Les travaux objet du présent Appel d’Offres comprennent notamment et sous réserve des avenants possibles

Ø  La construction d’une clôture de 480 ml ;

Ø  La fourniture et pose des grilles métalliques ;

Ø  La fourniture et pose de 02 portails métalliques et 02 portillons ;

Ø  La construction d’une guérite ;

Ø  La fourniture et pose de 1500 m2 de pavés pour les parkings et les voies de circulation ;

Ø  L’aménagement des espaces verts ;

Ø  La fourniture et pose des bordures ;

Ø  La construction des caniveaux ;

Ø  La construction d’un mini-réseau d’approvisionnement en eau potable équipé de Pompe à Energie Solaire avec un réservoir de 7,5 m3 ;

Le coût prévisionnel des travaux toutes taxes comprises est de Quatre-vingt-seize Millions cent quatre- vingt mille trois cent dix (96 180 310) FCFA pour le lot 1, et de Vingt-trois millions trois cent soixante-quatre mille quarante-deux (23 364 042) de francs CFA pour le lot 2

Les travaux sont constitués en deux (02) lots ainsi qu’il suit :

 Lot 1 : Construction de la clôture et aménagement des VRDs autour de la Résidence Hôtelière Municipale ;

Lot 2 : Construction d’un forage de 7,5m3 alimenté par énergie solaire.

Un soumissionnaire peut être attributaire des deux (02) lots

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les entreprises de droit Camerounais exerçant dans le domaine Travaux Publics et disposant un personnel doté d’une solide expérience pour la conduite des travaux à exécuter, notamment en matière du Génie-Civil et Rural et justifiant des capacités techniques et financières pour la bonne réalisation des travaux qui en constituent l’objet.

Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont financés par les Budgets du FEICOM et de la Commune de ZOETELE, exercice 2025

Dès publication du présent Avis, le dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés Publics de la Commune de ZOETELE sise à l’Hôtel de Ville de ladite Commune au carrefour BIBAE dans le Centre Urbain. B.P : 02 ZOETELE, sur présentation de la quittance d’achat du DAO. Le Dossier d’Appel d’Offres peut également être consulté en ligne dans le site de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP).

En outre, Cette quittance devra ressortir les informations suivantes :

Ø  Le nom de l’Entreprise ;

Ø  Le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres ;

Ø  L’objet de l’Appel d’Offres ;

Ø  Le montant du DAO ;

Ø  La date d’achat du DAO ;

Ø  La Boîte Postale de l’Entreprise ;

Ø  Le numéro de téléphone de l’Entreprise.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit dans le site de l’ARMP. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07)) exemplaires dont un (01) l'original et six (06) copies respectivement marquées comme tels, devra être déposée à la Cellule des Marchés Publics de la Commune de ZOETELE, au plus tard le 12 Mars 2025 à 13H00, heures locale. Chaque entreprise devra joindre à son offre une déclaration de soumission suivant le modèle contenu dans le Dossier d’Appel d’Offres et faisant ressortir les prix en Francs CFA. Les Offres seront présentées dans trois enveloppes « intérieures » distinctes : enveloppe « A » contenant le Dossier Administratif, enveloppe « B » pour les propositions techniques, enveloppe « C » pour les propositions financières. Ces enveloppes seront placées à l’intérieur d’une grande enveloppe portant impérativement la seule et unique mention suivante :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°005 /AONO/CIPM/CMP/C/ZOE-2025 DU 06/02/2025 POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE HOTEILIRE MUNICIPALE DE ZOETELE (PHASE II), COMMUNE DE ZOETELE, DEPARTEMENT DU DJA ET LOBO, REGION DU SUD, » en procédure d’urgence Financement : FEICOM-COMMUNE DE ZOETELE-EXERCICE -2025

« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de six (06) mois pour le lot 1, et de trois (03) mois pour le lot 2.

Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission acquitté à la main et timbrée, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics, dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO, dont le montant s’élève à Un Million neuf cent vingt-trois mille six cent six (1 923 606) FCFA pour le lot 1, et de Quatre cent soixante-sept mille deux cent quatre-vingt (467 280) de francs CFA pour le lot 2 conformément à la Lettre Circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 Juin 2024 relative aux modalités de constitution de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics et valable jusqu'à trente (30) jours au- delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite, mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

·        les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

·        les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

·        les plis non-conformes au mode de soumission ;

·        les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

·        le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non- respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente y compris celle qui ne sera pas cotée. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 12 Mars 2025 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de ZOETELE dans la salle des actes de l’Hôtel de ville de ZOETELE, sis au quartier BIBAE dans le centre urbain.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de D’Appel d’Offres

 En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée

·        de l’absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant, le cas échéant ;

·        de l’absence de possession en propre ou en location d’un matériel minimum (à préciser par le Maître d’Ouvrage) : pick-up ou véhicule de liaison, niveleuse, pelle chargeuse, compacteur et petit matériel ;

·        de l’absence de l’attestation de catégorisation le cas échéant ;

·        de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

·        de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

·        de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

·        Non satisfaction d’au moins 20 « oui » des critères essentiels ;

·        Non-exécution d’un marché antérieur du fait de l’entreprise (conformément à la Lettre Circulaire N°004/LC/MINMAP/CAB du 25 janvier 2017 relative à la prise en compte des défaillances des entreprises dans l’exécution des marchés antérieurs dans l’attribution de nouveaux marchés) ;

·        Absence d’une attestation signée par le soumissionnaire et par laquelle il certifie avoir lu et accepté sans réserves les Cahiers de charges du DAO (CCAP, CCTP) ;

·        Absence d’un rapport détaillé de visite de site assorti des prises de vues ;

·        Absence de la capacité financière de trente cinq millions huit cent soixante trois mille trois cent (35 863 300) Francs CFA.

 Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

-    Evaluation technique : Critères essentiels

Les critères essentiels seront évalués de manière binaire (oui ou non) ; ainsi, plusieurs sous critères tirés des rubriques ci-dessous du dossier de soumission seront retenus pour l’évaluation de l’offre technique :

1.            Organisation/présentations des Offres : (02) sous-rubriques ;

2.            L’expérience du personnel d’encadrement : (08) sous-rubriques ;

3.            Moyens techniques et matériels :(03) sous-rubriques ;

4.            Expérience de l’entreprise :(02) sous-rubriques ;

5.            Méthodologie d’exécution des travaux-clauses techniques : (08) sous-rubriques ;

6.      L’accès à une ligne de crédit de trente-cinq millions huit cent soixante-trois mille trois cent (35 863 300) Francs CFA.

Le Maitre d’Ouvrage attribue le contrat au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises, dont l’offre est évaluée la moins- disante

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la Cellule des Marchés Publics de la Commune de ZOETELE sis au quartier BIBAE, Téléphone : 694 63 93 65, B.P : 02-ZOETELE.Par ailleurs, pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros ci-après :

-  +237 673 205 725 ;

-  + 237 699 370 748.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques :

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro ou le MO/MOD au numéro + 237 695 33 53 69.