LE PREFET DU DEPARTEMENT DES BAMBOUTOS, AUTORITE CONTRACTANT

Chevalier de l’Ordre de la Valeur 

Vu la Constitution ;

Vu le Décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret N° 2018/190 du 02 Mars 2018 ;

Vu le Décret N° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret N° 2015/434 du 02 Octobre,

      N° 2018/191 du 02 Mars 2018 et N° 2019/002 du 04 Janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu le Décret N° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation de marchés publics ;

Vu le Décret N° 2016/178 du 05 Avril 2016 portant nomination de Monsieur EWANGO BUDU Ernest, Préfet du Département des Bamboutos ;

Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;

Considérant  l’arrêté N° 0205/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des commissions départementales de passation des marchés publics ;

Considérant la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;

Considérant la circulaire N° 005/LC/MINMAP du 07 Novembre 2013, prescrivant les seuils de compétence les modalités de contrôle de l’exécution

       des Marchés Publics et la délivrance du visa préalable par les responsables des services déconcentrés du Ministère des Marchés publics ;

Considérant la circulaire N° 001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle

      de l’exécution du budget de l’Etat, et des autre entités publiques pour l’exercice 2019 ;

Considérant l’Appel d’Offres National Ouvert N° n°10/AONO/F.31/SAEF/CPDM/19 du 14 juin2019 (en procédure d'urgence) pour la construction

     d'un forage équipé de PMH à Batouleteng dans l'arrondissement de Batcham Département des Bamboutos. 

Considérant le procès-verbal d'examen du rapport de la sous-commission d'analyse ; 

Considérant la lettre n°18/NS/F.31/CDPM/2019 du 29 juillet 2019 relative à la proposition d'attribution de la commission de passation des Marchés

      Publics des Bamboutos.

DECIDE

Article 1^er : La lettre-commande objet de l'Appel d'Offres National Ouvert susvisé est attribuée au soumissionnaire ci-après :

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-