LE DIRECTEUR GENERAL
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des Etablissements Publics et des Entreprises du secteur Public et Parapublic ;
Vu la Loi N°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l'Etat ;
Vu la Loi N°2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l'aviation civile au Camroun ;
Vu le Décret N°2015/232 du 25 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité Aéronautique du Cameroun ;
Vu le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et sa Circulaire N° 004/CAB/PM du 30 Novembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de Passation des Marchés Publics
Vu le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés publics
Vu le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP
Vu la Circulaire n° 000909/C/MINFI du 23 décembre 2015 portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l'exercice 2016
Vu la Résolution N°001/2015/CA 29 décembre 2015 portant adoption du budget de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) pour le trienat du 2016 - 2018
la Résolution N°001/2015/CA du 30 décembre 2015 prenant acte de la nomination de Madame AVOMO ASSOUMOU Paule épse KOK1 au poste de- Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) ;
Vu la Demande de cotation N°00093/DC/CCAA/C1PM/2016 du 08 JUIN 2016 pour l'acquisition et la mise en exploitation d'un robot copieur à la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA).
Considérant les nécessités de service
DECIDE :
Article 1er l'entreprise cl-dessous, est déclarée attributaire de la lettre-commande
relative à la demande de cotation susmentionnée suivant les modalités ci-après-:
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N° |
Attributaire |
Montant |
Délai d'exécution |
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1 |
OFFICE S.A B.P 13056 Dla Tél. 243 022 939 |
8 931 825 TTC |
10 JOURS |
Article 2 le Directeur Général de ladite entreprise, est invité à la Cameroon Civil Aviation Authority. Direction Technique/ Sous-Direction des Marchés Publics en vue de l'établissement du contrat y relatif.
Articie3 les dépenses relatives à l'exécution desdites prestations seront imputées sur la ligne 222201.
Articie4 la presente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-