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Publié le 15-02-2025 à 16:07
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COMMUNE DE PITOA
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°03/AAONO/C-PTA/CIPM/2025 DU 14/02/2025 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BLOC D’UN LOGEMENT D'ASTREINTE POUR ENSEIGNANTS A L’ECOLE PUBLIQUE DE POUSSANE  DANS LA COMMUNE DE PITOA, DEPARTEMENT DE LA BENOUE, REGION DU NORD
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la dotation du Budget d’Investissement Public, exercice 2025, le Maire de la Commune de Pitoa lance en procédure d’urgence un Appel d'Offres National Ouvert pour les travaux de construction de d’un bloc de d’un logement d’astreinte pour enseignants à l’Ecole Publique de Poussane dans la Commune de Pitoa, Département de la Bénoué, Région du Nord. 

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres consistent en la construction de d’un bloc de deux (02) salles de classe et comprennent tous les corps d’état prévus et détaillés dans le cadre du devis estimatif notamment :

-       Travaux préparatoires

-       Terrassements

-       Fondations

-       Maçonnerie-Elévations

-       Charpente et couverture

-       Menuiseries métalliques

-       Menuiseries bois

-       Plomberie sanitaire

-       Electricité

-       Peinture

-       VRD.

-       Labellisation

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de vingt-un million (21 000 000) francs CFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont subdivisés en un lot unique

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte aux Entreprises des Travaux Publics et Bâtiments installées au Cameroun, assujetties au régime fiscal et disposant des capacités techniques et financières requises

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le Budget d’Investissement public (BIP) exercice 2025 : (BIP MINEDUB)

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement à la Commune de Pitoa (Service SIGAMP) aux heures ouvrables dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu à la Commune de Pitoa dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de vingt mille francs (20 000) francs CFA, payable à la Recette Municipale de Pitoa.

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue au service SIGAMP de la Commune de Pitoa dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de vingt mille francs (20 000) francs CFA, payable à la Recette Municipale de Pitoa.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO. 

9.Remises des offres New(Additif)

Pour la soumission hors ligne, l'offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir à la Commune de Pitoa au plus tard le 12 MARS 2025 à 10 heures, heure locale et devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°03/AAONO/C-PTA/CIPM/2025 DU 14 FEVRIER 2025 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BLOC D’UN LOGEMENT D'ASTREINTE POUR ENSEIGNANTS A L’ECOLE PUBLIQUE DE POUSSANE

 DANS LA COMMUNE DE PITOA, DEPARTEMENT DE LA BENOUE, REGION DU NORD

A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux, objet du présent appel d’offres est de trois (03) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations. 

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement  de soumission acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce  14  du DAO dont le montant s’élève à  Quatre cent vingt mille (420 000) F CFA; il est égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’arrêté en vigueur  et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. Le cautionnement de soumission sus évoqué timbré au tarif en vigueur et établi par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances respectera la Lettre Circulaire no 000019/LC/MINMAP du 05 /06/2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation de cautionnement sur les Marchés Publics.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

      Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

      Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

      Les plis non-conformes au mode de soumission.

      les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

      Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies;   

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.  

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 12 MARS 2025 à 11 heures par la Commission de Passation des Marchés dans la salle des actes de la Mairie de Pitoa sise à Pitoa.  Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres

 En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.  L’ouverture doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

 

Les Offres seront évaluées sur la base des critères ci-après :

§  Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s'agit notamment :                               

  1. Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
  2. Absence de la caution de soumission à l’ouverture des offres ;

33.     Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif au-delà de 48 heures après l’ouverture des plis ;

44.    Offre financière incomplète (absence de la lettre de soumission, du bordereau des prix unitaires, du devis quantitatif et estimatif ou du sous-détail des prix) ;

55.      Note technique inférieure au seuil minimal requis (70%) ;

66.     Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre à la fois dans le BPU, le DQE et le SDP ; 

77.      Abandon d’un marché au cours des trois (03) dernières années et/ou présence sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP.

 

8.      De la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;  

9.      Du non-respect du format de fichier des offres ;

10.  De l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.

 

. Critères essentiels

 

L’évaluation des Offres techniques se fera selon une grille de notation binaire (oui/non) et porteront à titre indicatif sur :

1.      Les références de l’entreprise   02 oui/non                                                                

2.      Les moyens matériels permanents ou mobilisables 03 oui/non ;

3.      La qualification du personnel du chantier 23 oui/non ;

4.      La méthodologie d’intervention et d’exécution des travaux 06 oui/non ;

5.      La surface financière 02 oui/non ;

6.      Présentation générale de l’offre 01 oui/non ;

7.      Visite des lieux 02 oui/non ;

8.      Les preuves d’acceptation des conditions du marché 02 oui/non ;

 

NB : Seuls les Soumissionnaires ayant obtenu au moins 70% de OUI seront qualifiés pour la suite de la procédure et verront leur Offre financière analysée soit 29 oui sur les 41 possibles

 

 

15.Attribution New(Additif)

Le Maire de la Commune de Pitoa, Autorité Contractant (AC) attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’Offre remplissant les capacités techniques et administratives requise et évaluée la moins disant.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Commune de Pitoa aux Numéros de téléphone : 659 20 18 54 et 696 04 51 20.

PITOA Le 14-02-2025
Le 2eme Adjoint au Maire
ASTA Madelaine