Dans le cadre de l’exécution de son programme pluriannuel 2025-2026-2027 sous financement Fonds Routiers, le Maire de la Commune de YABASSI lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la réalisation le contrôle des travaux D’ENTRETIEN (TRAITEMENT DE FORTE PENTE) DU TRONCON DE ROUTE ELECAM - HOPITAL CATHOLIQUE

Le présent appel d’offres consiste au CONTROLE DES TRAVAUX D’ENTRETIEN (TRAITEMENT DE FORTE PENTE) DU TRONCON DE ROUTE ELECAM - HOPITAL CATHOLIQUE, DANS LA COMMUNE DE YABASSI.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables part tranche est de :

La participation est ouverte tout Bureau d’études installé au Cameroun disposant des Ressources Humaines et techniques nécessaires à la réalisation des prestations ci-dessus.

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le Fonds Routiers programme triennal 2025-2026-2027.

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO / MOD aux heures ouvrables à la Commune de Yabassi dès publication du présent avis. Il peut également être consulté en ligne sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue aux heures ouvrables à la Mairie YABASSI, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de  quarante mille (40 000) FCFA Payable à la recette municipale de YABASSI.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées (point 10) pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Pour la soumission hors ligne, l'offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir  à la Mairie de YABASSI, au plus tard le 17 Mars 2025 à 11 heures et devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D`URGENCE N°011/AONO/C-YABASSI/CIPM/2025 DU 29 JANVIER 2025 POUR LE CONTROLE TECHNIQUE DES TRAVAUX D’ENTRETIEN (TRAITEMENT DE FORTE PENTE) DU TRONCON DE ROUTE ELECAM - HOPITAL CATHOLIQUE, DANS LA COMMUNE DE YABASSI, DEPARTEMENT DU NKAM, REGION DU LITTORAL

«A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement»

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux, objet du présent appel d’offres est de :

Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service  de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14  du DAO dont le montant s’élève à quatre cent quatre vingt (480 000) Francs CFA, et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.

L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:

• les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,
• les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.
• les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
• les plis non-conformes au mode de soumission
• Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.  Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

NB : L’ouverture sera en 02 temps) : il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière,  dans  une  enveloppe  scellée  pour  servir  d’offre  témoin  marquée  comme  telle,  et  destinée  l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.

L’ouverture des plis se fait en deux temps,

L’ouverture des pièces administrative et offres techniques] aura lieu le 17 Mars 2025 à 12 heures par la

CIPM de la Commune de YABASSI sise à la Commune de YABASSI. Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 70 points Sur 100 seront ouvertes à la Commune de YABASSI par la même Commission et dans la même salle à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de groupement d’entreprise.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis

après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

Critères éliminatoires

.  Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s'agit notamment de :

•  L’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis;
•  La non-production au-delà de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée
• non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission);
• Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
• d’une note technique inférieure à 70/100;
• De l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
• du non-respect du format de fichier des offres pour les soumissions en lignes ;
• L’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
• L’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
• de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
•  de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales
• datée et signée ;
• de l’absence d’un chef de mission non inscrit à l’Ordre National des Ingénieur de Génie Civil ;
• de l’absence de CCAP et TDR paraphés à chaque page, signés et  datés à la fin assorti de la mention assorti de la mention « lu et approuvé » ;
• de l’absence de l’attestation de visite du site, du rapport  avec une photo couleur montrant une place de la localité ressortant le nom sur une plaque 

Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères essentiels qui porteront à titre indicatif sur:

N.B :

• En cas de pré qualification des entreprises nationales par la voie de la catégorisation, elles sont dispensées de la production dans leur dossier technique, des pièces listées à l’article 13.1.b1 de l’enveloppe technique du RPAO.
• Tout agent public listé parmi le personnel d’un soumissionnaire et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de l’Administration, sera considéré comme non valable.

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité – coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

La note globale finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :

Ng = 80 x Note technique (Nt) + 20 x Note financière (Nf)

                                               100

La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :

Soit Fm le montant de la proposition la mieux disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la mieux disante sera obtenue par la formule :

Nf = 100 x Fm

                F

Fm = le montant de la proposition la mieux disante

F = le montant de la proposition considérée

Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Commune de YABASSI. 

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, le MO au numéro 691 63 84 07.