Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 13-02-2025 à 15:30
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE BONALÉA
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°09/AONO/C-BONALEA/CIPM/ DU 13 FEV 2025 POUR LA CONSTRUCTION DES MINIS ADDUCTION D’EAU EN DEUX LOTS : LOT 1 : 03 MINIS ADDUCTION D’EAUX (MAKEMBA, BONABERIE-SOUZA, BAYON) ET LOT 2 : MOUNDANI, DANS LA COMMUNE DE BONALEA, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL .Financement : Budget d’Investissement Public 2025
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public (BIP), exercice 2025, le Maire de la Commune de Bonaléa, Autorité Contractante, lance pour le compte de sa Commune en procédure d’urgence, un Appel d’Offres National Ouvert pour les travaux de CONSTRUCTION DES MINIS ADDUCTION D’EAU EN DEUX LOTS : LOT 1 : 03 minis adductions d’eau à (MAKEMBA, BONABERIE-SOUZA, BAYON) ET LOT 2 :01 mini adduction d’eau à MOUNDANI, dans la Commune de Bonaléa, Département du Moungo, Région du Littoral.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent notamment :

Lot 1

Les travaux consistent à mener les actions suivantes pour trois sites MAKEMBA, BONABERIE-SOUZA et BAYON

  • La foration ;
  • L’équipement ;
  • La fourniture et la pose de la pompe ;
  • Les essais ;
  • La construction du support en béton ;
  • L’analyse de l’eau ;
  • La formation de l’équipe d’entretien.

Lot 2

Les travaux consistent à mener les actions suivantes pour le site de MOUNDANI :

  • La foration ;
  • L’équipement ;
  • La fourniture et la pose de la pompe ;
  • Les essais ;
  • La construction du support en béton ;
  • L’analyse de l’eau ;
  • La formation de l’équipe d’entretien.
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Les coûts prévisionnels de chacune des opérations sont déclinés dans le tableau ci-dessous :

PROJET

LOTS

MONTANT (FCFA)

TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE 03 MINIS ADDUCTIONS D’EAU A MAKEMBA, BONABERIE-SOUZA, BAYON

1

50 000 000

TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE MINI ADDUCTION D’EAU A MOUNDANI.

2

15 000 000

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont subdivisés en 2 lots :

  • Lot n°1 : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE 3 MINIS ADDUCTIONS D’EAU A MAKEMBA, BONABERIE-SOUZA, BAYON ;
  • Lot n°2: TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE MINI ADDUCTION D’EAU A  MOUNDANI.
5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte aux entreprises de droit camerounais ayant les capacités administratives, techniques et financières requises.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le budget d’investissement public de l’exercice 2025 sur la ligne d’imputation budgétaire n°……................….

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat du Maire de la Commune de Bonaléa, B.P. 94 Nkapa ; Tel : 652 02 68 57 / 696 48 69 09 / 699 05 39 55, à la Recette Municipale de la Commune de Bonaléa dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue aux heures ouvrables au Secrétariat du Maire de la Commune de Bonaléa, B.P. 94 Nkapa ; Tel : 652 02 68 57 / 696 48 69 09 / 699 05 39 55 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de 65 000 (soixante cinq mille) francs CFA payable à la Recette Municipale de la Commune de Bonaléa.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au Secrétariat du Maire de la Commune de Bonaléa (Recette Municipale de la Commune de Bonaléa à Souza), B.P. 94 Nkapa ; Tel : 652 02 68 57 / 696 48 69 09 / 699 05 39 55 au plus tard le 10 MAR 2025 à 12 heures, heure locale, et devra porter la mention : 

« AVIS D’APPEL D`OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°09/AONO/C-BONALEA/CIPM/DU 13 FEV 2025 POUR LA CONSTRUCTION DES MINIS ADDUCTIONS  D’EAU EN DEUX LOTS : LOT 1 : 03 MINIS ADDUCTIONS D’EAU A MAKEMBA, BONABERIE-SOUZA, BAYON ET LOT 2 : 01 MINI ADDUCTION D’EAU A MOUNDANI, DANS LA COMMUNE DE BONALEA, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL.

                          A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Les délais maximums d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent appel d’offres sont dans le tableau ci-dessous en mois calendaires à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux ou de la date indiquée dans ledit ordre de service.

PROJET

LOTS

DELAI

TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE 03 MINIS ADDUCTIONS D’EAU A MAKEMBA, BONABERIE-SOUZA, BAYON

1

04 MOIS

TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE MINI ADDUCTION D’EAU A  MOUNDANI.

2

04 MOIS

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant est :

Lot n°1 : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE 03 MINIS ADDUCTIONS D’EAU A MAKEMBA, BONABERIE-SOUZA, BAYON : 1.000.000 (Un million) FCFA

Lot n°2: TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE MINI ADDUCTION D’EAU A  MOUNDANI : 300.000 (Trois- cents- mille) FCFA. Soit 1.300.000 (Un million trois cents mille) FCFA pour les deux lots.

Et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par la CIPM en place :

  • Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
  • Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
  • Les plis non-conformes au mode de soumission.
  • les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
  • Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps, le 10 MAR 2025 à 13 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Bonaléa, à la Recette Municipale de Souza.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée. Même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

L’évaluation des offres se fera au triple plan : administratif, technique et financier, selon les critères éliminatoires et les critères essentiels, et suivant le système binaire (oui/non). 

Critères éliminatoires

Il s'agit notamment :

  • De l’absence du cautionnement de soumission timbré (timbre fiscal et communal) à l’ouverture des plis;
  • De la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);
  • La présence de fausses déclarations, des pièces falsifiées ou scannées ;
  • L’obtention d’une note inférieure à 80% à l’évaluation technique (19 OUI sur 24) ;
  • De l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;
  • L’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
  • La non-conformité aux modèles des pièces joints ou formulaires dans le Dossier d’Appel d’Offre (le Modèle de la Déclaration d’intention de soumissionner, le Modèle de caution de soumission, le Modèle de Lettre de soumission de la proposition technique, le Modèle de Cadre du planning, le Modèle de liste de personnels à mobiliser, le Modèle de CV de personnels à mobiliser…) ;
  • La modification des quantités ;
  • De l’absence ou la non-conformité d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE, Sous-détails des prix, la clé USB contenant différents formats de Devis) ;
  • De l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
  • De l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales
  • Datée et signée ;
  • L’absence d’un sous-détail de prix unitaire ou forfaitaire ;
  • La non acceptation des conditions ou clauses du marché, (CCAP, CCTP, paraphé à chaque page, cacheté, daté et signé à la dernière page, par le soumissionnaire).

  Critères essentiels 

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

  • La présentation de l’offre ;
  • es références du soumissionnaire ;
  • a capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre
  • ’affaires, attestation de solvabilité financière).La qualification et l’expérience du personnel ;
  • L’expérience ;
  • La disponibilité du matériel et des équipements essentiels ;
  • Les moyens logistiques
  • La méthodologie et organisation.
15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins- disante

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat du Maire de la Commune de Bonaléa, à la Recette Municipale de Souza. B.P. 94 Nkapa ; Tel : 652 02 68 57 / 696 48 69 09 / 699 05 39 55,

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro  ou le MO au numéro 696 48 69 09

DOUALA Le 13-02-2025
Le MAIRE
MPOCKO Ernest