Le Directeur Général,
VU La Loi° 95/11du 22 juillet 1995 portant Organisation du Commerce du Cacao et du Café, ensemble la loi n°2004/025 du 30 Décembre 2004 ;
VU Le Décret n°91/274 du 12 juin 1991 portant création et organisation de l'Office National du Cacao et du café ;
VU Le Décret n° 2006/032 du 24 janvier 2006 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l'Office National du Cacao et du Café ;
VU Le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant organisation et fonctionnement des Commissions de Passations des Marchés Publies ;
VU La Circulaire n°0001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
VU La Décision n°649/ONCC/DG/CAB du 03 juillet 2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés de l'ONCC ;
VU La Circulaire n° 001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant Instructions relatives à l'Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des autres Entités Publiques, pour l'exercice 2019 ;
VU La Demande de Cotation N°005/DC/ONCC/CPIM/2019 du 08 Juillet 2019 pour la fourniture à l'Office National du Cacao et du Café du nécessaire pour la cérémonie de lancement de la Campagne Cacaoyère 2019/2020 ;
VU La Proposition d'Attribution de la CIPM du 30 Juillet 2019; Compte tenu des nécessités de service,
DECIDE :
Article 1er : SOECOD SARL B.P : 11935 Douala est retenue comme attributaire de la Lettre Commande relative à Demande de Cotation susmentionnée.
Soumissionnaire |
Délai de Livraison |
Montant |
Montant TVA |
Montant TTC |
SOECOD SARL |
05 jours |
37 735 400 |
7 264 065 |
44 999 465 |
Article 2 : Le Directeur des Affaires Administratives et Financières, le Contrôleur Financier, et l'Agent Comptable sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'appliquuation de la présente décision.