Le Gouvernement du Cameroun a bénéficié d’un prêt de la Banque mondiale d'un montant de 100 millions USD pour mettre en œuvre le Projet d’Accélération de la Transformation Numérique au Cameroun (PATNUC). Le PATNUC est placé sous la tutelle du MINPOSTEL et a pour objectif d'accroître l'inclusion numérique et l'utilisation de solutions agricoles numériques par des petits exploitants agricoles acteurs des chaînes de valeur agricoles cibles. Ainsi, le PATNUC incarne l’approche de la transformation numérique, ciblant un secteur hautement stratégique pour le Cameroun tout en proposant de réformer le cadre règlementaire du secteur des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC). Ce projet, avec son investissement dans la connectivité et les compétences numériques, soutient des interventions qui tirent parti des innovations numériques pour stimuler la croissance agricole, afin de contribuer en fin de compte à l’amélioration de la qualité des moyens de subsistance en milieu rural.

Les activités du PATNUC s'organisent autour de quatre composantes :

a)            Composante 1 - Stratégie politique publique et régulation pour l'inclusion et la transformation numériques : l'objectif de cette composante est de permettre la mise en place de nouveaux cadres institutionnels, juridiques et réglementaires propices à l'essor du secteur de l’économie numérique, à la confiance numérique, à la création de plateformes numériques et acquisition d'équipements pertinents pour le développement sécurisé et résilient des services numériques au Cameroun.  

b)            Composante 2 - Connectivité numérique et inclusion : La deuxième composante s'attachera à stimuler le marché local en facilitant l'accès et l'utilisation intégrative des TIC dans le tissu de développement économique du pays. Son objectif spécifique est de favoriser l'expansion des réseaux numériques dans les zones rurales en se concentrant sur les localités mal desservies, principalement par le biais de partenariats public-privé (PPP) pour améliorer les offres haut débit mobile dans ces localités. Cette composante améliorera également la connectivité du dernier kilomètre vers les principales entités publiques telles que les hôpitaux, les écoles et les administrations locales. Cette composante examinera également les interventions du côté de l'offre telles que l'achat de bande passante internationale, l'acquisition d'équipements numériques et la formation des principales entités publiques.

c)             Composante 3 : Faciliter la mise en œuvre de solutions basées sur les données dans le secteur agricole : L'objectif de cette composante est de faciliter la mise en œuvre de solutions basées sur les données dans l'agriculture, permettant au Cameroun d'élargir ses offres numériques et de stimuler l'innovation dans un contexte économique stratégique. Cette composante se concentrera sur le renforcement des technologies agricoles (DAT) pour la transformation agricole en intensifiant le développement de solutions DAT, en améliorant les liens commerciaux et en ajoutant de la valeur grâce à une utilisation accrue des solutions DAT par les communautés rurales ciblées. La composante vise également à renforcer les écosystèmes privés d'innovation DAT et le renforcement des capacités numériques dans les zones rurales.  

d)            Composante 4 : Gestion de projet et engagement citoyen. Cette composante financera la gestion et la coordination du projet, y compris la passation des marchés, la gestion financière (GF), le suivi et l'évaluation (S&E) et la gestion des sauvegardes environnementales et sociales (E&S).

Ainsi, pour la mise en œuvre du PATNUC, il est prévu le recrutement d’un cabinet chargé de réaliser l'audit financier et comptable du Projet pour les exercices 2024, 2025, 2026 et la période du 1er janvier au 31 mai 2027 y compris la période de grâce au 31 juillet 2027.

Le Coordonnateur invite les consultants (cabinets) à manifester leur intérêt en vue de fournir les services relatifs à l’activité décrite ci-dessous. Les cabinets intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution desdits services.

 Objectif de l’audit

L’objectif de l’audit financier et comptable est de permettre à l’auditeur externe d’exprimer une opinion professionnelle sur la situation financière du PATNUC. Il est également question pour le Consultant de s’assurer que les ressources mises à la disposition du Projet sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées en vue de l’atteinte de l’Objectif de Développement du PATNUC.

Les états financiers, qui sont établis par la Coordination du PATNUC, sont élaborés de manière à rendre compte des transactions financières du Projet.

L’Unité de Coordination du Projet a en charge de maintenir une documentation acceptable des transactions.

Préparation des états financiers

La responsabilité de la préparation des états financiers incluant les notes annexes relève de l’Unité de gestion du Projet en conformité avec les principes du Système Comptable en vigueur dans l’espace OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) notamment le système comptable des entités à but non lucratif (SYCEBNL).

L’auditeur est responsable de la formulation d’une opinion unique sur les états financiers fondée sur les normes internationales d’audit ISA (International Standards on Auditing) édictées par la Fédération Internationales des Experts-Comptables, IFAC (International Federation of Accountants). En application de ces normes d’audit, l’auditeur demandera au PATNUC une lettre de confirmation engageant la responsabilité des dirigeants dans l’établissement des états financiers et le maintien d’un système de contrôle adéquat.

Etendue de l’audit

Comme indiqué ci-dessus, l’audit du Projet sera réalisé en conformité aux normes internationales d’audit (ISA) édictées par l’IFAC et inclura les tests et les procédures d’audit ainsi que les vérifications que l’auditeur jugera nécessaires au regard des circonstances.

L’auditeur s’assurera que :

a)     Toutes les ressources de la Banque, ont été employées conformément aux dispositions de l’accord des Fonds de Préparation applicable, dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies ;

b)    Les acquisitions des biens et services financés ont fait l’objet de marchés passés conformément aux dispositions des accords de financement applicables fondés sur les procédures de passation de marché de la Banque Mondiale et ont été proprement enregistrés dans les livres comptables ;

c)     Tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre des différentes opérations relatives au Projet (y compris les dépenses couvertes par des relevés de dépenses ou des rapports de suivi financier) ;

d)    Les Comptes Désignés seront gérés eu égard aux dispositions de l’accord de financement ;

e)    Les comptes du Projet ont été préparés sur la base de l’application systématique des normes du Système Comptable OHADA et donnent une image fidèle de la situation financière du Projet à la clôture ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours des exercices clos à cette date ;

f)     La performance financière globale du Projet est satisfaisante ;

g)    Les actifs immobilisés du Projet sont réels et correctement évalués et le droit de propriété du Projet ou des bénéficiaires sur ces actifs est établi en conformité avec l’accord de financement ;

h)    Les dépenses inéligibles dans les demandes de remboursement de Fonds identifiées lors de l’audit ont été remboursées aux Comptes Désignés. Ces dépenses feront l’objet d’une note séparée dans le rapport d’audit de clôture.

Audit de clôture

Au titre de l’exercice constitutif de l’audit de clôture, l’auditeur devra conduire les diligences additionnelles suivantes et produire un avis spécifique sur ses conclusions :

v    Confirmer l’existence physique de tous les biens d’actifs immobilisés acquis dans le cadre du projet et s’assurer que des dispositions ont été prises pour le transfert de ces biens dans le patrimoine de l’Etat (Gouvernement) en conformité avec les règles de gestion des finances publiques applicables aux projets financés par les PTFs ;

v    S’assurer que les dépenses payées pendant la période de grâce (s’il en existe dans le cadre de ce projet) correspondent bien à des travaux, biens et services livrés et réceptionnés par le projet au plus tard à la date de clôture du projet ;

v    Vérifier que toutes les dettes relatives au projet et éligibles au financement IDA ont été payées et justifiées/documentées dans des DRFs;

v    Vérifier que les fonds non utilisés ont été reversés à l’IDA ou que des dispositions sont prises pour leur reversement à l’IDA et la fermeture des comptes désignés avant la fin de la période de grâce ;

v    S’assurer que l’avance initiale a été justifiée en totalité et que le projet a soumis une DRF de justification en conséquence ou est dans le processus d’en soumettre une avant la fin de la période de grâce ;

v    La gestion des cautions de garantie sur les marchés et la fiscalité sur les marchés sont en conformité avec les accords de financement ;

v    La validation des rapports (provisoires et définitifs) des consultants est faite dans les délais requis indiqués dans les contrats ;

v    Les dépassements budgétaires sur les catégories de dépenses ont requis les autorisations de l’IDA ;

v    L’affectation des ressources de financement par rapports aux activités respecte les catégories de dépenses ou les composantes ;

v    Tous les engagements donnés par le projet à la date de la clôture de la période sont prévus par les accords de financement et les directives de la Banque.

Dans le cas de décaissement sur la base de rapport de suivi financier, l’auditeur vérifiera que les rapports établis pendant la période couverte par l’audit sont conformes avec les accords de financement, sincères, fiables et donnent une image fidèle des transactions demandées en remboursement.

Profil du consultant

Le Consultant doit être un Cabinet d’Audit et d’Expertise Comptable indépendant, faisant profession habituelle de réviser les comptes, régulièrement inscrit au Tableau d’un Ordre des Experts Comptables reconnu au plan international par l’IFAC ou la FIDEF, ayant une expérience confirmée en audit financier des projets de développement et acceptable par l’IDA.

Le consultant doit avoir une expérience de dix ans au moins dans les missions similaires (audit comptables et financiers des projets financés par les bailleurs de fonds notamment l’IDA).

Durée de la mission et présentation des Manifestations d’Intérêt

La durée de la mission est de trente (30) jours calendaires par exercice et quarante-cinq (45) jours calendaires pour le dernier exercice.

La sélection du consultant se fera selon la méthode de « Sélection au Moindre Coût (SMC) au regard du montant telle que décrite dans le Règlement de la passation des marchés pour les emprunteurs sollicitant le financement des projets d’investissement (FPI) de la Banque mondiale, édition de juillet 2016 revue en octobre 2017, puis août 2018 et novembre 2020, et Septembre 2023. La langue de travail est le français ou l’anglais. Il est également porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 7.11 et 7.12 dudit règlement, relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts, sont applicables.

Les manifestations rédigées en français ou en anglais devront les pièces suivantes :

-       Une lettre de manifestation d’intérêt adressée au Coordonnateur National du PATNUC ;

-       La justification de l’appartenance du cabinet à l’Ordre des Experts Comptables reconnu sur le plan international par l’IFAC ou la FIDEF ;

-       La justification du statut juridique du cabinet (Numéro d’Identification Unique ou Registre de Commerce certifiée par l’autorité compétente) datant de moins de trois (03) mois ;

-       Les pièces justificatives (copies de la première page et de la page de signature des marchés/contrats similaires, PV de réception ou attestation de services fait) permettant la vérification des critères de sélection tel que présenté ci-dessus. Toute information pertinente non justifiée sera sans importance.

Les Consultants intéressés peuvent obtenir les informations complémentaires par courriel aux jours et heures ouvrables auprès de l’UGP du Projet au numéro de téléphone : (237) 699 73 45 58/699 26 74 53 /694 01 25 97, Email : tientcheudeumaga@yahoo.fr; pnahoudou@yahoo.fr. 

Les manifestations doivent parvenir au plus tard le 07 AVRIL 2025 à 15 heures :

• Soit par courriel à : elsiddik22@gmail.com avec copie à tientcheudeumaga@yahoo.fr; pnahoudou@yahoo.fr. Le format du fichier est le format PDF.  L’offre doit être incluse dans un fichier unique avec le nom qui respecte la nomenclature suivante : {CABINET}_{NumASMI}_{DATE SOUMISSION].pdf Ex (Ex : CABINET X_ASMI003_23042025.pdf). Toute offre non conforme sera rejetée.
• Soit déposées sous pli fermé en cinq (05) exemplaires (un original et quatre copies) à l’Unité de Gestion du Projet, située à la nouvelle route Bastos, derrière la station Tradex, (Coordonnées géographiques : 3.88433, 11.51239). Tél. : +237 222 232 628) portant la mention :

« AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATIONS D’INTERET N°005 RELATIF A LA SELECTION D’UN CABINET D’AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE DU PROJET D’ACCELERATION DE LA TRANSFORMATION NUMERIQUE AU CAMEROUN (PATNUC) POUR LES EXERCICES 2024, 2025, 2026 ET LA PERIODE DU 1ER JANVIER AU 31 JUILLET 2027 »      

Les dossiers fournis dans le cadre de cet ASMI restent la propriété du PATNUC.