Dans le cadre de l’exécution des Travaux communaux pour le compte de l’Exercice Budgétaire 2025, le Maire de la commune de Yaoundé 1er, Autorité Contractante, lance en procédure d’urgence, pour le compte du Maire de la Commune de Yaoundé 1er, un-Appel d’Offres National Ouvert pour la fourniture d’une pelle excavatrice à la commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er, Département du Mfoundi, Région du Centre.

travaux comprennent les tâches suivantes dont la liste n’est pas exhaustive:
•    La fourniture;
•    La mise en marche

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 200 000 000 (deux Cent millions) repartit comme suit:

Les travaux sont en lot unique

Le présent Appel d’Offres est ouvert à toute Entreprise de travaux publics installée au Cameroun.

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le budget de la Mairie , exercice 2025 sur la ligne d’imputation budgétaire n°24 415 ( fonds propres).
8.  Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne et hors ligne. Un soumissionnaire ne peut utiliser à la fois le mode en ligne et le mode hors ligne.

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maître d’Ouvrage aux heures ouvrables à la Mairie de Yaoundé 1er au bureau des Marchés Publics dès publication du présent avis.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage (à préciser).

Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Mairie Yaoundé 1er , dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de deux cent mille (200 000) de Francs FCFA, payable à la Recette Municipale de Yaoundé 1er , représentant les frais d’acquisition du Dossier. La quittance devra préciser le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax,  E-mail. IL est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Pour la soumission hors ligne, l'offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, doit être déposée à la Mairie de Yaoundé 1er contre récépissé, au plus tard le 19/03/2025 à 11 Heures, heure locale revêtue de la mention suivante:
“ N°004/AONO/CAYI/SFMP/BMP/CIPM/2025 DU 03/02/2025 POUR LA FOURNITURE D’UN COMPACTEUR VIBRANT A LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 1er EN PROCEDURE D’URGENCE
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"
-    Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme CO- LEPS ou toute autre moyen de communication électronique officiel à préciser par le Maître d’Ouvrage au plus tard le 19/03/2025 à 11H. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « Copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.
        Taille et format des fichiers. Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
•    5 MO pour l’Offre Administrative;
•    15 MO pour l’Offre Technique;
•     5 MO pour l’Offre Financière.
               Les formats acceptés sont les suivants :
•    Format PDF pour les documents textuels ;
•    JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.
NB : la soumission retenue pour ce dossier est la soumission en ligne uniquement

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué pour la réalisation des travaux, objet du présent appel d’offres est de trois (03) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, timbre, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à 4 000 000 (quatre millions) FCFA;
Il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’arrêté en vigueur et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.
Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.  La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les  pièces  administratives,  l'offre  technique  et  l'offre  financière doivent  être  placées  dans  des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
•   Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire;
•   Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
•   Les plis non-conformes au mode de soumission.
•     les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
•  Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.
Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. Ladite caution doit être accompagné d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse des Depôts et de Consignation (CDEC) sous peine de rejet du dossier.

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 19/03/2025 à 12heures par la Commission Interne de Passation des Marchés la Commune de Yaoundé 1er dans la salle de la salle de réunion de la Mairie de Yaoundé 1er. 

Critères éliminatoires
Dossier administratif
•    Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis;
•    Non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);
•    Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
•    Non-respect du format de fichier des offres ;
Offre technique
•    Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
•    Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
•    Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;
•    Attestation signée sur l’honneur par le soumissionnaire et par laquelle il certifie avoir lu et accepté sans réserves les Cahiers de charges du DAO (CCAP, CCTP) ;
•    Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS.
•    Absence de l’attestation de catégorisation ou du récépissé de dépôt des offres de catégorisation ;
•    Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée;
•    Non satisfaction, au moins 70% des critères essentiels;
Offre financière
•    Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière;
•    Absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
Critères essentiels
N°    Désignation
1    Présentation générale de l’offre
2    Personnel d’encadrement ;
3    Planning et délai de livraison
4    Service après-vente
5    garantie
6    Formation de l’opérateur
7    Références de l’entreprise
8    Capacité financière de 100 000 000 (cent millions) FCFA
Le système de notation des offres est  binaire (oui ou non).
 

Le Maitre d’Ouvrage ou le Maitre d’Ouvrage Délégué attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins- disante en incluant le cas échéant les remises proposées.
17. Nombre maximum de lots
L’Appel d’Offres est en lot unique

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant [indiquer la durée est 90 jours à partir de la date limite in it ia le fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à service (SIGAMP de la Mairie de Yaoundé 1er ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.
20. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48)