Dans le but d’assurer la flotte automobile du Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC), le Directeur Général du CNCC lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la fourniture des prestations d’assurance automobile au CNCC pour le compte des années 2025, 2026 et 2027.

Les prestations objet du présent appel d’offres portent sur la fourniture d’une police d’assurance pour la flotte automobile du CNCC, telles que décrites dans les termes de références contenus dans le présent Dossier d’Appel d’offres.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget du CNCC des Exercices 2025, 2026 et 2027.

Le cout prévisionnel triennal est de FCFA 97 000 000 (quatre vingt dix sept millions), répartis ainsi qu’il suit :

• Tranche ferme, Année 2025 : 27 000 000 (vingt sept millions) de francs CFA
• Tranche conditionnelle N°01 Année 2026 : 35 000 000 (Trente cinq millions) de francs CFA
• Tranche conditionnelle N°02 Année 2027 : 35 000 000 (Trente cinq millions) de francs CFA

Les prestations sont constituées d’un (01) seul lot.

La participation au présent Appel d’Offres, est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

La gestion de la police d’assurance relative au présent appel d’offre sera assurée par un cabinet de courtage qui sera qualifié par le Maitre d’ouvrage.

NB. Le courtier sera rémunéré conformément à la réglementation en vigueur dans le secteur des assurances.

La participation au présent Appel d’Offres, est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

La gestion de la police d’assurance relative au présent appel d’offre sera assurée par un cabinet de courtage qui sera qualifié par le Maitre d’ouvrage.

NB. Le courtier sera rémunéré conformément à la réglementation en vigueur dans le secteur des assurances.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté gratuitement aux heures ouvrables au Secrétariat du Directeur Général du Conseil National des Chargeurs du Cameroun à Douala, au Centre des Affaires Maritimes, 3^ème étage Immeuble IGH., Tél. : 233 43 67 67 Fax : 233 43 70 17, dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré aux heures ouvrables au Secrétariat du Directeur Général du Conseil National des Chargeurs du Cameroun à Douala, au Centre des Affaires Maritimes, 3^ème étage Immeuble IGH. Tél. : 233 43 67 67 Fax : 233 43 70 17, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de 98.000 (quatre vingt dix huit mille), dans le compte n°335 98800001-89 CAS-ARMP domicilié à la BICEC sur présentation de la quittance d’achat du DAO.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO

Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires [dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir aux heures ouvrables au Secrétariat du Directeur Général du Conseil National des Chargeurs du Cameroun, Tél. : 233 43 67 67 Fax : 233 43 70 17, au plus tard                           le 24 Mars 2025 à 12h00, heure locale et devra porter la mention :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT

N°001/AONO/CNCC/CIPM/2025 DU 03 FEVRIER 2025

POUR LA FOURNITURE DES PRESTATIONS D’ASSURANCE AUTOMOBILE AU CONSEIL NATIONAL DES CHARGEURS DU CAMEROUN (CNCC). COUVERTURE ANNEES 2025, 2026 ET 2027

(PROCEDURE D’URGENCE)

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

La période de couverture prévue par le Maître d’Ouvrage est de trente-six (36) mois calendaires répartis ainsi qu’il suit :

• Tranche ferme : Du 1^er Avril 2025 au 31 Décembre 2025 ;
• Tranche conditionnelle N°01 : Du 1^er Janvier 2026 au 31 Décembre 2026 ;
• Tranche conditionnelle N°02 : Du 1^er Janvier 2027 au 31 Décembre 2027.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’Assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, une caution de soumission d’un montant égal à 1 940 000 (Un million neuf cent quarante mille) Francs CFA, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres et conformément à la la Lettre-Circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics.

L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:

ü  les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;

ü  les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

ü  les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

ü  les plis non-conformes au mode de soumission ;l

ü  le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des offres se fera en un temps. Elle aura lieu le 24 Mars 2025 à 13h00 par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du CNCC.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix, dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission

critères éliminatoires

Il s'agit notamment:

Ø  de l’absence  ou la non-conformité du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;

Ø  de la non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ;

Ø  de l’ancienneté inférieure à 30 années d’existence ;

Ø  des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

Ø  de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;

Ø  l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;

Ø  de l’absence d’agrément ;

Ø  d’une note technique inférieure à 19 OUI sur 24;

Ø  de la présence d’informations financières dans l’offre technique;

Ø  du non-respect du tarif minimum officiel obligatoire (RC automobile);

Ø  de la mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ;

Ø  de la non-conformité du mode de soumission ;

Ø  de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

Ø  de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

Ø  de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.

CRITERES ESSENTIELS

Les critères essentiels sont les suivants :

NB : Seules les offres ayant obtenues une moyenne de 19 OUI sur 24 au niveau technique feront l’objet d’une évaluation financière.

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre aura été évaluée la moins disante techniquement qualifiée.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant trois (03) mois à partir de la date limite fixée pour la remise de celles-ci.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat du Directeur Général du Conseil National des Chargeurs du Cameroun à Douala, au Centre des Affaires Maritimes, 3^ème étage Immeuble IGH.                                       Tél. : 233 43 67 67 ; Fax : 233 43 70 17.