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Publié le 17-02-2025 à 11:30
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COMMUNAUTE URBAINE DE YAOUNDE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°003/AONO/CUY/CIPM/24 DU 12/02/2025  POUR L’ENTRETIEN DU CANAL DU MFOUNDI ET DES CANAUX DE SES AFFLUENTS Financement : Budget de la Communauté Urbaine de Yaoundé, exercices 2024 et suivants
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Ville  de Yaoundé, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour l’entretien  du canal du Mfoundi et des canaux de  ses affluents.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux à réaliser comprennent :
-    l’installation de chantier y compris la fourniture du projet d’exécution et les plans de recollement;
-    le débroussaillage, le désherbage et le dessouchage des abords de drains et canaux ;
-    l’entretien du canal du Mfoundi (ouvert et enterré) ;
-    l’entretien des canaux de ses  affluents (Ekozoa, Djongolo, Mingoa) ;
-    le curage et le nettoyage des ouvrages de surface (caniveau, avaloir, regards, buses) ;
-    le béton armé pour réfections diverses ;
-    le suivi permanent du bon fonctionnement des canaux et des ouvrages (maintien dans un bon état de propreté).   

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des opérations suite aux études est de deux cent quarante-neuf millions six cent soixante-dix-huit mille quatre cent quatre-vingt-quinze (249 678 495) FCFA TTC réparti ainsi qu’il suit :
-    lot 1 : cent trois millions cent vingt-sept mille quatre cent (103 127 400) FCFA TTC ;
-    lot 2: quatre-vingt-huit millions cinq cent cinquante-cinq mille cinquante (88 555 050) FCFA TTC ;
-    lot 3 : cinquante-sept millions neuf cent quatre-vingt-seize mille quarante-cinq (57 996 045) FCFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Ces travaux sont répartis en trois (03) lots ainsi qu’il suit :
-    lot 1 : curage du canal du Mfoundi ;  
-    lot 2 : curage des canaux  des affluents (Ekozoa, Mingoa, Ewoue, Akeu) ;
-    lot 3 : curage des canaux des affluents (Abiergue, Ato’o).

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte à toute entreprise nationale spécialisée dans les travaux de génie-civil (curage et construction des ouvrages d’assainissement pluviaux).
7.    Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne ou hors ligne.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d’offres seront financés par le budget de la Communauté Urbaine de Yaoundé, Exercices 2024 et suivants, ligne 221 110 (Aménagement voies et réseaux d’eau et d’électricité).

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement aux heures ouvrables à la Sous-Direction des Marchés Publics de la Communauté Urbaine de Yaoundé, 2ème étage du bâtiment principal de l’Hôtel de ville de Yaoundé, porte 223, dès publication du présent avis dans le journal des marchés.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique peut être obtenu à la Sous-Direction des Marchés Publics de la Communauté Urbaine de Yaoundé, Bâtiment principal de l’Hôtel de ville, 2ème étage, porte 223, contre versement d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) Francs CFA, payable au compte d’affectation spécial CAS-ARMP n° 335988 des agences BICEC.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.
12.    Taille et format des fichiers
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
•    5 Mo pour l’Offre Administrative ;
•    15 Mo pour l’Offre Technique ;
•     5 Mo pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
•    format PDF pour les documents textuels ;
•    JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

9.Remises des offres New(Additif)

Pour la soumission hors ligne, l'offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Sous-Direction des Marchés Publics de la Communauté Urbaine de Yaoundé, bâtiment principal de l’Hôtel de Ville, deuxième étage, porte 223, au plus tard le 27/03 2025 à 13 heures et devra porter la mention :
«AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°003/AONO/CUY/CIPM/24 DU 12/02/2025
POUR L’ENTRETIEN DU CANAL DU MFOUNDI ET DES CANAUX DE SES AFFLUENTS»
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »
Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS ou toute autre moyen de communication électronique officiel à préciser par le maître d’ouvrage au plus tard le 27/03/2025 à 13 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de douze (12) mois

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré au tarif en vigueur (timbre fiscal), acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à :
-    Lot 1 : deux millions (2 000 000) FCFA TTC ;
-    Lot 2 : un million sept cent soixante-onze mille (1 771 000) FCFA TTC ;
-    Lot 3 : un million cent soixante mille (1 160 000) FCFA TTC.
Valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. Les cautionnements présentés doivent être assorti du récépissé de consignation délivré par la CDEC.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
-    Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
-    Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
-    Les plis non-conformes au mode de soumission ;
-    Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
-    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 27/03/2025 à 14 heures dans les bâtiments abritant la CIPM, Rue Elig-Belibi (Rue du PADY).
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne dûment mandatée de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
Il s’agit notamment:
1.    de l’absence ou de la non-conformité du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis;
2.    de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);
3.    des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
4.    plus d’un critère essentiel non satisfaisant ;
5.    de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
6.    de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE);
7.    de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
8.    de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.
16.2. Critères essentiels
Les critères essentiels qui seront évalués de façon binaire portent sur :
a)    les références techniques du soumissionnaire pour des travaux  de curage des ouvrages d’assainissement  pluviaux et des drains d’un montant minimal de trente millions (30 000 000) FCFA TTC pour le lot 1, vingt-six millions (26 000 000) FCFA TTC pour le lot 2 et dix-sept millions (17 000 000) FCFA TTC pour le lot 3, au cours des cinq (5) dernières années (2020 ; 2021; 2022 ; 2023 ; 2024);
b)    la note méthodologique ;
c)    la qualification et l’expérience du personnel ;
d)    les moyens matériels ;
e)    la preuve d’acceptation des clauses du marché.

15.Attribution New(Additif)

Pour chaque lot, le marché sera attribué au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requis et dont l’offre est évaluée « le moins-disant ». Toutefois, un soumissionnaire peut être attributaire d’au plus deux (02) lots s’il présente deux équipes de personnels et deux batteries de matériels distincts.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Sous-direction des Marchés Publics de la Ville de Yaoundé, 2ème étage du bâtiment principal de l’Hôtel de ville de Yaoundé, porte 223, dès publication du présent avis.
20.    Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation ou faits de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 12-02-2025
Le MAIRE
MESSI ATANGANA Luc