le décret n°93/321 du 25 novembre 1993, portant création des Communes Urbaines et Rurales ; |
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le décret n°2012/480 du 12 Octobre 2012, portant nomination de Monsieur TSILA Jean Claude, Préfet du département du Mfoundi ; |
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l’Arrêté N°000004/A/MINATD/DCTD du 10 Août 2017 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 23 juin 2017 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé VI, Département du Mfoundi, Région du Centre ; |
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La circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instruction relative à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2019 ; le décret N°2012/074 du 08 Mars 2012, portant création organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés,
le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses textes d’application subséquents ; L’Avisd’Appel d’Offres Ouvert en procédure d’urgence N°012/AONO/CAY6/CIPM/2019 du 17 avril 2019; le Budget Communal de l’exercice 2019 ; Considérant les nécessités de service. |
-DECIDE-
Article 1er: Pour compter de la date signature de la présente décision, est attributaire du marché relatif à l’Avisd’Appel d’Offres Ouvert en procédure d’urgenceN°012/AONO/CAY6/CIPM/2019 du 17 avril 2019, l’entreprise ci-après :
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Objet de l’appel d’offres |
Soumissionnaire |
Montant d’attribution FCFA TTC |
Délai de livraison |
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AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE N°012/AONO/CAY6/CIPM/19 DU 17/04/2019 POUR LE CONTRÔLE ET SURVEILLANCE DES TRAVAUX D’ENTRETIEN D’UNE VOIRIE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE VI. |
BABA & BROTHERS Sarl B.P: 13 267 YAOUNDE |
15 000 000 |
Cinq (05) mois |
Article 2: L’entreprise attributaire ci-dessus est invitée à prendre rapidement attache avec le Chef Service Technique de la Mairie de Yaoundé VI pour suite de la procédure.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.