LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BANGOU, 

Vu la constitution ;

Vu le Décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le Décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;

Vu le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le Décret N°2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions

      de Passation des Marchés Publics ;

Vu La circulaire N°001/CAB/PR du 19juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;

Vu la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu la Circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 201 8 portant Instructions relatives à l'Exécution des lois de finances,

      au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat et des autres entités publiques pour l'Exercice 2019 ;

Vu La demande de cotation n° 03bis/DC/C-BGOU/CIPM/2019 du 12/06/2019 pour la fourniture des matériels didactiques scolaire

      et pédagogique (paquet minimum) dans la commune de Bangou.

Considérant Le procès-verbal N° /PV/CIPM-Bangou/2019 du .../07/20I9 de la séance de la Commission Interne de Passation

     des Marchés Publics auprès de la commune de Bangou. 

DECIDE: 

Article 1 : le marché objet de la demande de cotation susvisée est, pour compter de la date de signature de la présente décision attribué à l’établissement ci-dessous indiqué :

Article 2 - La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-