LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu la Constitution ;
Vu la loi N° 2010/013 du 21/12/2010 régissant les communications électroniques au Cameroun et la loi modificative N° 2015/006 du 20/04/2015 ;
Vu la loi N°2017/011 du 12/07/2017 portant Statut Général des entreprises publiques ;
Vu le décret N°98/198 du 08/09/1998 portant création de la Cameroon Telecommunications ;
Vu le décret N°2018/355 du 12/06/2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu le décret n° 2018/786 du 14 décembre 2018 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société Cameroon Telecommunications (CAMTEL) ;
Vu le décret N° 2018/787 du 14/12/2018 portant nomination du Directeur Général de la Cameroon Télécommunications
Vu le décret N°2019/263 du 28/05/2019 portant réorganisation de la Société Cameroon Telecommunications ;
Vu le décret n°2023/016 du 10 janvier 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société Cameroon Telecommunications (CAMTEL) ;
Vu la circulaire n° 001/C/MINFI du 28 décembre 2018 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la résolution n° 008/CAD du 02 mars 2018 autorisant le Président du Conseil d’Administration à mettre en place le Comité de Contrôle des Marchés Publics au sein du Conseil d’Administration de CAMTEL ;
Vu la résolution n°015/CAMTEL/CA/2021 du 06 avril 2021 portant adoption du Manuel des procédures applicables aux marchés de la Société Cameroon Telecommunications (CAMTEL) ;
Vu la Résolution N°030/CAMTEL/CA/2021 du 16/11/2021 portant nomination des responsables à la Commission Interne de Passation des Marchés de la société Cameroon Telecommunications (CAMTEL);
Vu le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N°2023/015/AONO/DG/CIPM/CAMTEL du 12/10/2023 pour la fourniture des parafoudres, paratonnerres, disjoncteurs, réeclencheurs automatiques et autres équipements de protection électrique;
Vu le rapport de la sous-commission d’analyse des offres mise en place par note N°15/CIPM du 14/11/2023 ;
Vu la proposition d’attribution N°202/CIPM/SEC du 27 Novembre 2023 ;
Vu la requête du 15/01/2024 de la société COMUSDIC SARL relative à la contestation des résultats de l’appel d’offres susvisé ;
Vu le rapport du comité ad-hoc mis en place par décision n°01/CAERM/2024 du 26 janvier 2024 portant création d’un comité ad-hoc chargé de réexaminer l’offre technique du soumissionnaire COMUSDIC dans le cadre de l’appel d’offres sus visé ; ;
Vu la correspondance n°015/PCA/CAERM du 23/02/2024.
Considérant les nécessités de service.
DECIDE :
Article 1er : La décision d’attribution n°001/DG/DAP/DAPD/SDASR/SA du 11/01/2024 portant attribution du marché relatif à la fourniture des parafoudres, paratonnerres, disjoncteurs, réeclencheurs automatiques et autres équipements de protection électrique à la Cameroun Telecommunications (CAMTEL),est rapportée à compter de la date de signature.
Article 2 : les représentants des entreprises concernéessont invités à prolonger le délai de validité de leurs offres de quatre-vingt-dix (90) jours. La lettre de consentement de ladite prolongation doit être déposée à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 pour la suite de la procédure au plus tard le 17 MAI 2024.