Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 20-02-2025 à 15:26
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COMMUNE DE MA'AN
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT EN PROCEDURE NORMALE N°004/AONO/PN/C-MA’AN/CIPM/2025DU18 FEVRIER 2025POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA ROUTE BARRAGE MEMVE’ELE – CARREFOUR MELEN 2 – EP ALOUM 1 – ESSAMGBWAK – EP AYA’AMANG – CARREFOUR OMONGUEN – ANCIENNE CHEFFERIE AYA’AMANG – CARREFOUR MEKODOM – NKOLABUI, LONGUE DE 25 KM, DANS LACOMMUNE DE MA’AN, DEPARTEMENT DE LA VALLEE DU NTEM, REGION DU SUD.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’appuis aux CTD en matière de création et l’entretien des routes communales ainsi que la réalisation des travaux connexes,le Maire de la Commune de Ma’an, Maître d’Ouvrage lance un Appel d’Offres National Ouvert en Procédure Normale pour les travaux de réhabilitation de la route barrage Memve’ele – carrefour Melen 2 – EP Aloum 1 – Essamgbwak – EP Aya’amang – carrefour Omonguen – ancienne chefferie Aya’amang – carrefour Mekodom – Nkolabui, longue de 25 km.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent notamment :

Ø  Installation de chantier (Installation de chantier, Amenée et repli du matériel, production de documents)

Ø  Terrassement - Chaussées (Dégagement mécanique, Déblais mis en dépôt, Déblai mis en remblai, Mise en forme de la plateforme y/c fossés et exécutoires,)

Ø  Ouvrages, Assainissement, Drainage (Fourniture et pose de buses métalliques Ø1000mm, Tête en maçonnerie pour buses métalliques Ø800mm, Puisards en maçonnerie pour buses métalliques Ø800mm)

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de quatre-vingt-dix millions (90 000 000) FCFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont repartis en un lot unique

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises des travaux publics et à tout groupement d’entreprises de droit camerounais et remplissant les conditions fixées par le Règlement Particulier d'Appel d'Offres (RPAO). Par le présent Avis d’Appel d’Offres, les entreprises intéressées sont invitées à fournir dans leurs offres, les informations authentiques qui permettront de retenir celle (s) pouvant réaliser les prestations après une évaluation approfondie et objective de son dossier

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont financés par le FONDS ROUTIER, MINTP Budget d’Investissement Publicde l’exercice 2025,imputation budgétaire 

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO aux heures ouvrables à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics, structure d’appuis au lancement des appels d’offres de la Commune de Ma’an dès publication du présent avis. Il peut également être consulté sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue au Service Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) de la Commune de Ma’an, tél. : 694 58 20 37 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de cent mille (100 000) Francs CFA, payable à la recette municipale de la Commune de Ma’an. Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Pour la soumission hors ligne, l'offre en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir au Service Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics, au plus tard le 20/03/2025 à 12h30 et devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT EN PROCEDURE NORMALE N°004/AONO/PN/C-MA’AN/CIPM/2025DU 18 FEVRIER 2025 POUR TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA ROUTE BARRAGE MEMVE’ELE – CARREFOUR MELEN 2 – EP ALOUM 1 – ESSAMGBWAK – EP AYA’AMANG – CARREFOUR OMONGUEN – ANCIENNE CHEFFERIE AYA’AMANG – CARREFOUR MEKODOM – NKOLABUI, LONGUE DE 25 KM, DANS LA COMMUNE DE MA’AN, DEPARTEMENT DE LA VALLEE DU NTEM, REGION DU SUD.

A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux, objet du présent Appel d’Offres est de quatre(04)mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics,dontlalistefigure danslapièce 14 du DAO,dont le montant s’élève à un million huit cent mille (1 800 000) FCFAet valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite, mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées etre mises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

  • Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
  • Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
  • Les plis non-conformes au mode de soumission ;
  • Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
  • Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies. 

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 20/03/2025 à 13h30 minutes par la Commission Interne de Passation des Marchés du Maître d’Ouvrage dans la salle de réunion sise à l’Hôtel de Ville de la Commune de Ma’an. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’ Appel d’Offres

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée. L’ouverture doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels Un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel. Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’offre technique aux spécifications techniques du DAO et à la qualification des soumissionnaires.

Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s'agit notamment :

  • De l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
  • De la non production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;
  • Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
  • Du non-respect de 70% des critères essentiels ;
  • De l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;
  • De l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
  • De l’absence de possession en propre ou en location d’un matériel minimum (voir listing du matériel nécessaire)

§  De l’absence de l’attestation de catégorisation le cas échéant ; 

§  De l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

§  De l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

§  De l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

Critères essentiels

Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.

Il convient de préciser formellement les modalités de validation d'un critère à partir du nombre de sous-critères respectés.

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

§  La présentation de l’offre ;

§  Les références du soumissionnaire ;

§  La capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière) ;

§  La qualification et l’expérience du personnel ;

§  Les moyens logistiques ;

§  La méthodologie.


 

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises, dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics de la Commune de Ma’an, tél. : 694 58 20 37.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro ………………..ou le MO au numéro ………………………………….

AMBAM Le 18-02-2025
Le MAIRE
ABESSOLO MENYE REMY