Dans le cadre de l’exécution du budget d’Investissement Publics au titre de l’Exercice 2025 transféré, le Maire de la Commune de Touroua, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte; de la Commune de Touroua, un Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence relatif aux travaux de construction d’un magasin de stockage des céréales au marché de Badang, Commune de Touroua, Département de la Bénoué, Région du Nord.

Les travaux, conformément aux devis quantitatifs et estimatifs des prestations à réaliser, comprennent notamment :

- Travaux préparatoires ;

- Terrassement ;

- Fondation ;

- Maçonnerie et élévation ;

- Charpente et couverture ;

- Enduit et revêtement ;

- Menuiserie bois, métallique et ALU ;

- Électricité ;

- Peinture ;

- VRD et Assainissement ;

- Equipements ;

- Signalisation .

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de vingt-trois millions (23 000 000) Francs CFA.

Les travaux objet du présent Appel d’Offres consistent en un lot unique.

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de droit camerounais installées en République du Cameroun et remplissant les conditions reprises dans le Règlement Particulier d’Appel d’Offres (RPAO), qui fait l’objet de la pièce N°03 du présent Dossier d’Appel d’Offres.

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le Budget d’Investissement Public du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local au titre de l’Exercice 2025, ressources transférées à la Commune de Touroua. Sur les lignes d’imputations

budgétaires suivantes :                                                                                                                                                                                                              Imputation :

Le dossier peut être consulté au Service Technique de la Commune de Touroua, dès publication du présent avis par voie d’affichages dans les locaux de ladite Commune ainsi qu’au journal des marchés publics de l’ARMP. Tel : 699 64 38 68/694 81 07 77

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue au Service Technique de la Commune de Touroua, dès publication du présent avis contre présentation d’une quittance de versement de la somme non remboursable de quarante-cinq mille (45 000) Francs CFA représentant les frais d’achat du dossier d’appel d’offres, payable à la Recette Municipale de la Commune de Touroua.

Mode de soumission

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est le mode hors ligne.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au Service Technique de la Commune de Touroua au plus tard le 04/03/2025 à 12 heures, heure locale et devra porter la mention suivante :

Avis d’ Appel d’Offres National Ouvert N°006/AAONO/CTRA/CIPM/2025 du 07/02/2025 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN MAGASIN DE STOCKAGE DES CEREALES AU MARCHE DE BADANG, COMMUNE DE TOUROUA, DEPARTEMENT DE LA BENOUE, REGION DU NORD

(En Procédure d’Urgence)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent Appel d’Offres est de trois (03) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à quatre cent soixante mille (460 000) Francs CFA ; soit 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’arrêté en vigueur et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente, La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

• Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

• Les plis non-conformes au mode de soumission ;

• Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

• Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les caution s dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Ces pièces doivent être datées de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

L’ouverture des plis se fera en un temps.

L’ouverture des pièces Administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 04/03/2025 à 13 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune de Touroua.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée. Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres. En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée. 

• 1ère étape : Vérification de la conformité du dossier administratif de chaque soumissionnaire.

• 2e étape : Evaluation technique des offres administrativement conformes.

• 3e étape : Vérification des offres financières des entreprises dont les offres ont été reconnues techniquement qualifiées et administrativement conformes.

Les critères d’évaluation des offres sont les suivants :

Principaux critères éliminatoires

Offre administrative

• Absence de caution de soumission;

• Non-conformité après 48 h d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;

• Fausses déclarations, manoeuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées.

Offre technique

• Fausses déclarations, manoeuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

• Note technique inférieure au seuil minimal requis (70%) ;

• Absence de déclaration sur l’honneur du soumissionnaire pour non-abandon d’un marché au cours des trois dernières années :

• Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

• Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

Offre financière

• Absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, le BPU, le DQE) ;

• Non-conformité du modèle de soumission ;

• Non-respect du format de fichier des offres ;

• Absence d’un prix unitaire quantifié ;

• Absence d’un sous-détail des prix unitaires.

Sous peine de rejet, la caution de soumission doit être impérativement produite en original, les autres pièces en originaux ou en copies certifiées conformes. Ces justifications administratives doivent être datées de moins de trois (03) mois et être conformes aux modèles.

Principaux critères essentiels

Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur :

NB : Seuls les soumissionnaires ayant obtenu 70% de OUI soit 33 OUI sur 46 possibles à l’évaluation technique seront admis à l’analyse de l’offre financière.

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service Technique de la Commune de Touroua.

Dénonciation d’acte de corruption et de Mauvaises pratiques

Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 699 370 748/673 205 725.

Additif à l’Appel d’Offres

Le Maire de la Commune de Touroua, Autorité Contractante se réserve le droit. en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure utile au présent appel d’offres.