Dans le cadre l’exécution du Budget d’Investissement Public, exercice 2025, le Maître d’Ouvrage lance le présent Avis d’Appel d’Offres en vue de l’acquisition d’une niveleuse neuve au compte de la Commune de ZOETELE dans le Département de Dja et Lobo, Région du sud, « en procédure d’urgence ».
Les prestations objet de la présente consultation comprennent : l’acquisition d’une niveleuse 140 K année 2023 pour compte de la Commune de ZOETELE.
Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de cent cinquante millions (150 000000) de Francs CFA.
Un candidat peut soumissionner pour le lot unique objet du présent Appel d’Offres.
Le présent appel d’offres comporte un seul lot et les fournitures y afférentes s’exécuteront en une tranche.
La participation au présent appel d’offres est ouverte aux concessionnaires ou autres sociétés spécialisées dans la vente automobile exerçant au Cameroun.
Les prestations objet du présent appel d'offres sont financées par les Budgets d’Investissement Publics du MINDDEVEL sur la ligne d’imputation,-FEICOM-COMMUNE DE ZOETELE-Exercice2025
Dès publication du présent Avis, le dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés Publics de la Commune de ZOETELE sise à l’Hôtel de Ville de ladite Commune au carrefour BIBAE dans le Centre Urbain. B.P: 02 ZOETELE, sur présentation de la quittance d’achat du DAO. Le Dossier d’Appel d’Offres peut également être consulté en ligne dans le site de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP).
La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenue au Dès publication du présent Avis, le Dossier d’Appel d’Offres est obtenu à la Cellule des Marchés Publics de la Commune de ZOETELE, contre présentation de la quittance de versement d’une somme non remboursable de deux cent Mille (200 000) Francs CFA, représentant les frais d’acquisition du Dossier, à la Recette Municipale de ladite Commune. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant, le cas échéant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax, E-mail.En outre, Cette quittance devra ressortir les informations suivantes :
Ø Le nom de l’Entreprise ;
Ø Le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres ;
Ø L’objet de l’Appel d’Offres ;
Ø Le montant du DAO ;
Ø La date d’achat du DAO ;
Ø La Boîte Postale de l’Entreprise ;
Ø Le numéro de téléphone de l’Entreprise.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit dans le site de l’ARMP. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07)) exemplaires dont un (01) l'original et six (06) copies respectivement marquées comme tels, devra être déposée à la Cellule des Marchés Publics de la Commune de ZOETELE, au plus tard le 12 Mars 2025à 13H00, heure locale. Chaque entreprise devra joindre à son offre une déclaration de soumission suivant le modèle contenu dans le Dossier d’Appel d’Offres et faisant ressortir les prix en Francs CFA. Les Offres seront présentées dans trois enveloppes « intérieures » distinctes : enveloppe «A » contenant le Dossier Administratif, enveloppe « B » pour les propositions techniques, enveloppe « C » pour les propositions financières. Ces enveloppes seront placées à l’intérieur d’une grande enveloppe portant impérativement la seule et unique mention suivante :
AVISD’APPELD’OFFRESNATIONALOUVERTN°006/AAONO/CIPM/CMP/C/ZOE-2025DU 06/02/2025ANS LE DEPARTEMENT DE DJA ET LOBO, REGION DU SUD, « en procédure d’urgence ». Financement: BIP-MINDDEVEL-FEICOM-COMMUNEDEZOETELE-EXERCICE 2025
«A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»
Le délai maximum prévu par le Maître d’ouvrage pour la livraison de la niveleuse objet du présent appel d’offres est de trois (03) mois calendaires.
Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrer les prestations.
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce14 du DAO dont le montant s’élève à trois millions (3000 000) de Francs CFA et doit être conforme à la Lettre Circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 Juin 2024 relative aux modalités de constitution de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics et valable jusqu'à trente(30)jours au- delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur simple de l'offre. Une caution de soumission produite, mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis cellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:
· Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
· Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt;
· Les plis non-conformes au mode de soumission;
· Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres;
· le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.
Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente y compris celle qui ne sera pas cotée. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le12 Mars 2025 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de ZOETELE dans la salle des actes de l’Hôtel de ville de ZOETELE, sis au quartier BIBAE dans le centre urbain.
Seul s les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de D’Appel d’Offres
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.
Il s'agit notamment:
- De l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis;
- de la non -production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);
- des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces;
- du non-respect d’au moins X critères essentiels (X renvoyant au seuil de qualification des offres techniques) sur Y (Y renvoyant au nombre total de critères essentiels) ;
- de l’absence de prospectus, catalogue, dessin ou fiche technique produit par le fabricant;[le cas échéant]
- du non-respect de l’une des spécifications techniques majeures indiquées dans les spécifications techniques des fournitures du présent DAO, le cas échéant ;
- du défaut de production des échantillons requis à l’ouverture des plis;[le cas échéant]
- de l’absence du certificat d’origine;[le cas échéant]
- du non-respect de X % des spécifications techniques mineures indiquées dans les spécifications techniques des fournitures du présent DAO, le cas échéant ;
- de l’absence de l’agrément ou de l’autorisation du fournisseur délivré par le fabricant ou absence de l’agrément ou de l’autorisation du fournisseur délivré par un distributeur agréé par le fabricant accompagné de l’agrément dudit distributeur ; [le cas échéant]
- de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière;
- de l’absence d’une déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné de chantier durant les trois (03) dernières années
- de l’absence de la lettre de soumission.
- De l’absence de la charte d’intégrité
- De l’absence de la déclaration d’engagement social et environnemental
- Non-respect du format de fichiers des offres. [En cas de soumission en ligne]:
NB :En fonction de la spécificité de la prestation, d’autres critères pertinents pourront être ajouté lors de l’élaboration des DAO.
Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur:
- La présentation de l’offre;
- les références du soumissionnaire;
- le délai de garantie ;
▪ le calendrier de livraison (planning et calendrier de réalisation des services connexes);
- la capacité financière;
- la preuve d ’acceptation des conditions du marché;
- le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation, personnel technique), le cas échéant ;
- l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières (le cas échéant);
- le chiffre d’affaires annuel selon le bilan certifié ou la déclaration statistique et fiscale.
- La qualification et l’expérience du personnel ,le cas échéant;
- Les moyens logistiques ,le cas échéant ;
- La méthodologie, le cas échéant.
Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenu sà la Cellule des Marchés Publics de la Commune de ZOETELE sis au quartier BIBAE, Téléphone : 694 63 93 65, B.P : 02-ZOETELE.Par ailleurs, pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros ci-après :
- +237673 205725;
- +237699 370748.
Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques , bien vouloir