Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 20-02-2025 à 14:03
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COMMUNE D'EFOULAN
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 06/AONO/PU/C-EFOULAN/SG/CIPM/2025 DU 19/02/2025 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE CINQ (05) FORAGES POSITIFS EQUIPES DE PMH DANS LES LOCALITES D’EBOM ESSAWO, ENGOMBA, ADJAP YEVOL, ADJAP ESSAWO ET MELAN YEVOL, (EN CINQ LOTS) DANS LA COMMUNE D’EFOULAN, DEPARTEMENT DE LA MVILA, REGION DU SUD
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public de la République du Cameroun pour l’Exercice 2025, le Maire de la Commune d’EFOULAN, Maître d’ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence en vue de l’exécution des travaux de construction de cinq (05) forages positifs équipés de PMH dans les localités d’Ebom Essawo, Engomba, ADJap Yevol, Adjap Essawo et MelanYévol (en cinq lots), dans la Commune d’Efoulan, Département de la Mvila, Région du Sud. 

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux à réaliser sont définis ainsi qu’il suit par lot :

Mobilisation du chantier

Foration, équipement et développement

Essais de pompage, analyse et traitement de l’eau

Réalisation de la superstructure et équipement d’exhaure Labellisation, appropriation et pérennisation de l’ouvrage

Les détails des travaux sont contenus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et dans le cadre des Devis Estimatifs et Quantitatifs, parties intégrantes du présent Dossier d’Appel d’Offres (DAO).

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des travaux pour chaque lot est de huit millions cinq cent mille (8 500 000) francs CFA TTC par lot. 

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux objet du présent avis d’appel d’offres sont constitués en 5 lots

Lot 1 : Construction d’un forage positif équipe de PMH à Ebom Essawo (quartier CHATEAU)

Lot 2 : Construction d’un forage positif équipe de PMH à Engomba (quartier AFANE YEVOL)

Lot 3 : Construction d’un forage positif équipe de PMH à AdJap Yevol (Chefferie)

Lot 4 : Construction d’un forage positif équipe de PMH à Adjap Essawo (quartier Adjap Minkok)

Lot 5 : Construction d’un forage positif équipe de PMH à Melan Yévol (Quartier Obam Roger)

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte, à conditions égalitaires, à toutes les entreprises de droit camerounais reconnues pour leur expertise avérée et justifiant des capacités techniques et financières pour la réalisation des travaux objet du présent Appel d’Offres. La constitution des entreprises en groupement ou la sous-traitance est autorisée conformément à la réglementation en vigueur. 

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par les ressources transférées du budget du Ministère de l’Eau et de l’Energie (MINEE), Exercice budgétaire 2025, imputations budgétaires : Lot1 : ……………………………... Lot2 : ……………………………... Lot3 : ……………………………... Lot4 : ……………………………... Lot5 : ……………………………...

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le présent Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Commune de la Commune d’Efoulan dès publication du présent avis. Il peut également être consulté sur le site internet de l'ARMP. 

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables auprès du Secrétariat Général de la Commune d’Efoulan dès publication du présent avis, contre présentation de l’original de la quittance de versement de la somme non remboursable de soixantequinze mille (75 000) Francs CFA, payables à la Recette Municipale d’Efoulan.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra présenter son offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles. Chaque offre, rédigée en français ou en anglais, devra parvenir au Secrétariat Général de la Commune d’Efoulan, au plus tard le 18/03/2025 à 11h précises. En outre, chaque offre devra se présenter en un pli unique contenant trois sous-plis (un pour le volume administratif, un pour le volume technique et un pour le volume financier). Les sous-plis devront être fermés et scellés. Le pli extérieur doit être fermé, scellé et devra porter la mention suivante :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 06/AONO/PU/CEFOULAN/SG/CIPM/2025 DU 19/02/2025 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE CINQ (05) FORAGES POSITIFS EQUIPES DE PMH DANS LES LOCALITES D’EBOM ESSAWO, ENGOMBA, ADJAP YEVOL, ADJAP ESSAWO ET MELAN YEVOL, (EN CINQ LOTS) DANS LA COMMUNE D’EFOULAN, DEPARTEMENT DE LA MVILA, REGION DU SUD « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »  

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu pour la réalisation des travaux objet du présent Appel d’Offres est de trois (03) mois par lot, soit quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des travaux. Ce délai ne prend pas en compte les aléas climatiques

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministre chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce n°15 du Dossier d’Appel d’Offres, d’un montant de cent soixante-dix mille (170 000) francs CFA par lot, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres, soit quatre-vingt-dix (90) jours. NB : La caution de soumission doit être accompagnée du récépissé de consignation à la CEDEC

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

les plis non-conformes au mode de soumission ;

les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies. Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis, qui s’effectuera en un (01) seul temps, aura lieu le 18/03/2025 à partir de 12h précises dans la Salle des Actes de la Commune d’Efoulan par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de ladite commune. Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier seront admis à assister à cette séance d’ouverture. Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de l’Appel d’Offres En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

L’évaluation des offres se fera suivant deux types de critères : les critères éliminatoires et les critères essentiels. Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour êtreadmis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire. Les critères essentiels sont les critères clés pour juger de la capacité technico-financière des soumissionnaires à exécuter les travaux, objet du présent appel d’offres. L’évaluation des offres suivant les critères essentiels sera faite d’après le système de notation binaire oui/non.

CRITERES ELIMINATOIRES

Les critères éliminatoires sont :

- de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis;

- de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);

- des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

- de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;

- de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

- de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

- de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

- Note technique inférieure à 70% des « oui » ;

- de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ; Toute offre non conforme aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres et non produite en sept (07) exemplaires dont un (01) original sera purement et simplement rejetée.   

CRITERES ESSENTIELS

L’évaluation des offres techniques se fera suivant les critères essentiels ci-après définies :

L’évaluation des offres technques se fera suivant les critères essentiels ci-après définies :

Critères essentiels

Notation binaire

1

Présentation de l’offre

Oui/Non

2

Références du soumissionnaire

Oui/Non

3

Moyens humains

Oui/Non

4

Moyens matériels et logistiques

Oui/Non

5

Méthodologie dexécution des travaux

Oui/Non

6

Capacité financière

Oui/Non

A l’issue de l’évaluation technique, seules les offres ayant obtenu une note technique supérieure ou égale à 70% de « oui » seront retenues pour l’évaluation financière. L’évaluation de l’offre financière sera basée sur le montant total de l’offre du soumissionnaire. Elle consistera à l’analyse de la cohérence des prix ainsi que la vérification des calculs et de l’ensemble des prescriptions y relatives. 

15.Attribution New(Additif)

Le Maire de la Commune d’Efoulan, autorité contractante, attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins disante et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres, à moins que le soumissionnaire en question ait un contentieux prouvé en cours pour mauvaise exécution des travaux antérieurs.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix jours (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux jours et heures ouvrables auprès du Secrétariat Général de la Commune d’Efoulan.

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MAUVAISES PRATIQUES

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro ……………….. ou le MO/MOD au numéro 

EFOULAN Le 19-02-2025
Le MAIRE
EBALE ADJOMO Richard