LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NKONG-ZEM 

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°99/016 du 12 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et entreprises du secteur public et para public ;

Vu ta loi n°2004/07 du 22juillet 2004 portant orientation de la Décentralisation ;

Vu la loi n°2004 /CI 8 du 22 juillet 2004fixant les régies applicables aux Communes ;

Vu le décret nV2/349 du 24 Juillet 1972 portant organisation administrative de la République du Cameroun, ensemble ses modificatifs ;

Vu le Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence de régulation des marchés publics,

       ensemble son modificatif ;

Vu le Décret 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant code des Marchés publics ;

Vu l'Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses Administratives générales applicables aux marchés publics;

Vu l'arrêté n°00177/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013 constatant l'élection de Monsieur NDZOUEBENG en qualité de Maire de la Commune

     de Nkong-Zem;

Vu la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2012 relative à l'application du code des marchés publics ;

Vu l’Arrêté municipal n°13/AM/C/SG/NK-ZEM/2019 DU 13 Juin 2019 portant désignation de Monsieur MBA JOHN WILLIAM, président

     de la commission interne de passation des marchés auprès de la Commune de Nkong-Zem ; 

DECIDE

Article 1er: En application des dispositions de l'article 33 alinéa 2 du décret 2004/2074 du 24 Septembre 2004 portant code des marchés publics, le marché relatif àla demande de cotation N°01/DC/CIPM/C.NK-ZEM/BEC/2019 du 18 Juin 2019 pour la fourniture du paquet minimum 2019, le soumisssionnaire ci-après:

 Article 2: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-