Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 14-02-2025 à 12:26
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COMMUNE DE YAOUNDE I
A V I S  D ’ A P P E L  D ’ O F F R E SN° 001/AONO/CAYI /SFMP/BMP/CIPM/2025 DU 03/02/2025POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES DALOTSDANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 1er EN PROCEDURE D’URGENCElot1 : construction d’un dalot 1, 50 X 1, 50 pour la traversée d'eauSise  au quartier MBALLA 7lot2 : construction d’un dalot 2,00 X 2,00 sur la rivière OKOGO  au quartier NKOLONDOM
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution des Travaux communaux pour le compte de l’Exercice Budgétaire 2025, le Maire de la commune de Yaoundé 1er, Autorité Contractante, lance en procédure d’urgence, pour le compte du Maire de la Commune de Yaoundé 1er, un-Appel d’Offres National Ouvert pour l’exécution des travaux de construction des dalots dans la commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er, Département du Mfoundi, Région du Centre.

2.Consistance des prestations New(Additif)

-    Travaux préparatoires
-    Aménagement particulier
-    Terrassement
-    Assainissement eaux pluviales
-    Protection du talus

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 70 000 000 (Soixante -dix millions) francs CFA.
-    Lot1 : 30 000 000  FCFA
-    Lot2 : 40 000 000  FCFA

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux se feront en 2 lots
-    lot1 : construction d’un dalot 1, 50 X 1, 50 pour la traversée d’eau sise au quartier MBALLA 7
-    lot2 : construction d’un dalot 2,00 X 2,00 sur la rivière OKOGO  au quartier NKOLONDOM

5.Participation et origine New(Additif)

Le présent Appel d’Offres est ouvert à toute Entreprise de travaux publics installée au Cameroun

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le budget de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er exercice 2025 sur la ligne d’imputation budgétaire n°23 411
8.  Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne et hors ligne,
Un soumissionnaire ne peut utiliser à la fois le mode en ligne et le mode hors ligne.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maître d’Ouvrage aux heures ouvrables à la Mairie de Yaoundé 1er  au bureau des Marchés Publics de la CAY1er dès publication du présent avis. Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Mairie Yaoundé 1er , dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de soixante-quinze mille (75 000) Francs  FCFA, payable à la Recette Municipale de Yaoundé 1er , représentant les frais d’acquisition du Dossier. La quittance devra préciser le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax,  E-mail. Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Pour la soumission hors ligne, l'offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, doit être déposée à la Mairie de Yaoundé 1er contre récépissé, au plus tard le 18/03/2025 à 09 Heures, heure locale revêtue de la mention suivante:
“ AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 001/AONO/CAYI /SFMP/BMP/CIPM/2025 DU 03/02/2025 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES DALOTS
DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 1er EN PROCEDURE D’URGENCE
lot1 : construction d’un dalot 1, 50 X 1, 50 pour la traversée d'eau Sise  au quartier MBALLA 7
lot2 : construction d’un dalot 2,00 X 2,00 sur la rivière OKOGO  au quartier NKOLONDOM
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"
-    Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme CO- LEPS ou toute autre moyen de communication électronique officiel à préciser par le Maître d’Ouvrage au plus tard le 18/03/2025 à 9H. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « Copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.
        Taille et format des fichiers. Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
•    5 MO pour l’Offre Administrative;
•    15 MO pour l’Offre Technique;
•     5 MO pour l’Offre Financière.
              Les formats acceptés sont les suivants :
•    Format PDF pour les documents textuels ;
•    JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.
NB : la soumission retenue pour ce dossier est la soumission en ligne uniquement

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué pour la réalisation des travaux, objet du présent appel d’offres est de trois (03) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service  de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main, timbré, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14  du DAO dont le montant s’élève à  600 000 FCFA pour le lot 2 et 800 000 FCFA pour le lot 2; il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’arrêté en vigueur et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.
Conformément aux dispositions de la lettre circulaire N°00019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics, les cautions désormais devront être timbrées accompagnées du récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC)  

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les  pièces  administratives,  l'offre  technique  et  l'offre  financière doivent  être  placées  dans  des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
•   Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
•   Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt
•   Les plis non-conformes au mode de soumission.
•   les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
•  Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. Ledit cautionnement doit être accompagné d’un récépissé de consignation délivré par la caisse des dépôts et de consignation (CDEC).

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 18/03/2025 à 10 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés la Commune de Yaoundé 1er dans la salle de la salle de réunion de la Mairie de Yaoundé 1er. 

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
Offre administratif
•    Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis;
•    Non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);
•    Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
•    Non-respect du format de fichier des offres ;
Offre technique
•    Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
•    Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
•    Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;
•    Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS.
•    Absence de l’attestation de catégorisation ou du récépissé de dépôt des offres de catégorisation ;
•    Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée;
•    Non satisfaction, au moins 70% des critères essentiels;
Offre financière
•    Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière;
•    Absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
Critères essentiels
Les critères e s s e n t i e l s à la qualification des
s o u m i s s i o n n a i r e s:
•    La présentation de l’offre ;
•    Les références du soumissionnaire ;
•    La capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière) d’un montant de 20 000 000 FCFA pour le lot1 et 30 000 000 FCFA pour le lot2;
•     La qualification et l’expérience du personnel ;
•    Les moyens logistiques ;
•    La méthodologie et le délai d’exécution
Le système de notation des offres est  binaire (oui ou non).
 

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage ou le Maitre d’Ouvrage Délégué attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins- disante en incluant le cas échéant les remises proposées. Un soumissionnaire  peut être attributaire des lots s’il présente  une offre technique  conforme (sans fausse déclaration ni autres critères susceptibles de le disqualifier).

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initia le fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à au bureau des marches publics de la CAY1er ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.
20. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48

YAOUNDE Le 07-02-2025
Le MAIRE
ABOUNA Jean-Marie