Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 13-02-2025 à 16:31
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COMMUNE D'AKOEMAN
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°02/AONO/C-AKOEMAN/CIPM/2025 DU 12/02/2025, EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX D’ACHEVEMENT DU CENTRE DE SANTE INTEGRE DE SEP, DANS LA COMMUNE D’AKOEMAN, DEPARTEMENT DU NYONG ET SO’O, REGION DU CENTRE.Financement : BIP MINSANTE, Exercice 2025
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’investissement Public de l’Exercice 2025, le Maire de la Commune d’Akoéman, Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence, pour l’exécution des travaux d’achèvement du Centre de Santé Intégré de SEP, dans la Commune d’Akoéman, Département du Nyong et So’o, Région du Centre.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent notamment :
LOT 00 : Etudes techniques- Projet d’exécution ;
LOT 600 : Maçonnerie- revêtement
LOT 700 : Menuiserie métallique et bois;
LOT 800 : Plomberie- installation sanitaire;
LOT 900 : Electricité;
LOT 1000 : Peinture;
           LOT 1100 : VRD assainissement

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de TTC 30 000 000 (trente millions) FCFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont constitués d’une seule tranche et d’un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou groupement d’entreprises de travaux publics installés au Cameroun.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public (BIP MINSANTE), exercice 2025, Imputation……Autorisation de dépenses………
8.    Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cet Appel d’Offres est « hors ligne (Offline) »

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement au Secrétariat Général de la Commune
     d’Akoeman, dès publication du présent avis.
Il peut également être consulté en ligne sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenue aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Commune d’Akoeman, BP………..,Téléphone : 694 59 91 75/670 03 61 00, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de 50 000 Francs CFA (Cinquante mille), payable à la recette municipale d’Akoeman.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du Dossier d’Appel d’Offres par téléchargement gratuit à l’adresse sus indiquée.

9.Remises des offres New(Additif)

L'offre en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir au Secrétariat Général de de la Commune d’Akoeman, BP………..,Téléphone: 694 59 91 75/670 03 61,  le 14/03/ 2025 à 14 heures et devra porter la mention :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°02/AONO/C-AKOEMAN/CIPM/2025 DU 12/02/2025, EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX D’ACHEVEMENT DU CENTRE DE SANTE INTEGRE DE SEP, DANS LA COMMUNE D’AKOEMAN, DEPARTEMENT DU NYONG ET SO’O, REGION DU CENTRE.
Financement : BIP MINSANTE, Exercice 2025
«  A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux, objet du présent Appel d’Offres est de Six (06) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission acquitté à la main et timbrée, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics, dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO, le montant s’élevant à six cent mille (600 000) FCFA. Elle est valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite, mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
•    les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
•    les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
•    les plis non-conformes au mode de soumission ;
•    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
•    le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO, ou offre uniquement en copies.  
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.  

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps et aura lieu le 14/03/ 2025 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics dans la salle de réunion des Services du Maire de la Commune d’Akoeman.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
a)    Absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
b)    Non -production au-delà du délai supplémentaire de 48 h à accorder le cas échéant, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis ou par la SCA, (excepté le cautionnement de soumission) ;
c)    Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
d)    Non-satisfaction d’au moins 24 sous-critères essentiels sur l’ensemble des 30 sous-critères essentiels ;
e)    Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
f)    Absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, le BPU, le DQE) ;
g)    L’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
h)    L’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;
i)    L’absence de la charte d’intégrité
15.2. Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :
N°     CRITERES ESSENTIELS     Nombre de sous-critères     Oui     Non
1     Présentation générale de l’offre     02           
2     Références de l’entreprise      02          
3     Personnel de l’entreprise     14           
4     Organisation, méthodologies et planning     06           
5     Matériel     05           
6     Capacité financière      01           

15.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises, dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, au secrétariat général de de la Commune d’Akoeman , BP………..,Téléphone: 694 59 91 75/670 03 61
19.    Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro 699 37 07 48 ou au 699 60 96 04, ou le MO/MOD au numéro 695 06 91 52

YAOUNDE Le 12-02-2025
Le MAIRE
MBARGA MBIDA JOSEPH