Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 20-02-2025 à 14:27
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
MINISTERE DES FINANCES
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°00004/AONO/MINFI/CIPM-DGI/CCCM-SPI/2025 20 février 2025 RELATIF A L’ENTRETIEN DES LOCAUX DU NOUVEL IMMEUBLE DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS POUR LE COMPTE DE L’EXERCICE 2025  
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’amélioration du cadre de travail, le Ministre des Finances, Maître d’ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert relatif à l’entretien des locaux du nouvel immeuble de la Direction Générale des Impôts pour le compte de l’exercice 2025.

2.Consistance des prestations New(Additif)

La prestation objet du présent appel d’offres a pour objet l’entretien du nouvel immeuble de la DGI pour le compte de l’exercice 2025.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération est de  cent cinquante millions (150 000 000) F CFA toutes taxes comprises.

4.Allotissement New(Additif)

Le présent appel d’offres comporte une seule tranche et un lot unique

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte à toutes les sociétés camerounaises compétentes dans les domaines du nettoyage des immeubles.

6.Financement New(Additif)

La prestation objet du présent Appel d’offres est financée par les fonds d’équipement de la DGI, imputation 447101, exercice 2025.

Mode de soumission 

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est  en ligne.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

 

Le dossier physique peut être consulté gratuitement aux heures ouvrables à la Direction Générale des Impôts, porte 402, dès publication du présent avis.

Il peut             également être consulté en ligne           sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm)

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’Appel d’Offres peut être consultée et obtenue auprès de la Direction des Affaires Générales de la DGI porte 402, contre présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de FCA 100 000 (cent mille) au titre des frais d’achat du dossier.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO. 

9.Remises des offres New(Additif)

Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 25 mars 2025 à 13 heures précises. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis. 

 

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT

 N°00004/AONO/MINFI/CIPM-DGI/CCCM-SPI/2025 DU 20 FÉVRIER 2025

RELATIF A L’ENTRETIEN DES LOCAUX DU NOUVEL IMMEUBLE DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS POUR LE COMPTE DE L’EXERCICE 2025

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

 

Taille et format des fichiers 

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

•         5 MO pour l’Offre Administrative ;

•         15 MO pour l’Offre Technique ; •  5 MO pour l’Offre Financière.  Les formats acceptés sont les suivants :

•         Format PDF pour les documents textuels ;

•         JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d‘exécution est de douze (12) mois et le lieu de la prestation est la Direction Générale des Impôts à Yaoundé.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives une caution de soumission timbrée, acquitté à la main, et assortie d’un récépissé de la CDEC conformément à la lettre circulaire N°00019/LC/MINMAP du 05 janvier 2024, d’un montant de deux millions de francs CFA (2 000 000), délivrée par un établissement bancaire de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère des Finances. Elle doit être valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. 

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:

-    les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires, 

-    les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt. 

-    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

-    les plis non-conformes au mode de soumission

-    le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.

  

Chaque soumissionnaire devra fournir une caution de soumission timbrée et assortie d’un récépissé de la CDEC conformément à la lettre circulaire N°00019/LC/MINMAP du 05 janvier 2024, d’un montant de deux millions de francs CFA (2 000 000) ayant une durée de validité de trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres et établie par un établissement bancaire de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère des Finances.

 

Les pièces administratives requises devront, sous peine de rejet, être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par l’autorité émettrice, datant de moins de trois (03) mois.

 

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable, notamment l’absence de la caution de soumission, de même que celle parvenue après les dates et heures limites de dépôt.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres aura lieu 25 mars 2025 à  14 heures précises  dans la salle 400 de la Direction Générale des Impôts. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

 En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

15.1 – Critères éliminatoires.

-      dossier administratif incomplet ou non conforme aux prescriptions de la consultation, 48 heures après l’ouverture des offres ;

-      absence ou non-conformité de la caution de soumission ;

-      fausse déclaration ou pièce falsifiée ;

-      absence preuve d’exécution de 02 marchés d’entretien de bâtiments publics ou administratifs de montant d’au moins 100 millions de FCFA chacun, au cours des trois (03) dernières années (joindre copie première et dernière page du marché + procès-verbal de réception) ;

-      absence de déclaration sur l’honneur indiquant que le soumissionnaire n’a pas  été exclu des marchés au cours des trois dernières années ou n’est pas sous le coup d’une suspension des marchés publics et ne figure pas dans la liste des entreprises défaillantes établie par le MINMAP;

-      omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;

-      absence de la lettre de soumission ;

-      absence de la charte d’intégrité ;

-      absence de la déclaration d’engagement social et environnemental.

 

15.2 – Critères essentiels

 Les offres techniques seront évaluées suivant les critères essentiels détaillés dans la grille d’évaluation et qui portent sur les éléments ci-après :

 –       Présentation générale de l’offre : pièces rangées dans l’ordre et séparées par des intercalaires en couleur) ;

–       Preuve d’acceptation des conditions du marché (CCAP et TDR paraphés sur toutes les pages puis signés, cachetés et datés à la dernière page ;

–       Méthodologie et organisation du travail ;

–       Expérience et qualification du personnel clé affecté à la mission : (02 superviseurs de niveau BAC + 2 ans d’expérience comme superviseur des opérations d’entretien (copie certifiée des Diplômes, CV signé et daté, attestation de disponibilité signée et datée) ;

–       le matériel de travail : (produire les preuves de possession en propre (photocopies certifiées conforme datant de moins de trois mois des factures d’achat + photos) des matériels essentiels ci-après :

·      03 monobrosses ;

·      20 chariots ;

·      02 nettoyeuses automatiques ;

·      02 balayeuses mécaniques

·      04 aspirateurs ;

·      10 perches amovibles ;

·      01 ponceuse pour marbre;

 Pour être éligible à l’évaluation financière, le soumissionnaire doit satisfaire à tous les critères dits éliminatoires et  au moins 4/5 des Critères essentiels.

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre sera conforme pour l’essentiel aux dispositions du dossier d’Appel d’Offre et jugée la moins disante.

 

 Nombre maximum de lots : 

Non applicable

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Le soumissionnaire reste engagé par son offre pour un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales de la Direction Générale des Impôts, porte 402 de  l’immeuble de la DGI, ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

 

Lutte contre la corruption et mauvaise pratique

 Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48 ou l’ARMP.

YAOUNDE Le 20-02-2025
Le MINISTRE
MOTAZE Louis Paul