Dans la poursuite de l’objectif d’optimisation des achats à la SODECOTON, le Directeur Général de la SODECOTON lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la passation d’un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de 720 000 (sept cent vingt mille) kilogrammes de terre décolorante à la SODECOTON.

Les prestations objet du présent Accord-Cadre consistent en la fourniture de 720 000 (sept cent vingt mille) kilogrammes de terre décolorante à la SODECOTON.

Le coût prévisionnel maximal toutes taxes comprises de l’opération à l’issue des études préalables est de 648 000 000 (six cent quarante-huit millions) francs CFA.

Le présent Appel d’Offres est lancé en un lot unique.

La participation au présent appel d’offres est ouverte aux entreprises ayant une parfaite connaissance en la matière. Les groupements d’entreprises devront disposer d’accord de groupement constaté par un acte notarié dûment enregistré et référé au présent DAO.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget de la SODECOTON, Exercices 2025 et suivants. Sur la ligne d’imputation budgétaire N° 25330002.

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maitre d’Ouvrage aux heures ouvrables à la Direction Générale de la SODECOTON (SIGAM) à Garoua B.P. 302 Tél. 222-27-10-80, E- mail : sodecoton@sodecoton.cm, fax : 222-27-20-68, à la Délégation de la SODECOTON de Yaoundé B.P. 304 Tél. 222-20-19-72 ou à la Délégation de la SODECOTON de Douala B.P. 1699 Tél. 233-42-46-03, dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique fixé par le maître d’ouvrage.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux lieux de consultation susvisés, dès publication du présent avis, contre le versement d’une somme non-remboursable de 200 000 (deux cent mille) francs CFA, payable sur le compte n° 97568660001-28 ouvert auprès des 12 agences BICEC ci-après au nom de “Compte Spécial CAS ARMP”. Il s’agit des agences de : Yaoundé-Agence Centrale, Douala-Bonanjo, Buea, Ebolowa, Dschang, Ngaoundéré, Maroua, Limbé, Bafoussam, Bamenda, Garoua, et Bertoua.

Le soumissionnaire devra s’y rendre muni d’une copie ou photocopie de l’avis d’appel d’offres. Lors du retrait du dossier, le soumissionnaire devra remettre une copie de son reçu de versement portant bien le nom de l’entreprise, le nom du Maître d’Ouvrage et le numéro de l’appel d’offres.

Les soumissions présentées sous forme reliée, rédigées en français ou en anglais, établies en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies, marqués comme tels devront parvenir au plus tard le 19/03/2025 à 12 heures au Secrétariat de la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua.  L’enveloppe extérieure anonyme contenant chaque offre portant la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 04/25/AONO-AC/SDCC/CIPM DU 12/02/2025 POUR LA PASSATION D’UN ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE 720 000 (SEPT CENT VINGT MILLE) KILOGRAMMES DE TERRE DECOLORANTE A LA SODECOTON

"A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

La durée d’exécution du présent Accord-Cadre est de 3 ans à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de Démarrage de l’Accord-Cadre.

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la livraison des fournitures objet du présent Appel d’Offres à la suite d’une commande est de trente (30) jours calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations objet de chaque Bon de Commande.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans les domaines des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à 12 960 000 (douze millions neuf cent soixante mille) FCFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.

Ledit cautionnement doit être accompagné d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC), conformément à la Lettre-circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics.

 En cas de chèque-banque ou chèque certifié délivré en lieu et place du cautionnement, ledit chèque doit être libellé à l’ordre de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le compte du Maître d’Ouvrage et transmis à la CDEC par l’Etablissement financier dans un délai d’au moins sept (07) jours ouvrables avant la date d’ouverture des plis

L’absence de la caution de soumission tel que ci-dessus décrite, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.

La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

-          Les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;

-          Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

-          Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

-          Les plis non-conformes au mode de soumission ;

-          Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière de première catégorie agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics (conformément à la Lettre-circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics) ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des plis se fait en une seule phase.

En tout état de cause, l'ouverture des pièces administratives et des offres techniques et financières aura lieu le 19/03/2025 à partir de 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la SODECOTON, dans la salle de réunion à la Direction Générale de la Société à Garoua.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

 Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires sont des exigences dont la non-satisfaction entraine l’élimination du soumissionnaire. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation.

Il s'agit notamment :

1-      De l’absence, à l’ouverture des plis, du cautionnement de soumission timbré, accompagné du récépissé de consignation délivré par la CDEC conformément à la Lettre-circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 ;

2-      de la non-production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif absente ou jugée non conforme ;

3-      des fausses déclarations, des manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

4-      De l’absence ou de la non-conformité de l’échantillon (au moins 10 échantillons) ;

5-      Non-conformité de l’ensemble des spécifications techniques de la fourniture ci-après décrites :

6-      Non-validation d’au moins 70% des sous-critères ;

7-      Absence des fiches techniques du fabricant ;

8-      Absence d’un prix unitaire quantifié

9-      Absence de l’engagement du fabricant (Lettre d’engagement établie par le fabricant ou par un distributeur agréé en original. Joindre la copie de la convention d’agrément du distributeur, le cas échéant) ;

10-  Absence des preuves d’acceptation des conditions de l’Accord-cadre (CCAP et CCTP paraphés à chaque page et signés à la dernière page) ;

11-  Non-respect du délai de livraison maximum des quantités du Bon de Commande ;

12-  Chiffre d’affaires moyen des exercices 2023, 2022 et 2021 supérieur ou égal à 648 000 000 (six cent quarante-huit millions) FCFA

 Critères essentiels

Les critères dits essentiels sont ceux requis pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations objet de l’Appel d’Offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à exécuter.

-       La présentation de l’offre…………………………………………………oui/non ;

-       Capacité financière du soumissionnaire…………….……………..oui/non ;

-       Les références du soumissionnaire…………….…………..………..oui/non ;

-       Disponibilité d’un stock minimum de 70 000 de terre décolorante dédié exclusivement aux besoins de la SODECOTON……………..…..oui/non

-       Respect de la durée de l’accord-cadre……………..…..oui/non.

Evaluation des offres financières

Seules les offres financières des soumissionnaires ayant présenté des dossiers administratif et technique conformes seront pris en compte pour la suite de l’analyse.

Pour la comparaison des offres, il sera considéré les coûts toutes taxes comprises en position rendu Magasin transit SODECOTON à Garoua II.

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requis et dont l’offre est évaluée la moins-disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date limite initiale fixée pour la remise des offres

Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser au secrétariat de la Direction Générale de la SODECOTON Tél. 222 27 10 80, Email : sodecoton@sodecoton.cm, à la Délégation SODECOTON Yaoundé B.P. 304, Tél/Fax. 222 20 19 72 ou à la Délégation SODECOTON de Douala B.P. 1699, Tél. et Fax. 233 42 46 03.