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Publié le 02-10-2020 à 12:32
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MINISTERE DU COMMERCE
AVIS DE CONSULTATION POUR LA DEMANDE DE COTATION  N° 002/DC/CIPM/MINCOMMERCE-PA3C/2020 DU 23/09/2020 RELATIF A L’ACQUISITION ET L’INSTALLATION DE TROIS BASCULES MECANIQUES SEMI-AUTOMATIQUES, MODELE EN T, SUR LES SITES DE MAGASINS DE STOCKAGE DE LEMBE-YEZOUM, MENGANG ET NGOMEDZAP EN UN LOT UNIQUE
Source de financement
FONDS DE DEVELOPPEMENT DES FILIERES CACAO ET CAFE(FODECC)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre du Commerce lance un Avis de Consultation pour une Demande de Cotation en vue de l’acquisition et l’installation de trois (3) bascules mécaniques semi-automatiques, modèle en T, sur certains sites de magasins de stockage du Projet Assainissement de la Commercialisation interne du Cacao et du Café (PA3C) en un lot unique.

2.Consistance des prestations New(Additif)

L’objet de la présente prestation consiste en :

-          la fourniture de trois  (3) bascules mécaniques de portée de 1500 kilogrammes chacune;
-          la livraison sur les sites d’utilisation ;
-          l’installation et étalonnage du matériel livré en présence des services techniques du Ministère du Commerce.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de la lettre commande est de douze millions (12 000 000) FCFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les fournitures objet de la présente demande de cotation sont constituées en un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente demande de cotation est ouverte à toutes les entreprises de droit camerounais titulaires d’un agrément en qualité de prestataire des Services Métrologiques et ayant une expérience avérée  dans le domaine du pesage délivré par le Ministère du Commerce au Cameroun.

6.Financement New(Additif)

Le financement de la fourniture objet de la présente demande de cotation est assuré par le budget du Fonds de développement des Filières Cacao et Cafés (FODECC) pour l’exercice 2020, - imputation : «2020 286 01 2100010 222201 »

7.Consultation du Dossier New(Additif)

La demande de cotation peut être consultée aux heures ouvrables, au Service des Marchés du Ministère du Commerce, porte 102 de l’Immeuble «Rose»,  dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La présente demande de cotation peut être obtenue au Service des marchés du Ministère du Commerce, porte 102 de l’Immeuble « Rose », dès publication du présent Avis, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de 10 000 (dix mille) francs CFA, au compte spécial CAS-ARMP ouvert à la BICEC et représentant le coût d’achat du dossier.

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l’original et six (06) copies marqués comme tels, devront parvenir  au Service des marchés du Ministère du Commerce, porte 102, au plus tard le 21/10/2020 à 13h00, heure locale et devront porter la mention :

AVIS DE CONSULTATION POUR LA DEMANDE DE COTATION N°002/DC/CIPM/MINCOMMERCE-PA3C/2020 DU 22/09/2020 RELATIF A L’ACQUISITION ET L’INSTALLATION DE TROIS BASCULES MECANIQUES SEMI-AUTOMATIQUES, MODELE EN T, SUR LES SITES DE MAGASINS DE STOCKAGE DE LEMBE-YEZOUM, MENGANG ET NGOMEDZAP EN UN LOT UNIQUE
 « A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt seront irrecevables.

Présentation de l’offre
Les documents constitutifs de l’offre seront placés sous triple enveloppe dont :
-          L’enveloppe A contenant les pièces administratives                         (Volume 1)
-          L’enveloppe B contenant l’offre technique                            (Volume 2)
-          L’enveloppe C contenant l’offre financière                            (Volume 3).
Toutes les pièces constitutives des offres (enveloppes A, B et C) seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant la mention de l’avis de consultation concerné.
NB : Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du Dossier de Consultation et séparées par des intercalaires de couleur identique.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai de livraison estimé par le Maître d’ouvrage est de trois (03) mois à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrage de la prestation. La livraison se fera dans les locaux  des différents sites d’installation de la fourniture (bascules) notamment à Lembe-yezoum, Mengang et Ngomedzap.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

L’absence d’une caution de soumission d’un montant de  deux cent quarante mille (240.000) FCFA établie par une banque de premier ordre ou d’une compagnie d’assurance agréée par le Ministre en charge des finances et dont la liste figure dans la pièce 6 du présent Dossier de Consultation entraînera le rejet pur et simple de l’offre.
La durée de validité de ce cautionnement est de  trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Toute offre non-conforme aux prescriptions du Dossier de Consultation sera déclarée irrecevable. Sous peine d’élimination, les pièces administratives ci-dessous devront être impérativement produite en originaux ou copies certifiées conformes pour :
a)      la déclaration d’intention de soumissionner
b)      l’attestation de non-faillite délivrée par le Greffe du Tribunal de Grande Instance du lieu siège ;
c)      l’attestation de non-redevance ;
d)      l’attestation de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) portant l’objet et le numéro de la consultation ;
e)      l’attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire ;
f)        la quittance d’acquisition du dossier de consultation ;
g)      l’attestation de non-exclusion des Marchés Publics délivrée par l’ARMP ;
h)      le plan de localisation ;
i)        la caution de soumission de 240 000 F CFA ;
j)    l’Arté portant approbation de la marque d’identification et de poinçonnage de la société concernées comme partenaires des services métrologiques du Ministère du Commerce,
k)      la carte de contribuable.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de consultation.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un seul temps,  le 21/10/2020 à 14 heures dans la salle de conférences de l’Immeuble « Rose » du Ministère du Commerce par la Commission Interne de Passation des Marchés en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite maitrise du dossier.

14.Attribution New(Additif)

Le Marché sera attribué au soumissionnaire ayant satisfait à tous les critères éliminatoires et dont l’offre aura été évaluée la moins-disante.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’ouverture des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables  au Secrétariat du Coordonnateur du PA3C sis à Douala-Bonanjo (Immeuble ex-ONCPB, 8ème étage),  Téléphone : (237) 696 68 04 07.
NB : Pour toute tentative de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un sms aux numéros de téléphone suivants : 699 37 07 48 / 673 20 57 25.

YAOUNDE Le 23-09-2020
Le MINISTRE
MBARGA ATANGANA Luc Magloire