LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BONALEA, Autorité Contractante
Vu la constitution ;
Vu la loi N°2004 /17 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;
Vu 1a loi N°2004 /18 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu la loi N°2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des Collectivités Territoriales
Décentralisées ;
Vu la loi N°2018/012/ du I I juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et des autres entités publiques ;
Vu le décret N°95/082 du 24 avril 1995 portant création de la Commune de Bonaléa ;
Vu le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret
N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu l'arrêté N°00000187/A/MINATD/DCTD du 04 novembre 2013 constatant l'élection de Maire et des
Adjoints au Maire à l'issue du scrutin du 30 Septembre 2013 dans la Commune de Bonaléa, Département du Moungo, Région du Littoral ;
Vu l'arrêté N°00000008/A/MINATD/DCTD du 07 avril 2016 constatant l'élection du Maire et des
Adjoints au Maire de la Commune de Bonaléa, Département du Moungo, Région du Littoral ;
Vu la décision N°19/DM/CB/M/2019 du 22 avril 2019 constatant la composition des Commissions
Internes de Passation des Marchés auprès de la Commune de Bonaléa ;
Considérant la circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;
Considérant la circulaire N°001/C/MINF1 du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat et des autres entités publiques pour l'exercice 2019 ;
Considérant le Budget de la Commune de Bonaléa, exercice 2019 ;
Considérant l'Avis de Consultation N°01/AC/C-BONALEA/C1PM/2019 du 23 mai 2019 pour les prestations susmentionnées ;
Considérant le procès-verbal de la séance du 18 juillet 2019 de la Commission interne de passation des marchés auprès de la Commune de Bonaléa, relatif à l'ouverture des offres et à la proposition d'attribution ;
Considérant la lettre de proposition d'attribution du 30 juillet 2019 du Président de la Commission interne de passation des marchés auprès de la Commune de Bonaléa,
DECIDE :
Article 1er : Les entreprises ci-dessous sont déclarées adjudicataires des lettres-commandes relatives à l'Avis de de Consultation susvisé :
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Entreprise adjudicataire |
Désignation du lot |
Objet de la lettre-commande |
Montant |
Délai |
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ETS THEMAR, Tél : 676 19 57 49 / 690 71 39 87 |
Lot l |
Equipement en matériel médical du CSI de Miang |
5 380 189 |
30 jours |
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ETS THEMAR, Tél : 676 19 57 49 / 690 71 39 87 |
Lot 2 |
Equipement en matériel médical du CSI de Kompina |
5 361 636 |
30 jours |
Article 2 : Les représentants desdites entreprises adjudicataires sont priés de se présenter, pour suite de la procédure, au Secrétariat du Maire de la Commune de Bonaléa, Tel : 652 02 68 57 / 699 91 90 24 / 696 32 48 59 / 694 18 98 22 dès notification de la présente décision, dans un délai maximal de sept (07) jours. Passé ce délai, le Maire se réserve le droit d'annuler la présente attribution.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.