Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 14-02-2025 à 12:26
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COMMUNE DE YAOUNDE I
AVIS D’APPEL D’ OFFRESAPPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCEN° 006/AONO/CAYI /SG/CIPM/2025 DU 04/02/2025POUR LA CONSTRUCTION DES FORAGES EQUIPES DE STRUCTURE METALLIQUE AVEC QUATRE RESERVOIRS DE 5M3 ET ALIMENTE PAR UN SYSTEME HYBRIDE (énergie solaire et énergie électrique) DANS LES LOCALITES DE EMANA DALLAS (lot1) ET EBOMINKENGUE (lot2)  DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 1er
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution des Travaux communaux pour le compte de l’Exercice Budgétaire 2025, le Maire de la commune de Yaoundé 1er, Autorité Contractante, lance en procédure d’urgence, pour le compte du Maire de la Commune de Yaoundé 1er, un-Appel d’Offres National Ouvert pour L’exécution des travaux de construction    des forages équipés de structure métallique avec reservoirs de 5M3 et alimenté par un système hybride(énergie solaire et énergie électrique) dans  les localités de Emanan Dallas, EP de Nkolmbong et Ebominkengue dans la commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er, Département du Mfoundi, Région du Centre.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent les tâches suivantes:
Lot 100 : Travaux préparatoires ;
Lot 200 : Travaux de costruction ;
Lot 300 : Equipement et devéloppement  ;
Lot 400 : Superstructure,métallique - Réservoir ;
Lot 500 : Plomberie;
Lot 600 : Fourniture, installation et Formation

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 40 000 000 (Quarante millions) francs CFA subdivisé en deux lots de 20 000 000 FCFA

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont en deux lots

5.Participation et origine New(Additif)

Le présent Appel d’Offres est ouvert à toute Entreprise de travaux publics installée au Cameroun.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le budget  de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er exercice 2025 sur la ligne d’imputation budgétaire n°……................…..
8.  Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne et hors ligne. Un soumissionnaire ne peut utiliser à la fois le mode en ligne et le mode hors ligne.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maître d’Ouvrage aux heures ouvrables à la Mairie de Yaoundé 1er au bureau des marchés publics dès publication du présent avis. Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage (à préciser).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Mairie Yaoundé 1er , dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de quatre vingt mille (80 000) de Francs  FCFA, payable à la Recette Municipale de Yaoundé 1er , représentant les frais d’acquisition du Dossier.
 La quittance devra préciser le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax,  E-mail. Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

    Pour la soumission hors ligne, l'offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, doit être déposée à la Mairie de Yaoundé 1er contre récépissé, au plus tard le 17/03/2025 à 11Heures, heure locale revêtue de la mention suivante :

“ AVIS D’ APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
N° 006/AONO/CAYI /SG/CIPM/2025 DU 04/02/2023
POUR LA CONSTRUCTION DES FORAGES EQUIPES DE STRUCTURE METALLIQUE AVEC QUATRE RESERVOIRS DE 5M3 ET ALIMENTE PAR UN SYSTEME HYBRIDE (énergie solaire et énergie électrique) DANS LES LOCALITES DE EMANA DALLAS (lot1) ET EBOMINKENGUE (lot2) DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 1er
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"
    Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme CO- LEPS ou toute autre moyen de communication électronique officiel à préciser par le Maître d’Ouvrage au plus tard le 17/03/2025 à 11H. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis. Taille et format des fichiers.
    Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes
•    5 MO pour l’Offre Administrative;
•    15 MO pour l’Offre Technique;
•     5 MO pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
•    Format PDF pour les documents textuels ;
•    JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué pour la réalisation des travaux, objet du présent appel d’offres est de quatre (04) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main, timbre, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14  du DAO dont le montant s’élève à 400 000 FCFA pour chaque lot; il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’arrêté en vigueur et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main, timbre, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14  du DAO dont le montant s’élève à 400 000 FCFA pour chaque lot; il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’arrêté en vigueur et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les  pièces  administratives,  l'offre  technique  et  l'offre  financière doivent  être  placées  dans  des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
•    Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
•   Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt;
•    Les plis non-conformes au mode de soumission;
•    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
• Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. Ledit cautionnement doit être accompagné d’un récépissé de consignation délivré par la caisse des dépôts et de consignation (CDEC)

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 17/03/2025 à 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés la Commune de Yaoundé 1er dans la salle de La salle de reunion de la Mairie de Yaoundé 1er.  

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.
Sous peine de rejet, les pièces dudossieradministratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé  par la Commission, l'offre sera rejetée. L’ouverture doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
Dossier administratif
•    Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis;
•    Non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);
•    Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
•    Non-respect du format de fichier des offres ;
Offre technique
•    Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
•    Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;
•    Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
•    Non-conformité aux spécifications techniques;
•    Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
•    Absence de l’attestation de categorisation;
•    Non satisfaction, au moins 70% des critères essentiels;
Offer financière
•    Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière;
•    Absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
15.2. Critères essentiels
Les critères e s s e n t i e l s à la qualification des s o u m i s s i o n n a i r e s:
Le système de notation des offres se fera par mode binaire (oui/non) et portera sur les critères ci-après dont le détail est donné dans le RPAO :  
    Présentation  générale de l’offre                                                       oui/non ;
    Qualification et expérience du personnel technique                            oui/non ;
    Moyens matériels                                                                             oui/non ;
    Propositions techniques et méthodologiques                                         oui/non ;
    Les références du soumissionnaire                                                        oui/non ;
    Délai d’exécution                                                                                 oui/non.
Le non-respect de 75% des critères ci-dessus entraînera l’élimination de l’offre.

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage ou le Maitre d’Ouvrage Délégué attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins- disante en incluant le cas échéant les remises proposées. Le candidat peut être attributaire de plus de deux lots en cas de non concurrence sur le 2e lot sollicts.
17. Nombre maximum de lots :
L’Appel d’Offres est en deux (02) lots.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant [indiquer la durée est 90 jours à partir de la date limite in it ia le fixée pour la remise des offres

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au bureau des marchés publics ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.
20. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48

YAOUNDE Le 07-02-2025
Le MAIRE
ABOUNA Jean-Marie