Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 18-02-2025 à 15:25
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COMMUNE DE FOTOKOL
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTN'04/AONO/C-FOTOKOL/CIPM/2025 DU 13/02/2025, EN PROCEDURE DE GRE A GRE.POUR RÉHABILITATION DES ROUTES EN TERRE (15 KM)- ROUTE MAHAMAT MOUSSA-COMMUNERESIDENSEDU MAIRE, 2.. ROUTE COMMISSERIAT.PONT ELBEID, 3. ROUTE ABBA COCHINA-MARCHE :4-ROUTE LIMAN YOUSSOUF.NATIONAL N'1 A, 5. ROUTE LYCEE-EP MAKAMBARA, 6. ROUTE ELECAM ALHADJIABBA KAKA-NATIONAL N'1, 7. ROUTE EBITE.ALHADJI AGG, 8. ROUTE WOUBRI-MARCHE :9. ROUTE EL BEIDHASSANA FANTA-NOUVEL HOTEL DE VILLE DANS LA COMMUNE DE FOTOKOL, DEPARTEMENT DU LOGONEET CHARI, REGION DE L’EXTREME-NORD.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public (BIP) du MINADER, Exercice 2025, le Maire de la
Commune de FOTOKOL, Autorité Contractante, lance, en procédure d’urgence, un avËs d’appel d'offre national ouvert
pour réhabilitation des routes en terre {15 KM)- ROUTE MAHAMAT MOUSSA-COMMUNE-RESIDENSE MAIRE, 2-
ROUTE COMMISSERIAT.PONT ELBEID, 3., ROUTE ABBA COCHINA.MARCHE, 4. ROUTE LIMAN YOUSSOUFNATIONAL
N'1 A, 5- ROUTE LYCEE.EP MAKAMBARA, 6- ROUTE ELECAM ALHADJI ABBA KAKA.NATIONAL
N'1, 7- ROUTE EBITE.ALHADJI AGG, 8. ROUTE WOUBRI-MARCHE :9- ROUTE EL BEID HASSANA FANTANOUVEL
HOTEL DE VILLE dans la Commune de Fotokol, Département du Logone et chari, Région de l’Extrême-Nord.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent notamment :
installation de chantier ;
Amenée et repli
Projet d’exécution et plan de recollement
Remblai en karal provenant d’emprunt ;
- Reprofilaqe simple v/c curage de fossés

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l'opération à l'issue des études préalables est de trente millions (30 000 000) francs CFA TTTC

4.Allotissement New(Additif)

Un candidat peut soumissionner pour un ou plusieurs lots, mais ne peut être attributaire de plus de 03 lots.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de droit
camerounais ayant une expérience avérée dans les travaux routiers.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le BIP du MINTP de l’exercice 2025

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement à la Commune de Fotokol aux heures ouvrables dès publication du
présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La versio.n physique du dossier d'appel d'offres peut être obtenue au Secrétariat du Maire de la Commune de Fotokol
dès publication du présent avis, contre versement d'une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de
cinquante mille (50 000) Francs CFA payable à la Recette Municipale de la Commune de Fotokol
Il est également possible d'obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus
indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par
le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Pour la soumission hors ligne, l'offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme
telles, devra parvenir au secrétariat du Maire de la Commune de Fotokol au plus tard le 13/03/2025 à 13 heures devra
porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N'04/AONO/C-FOTOKOL/CIPM/2025 DU 13/02/2025, EN PROCEDURE DE GRE A GRE.
POUR RÉHABILITATION DES ROUTES EN TERRE (15 KM)- ROUTE MAHAMAT MOUSSA-COMMUNERESIDENSE
DU MAIRE, 2.. ROUTE COMMISSERIAT.PONT ELBEID, 3. ROUTE ABBA COCHINA-MARCHE :4-
ROUTE LIMAN YOUSSOUF.NATIONAL N'1 A, 5. ROUTE LYCEE-EP MAKAMBARA, 6. ROUTE ELECAM ALHADJI
ABBA KAKA-NATIONAL N'1, 7. ROUTE EBITE.ALHADJI AGG, 8. ROUTE WOUBRI-MARCHE :9. ROUTE EL BEID
HASSANA FANTA-NOUVEL HOTEL DE VILLE DANS LA COMMUNE DE FOTOKOL, DEPARTEMENT DU LOGONE
ET CHARI, REGION DE L’EXTREME-NORD.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage la réalisation des travaux, objet du présent appel d’offres est trois
(03) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les
prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumîssionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main,
délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les
cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s'élève à
six cent mille (600 000) FCFA soit 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché et valable jusqu'à
trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une
banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des
Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une
caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme
absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d'ouverture des plis est
irrecevable

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes
séparées et remises sous pli scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
• Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
• Les plis non-conformes au mode de soumission.
• Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
• Le non-respect du nombre d'exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.
Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le
Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des
modèles des pièces du Dossier d'Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une
caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme
absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est
irrecevable

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 13/03/2025 à 14 heures par la Commission Interne de Passation
des Marchés de Fotokol dans la salle des actes de la Commune de Fotokol.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne
de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d'entreprises.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies
certifiées conformes par le service émetteur ou l'autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du
Règlement Particulier de l’Appel d'Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies
postérieurement à la date de signature de l'avis de D’Appel d’Offres
En cas d'absence ou de non-conformité d'une pièce du dossier administratif lors de l'ouverture des plis, après un délai
de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
Il s'agit notamment :
> de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis;
> de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif
jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);
> des fausses déclarations, manoeuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
> du non-respect de 05 critères essentiels ;
> de l'absence de la déclaration sur l'honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières
années ;
l'absence d’un prix unitaire quantifié dans l'Offre financière ;
de l'absence de possession en propre ou en location d’un matériel minimum (à préciser par le maître
d'Ouvrage)
de l’absence de l'attestation de catégorisation le cas échéant ;
de l'absence d'un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ; ’ ’
de l’absence de la charte d'intégrité datée et signée ;
de l'absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et
signée ;
NB : En fonction de la spécificité de la prestation, d'autres critères pertinents pourront être ajouté lors de l’élaboration
des DAO
15,2. Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :
':' la présentation de l'offre ;
.:. les références du soumissionnaire ;
6 la qualification et l'expérience du personnel
':' les moyens logistiques
':' la méthodologie
':' les preuves d'acceptation des conditions du marché

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage ou le Maitre d’Ouvrage Délégué attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre
remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins disante en
incluant le cas échéant les remises proposées.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant la durée de 90 jours à partir de la date limite ini{iale fixée
pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Commune de FOTOKO ou en
ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tout
autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

FOTOKOL Le 13-02-2025
Le MAIRE
RAMAT MOUSSA