Le Maire de la Commune de Ngoumou, Maître d’Ouvrage
 Vu Le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté N°000122/A/MINATD/DCTD du 03 mars 2020 constatant l’élection du Maire et de ses Adjoints à l’issue du scrutin du 09 février 2020 dans la Commune de Ngoumou, Département de la Mefou et Akono ;
 Vu la décision N°001/D/J1201/CNG/SG/ST/SIGAMP/2023 du 03/01/2024 portant attribution du marché  passé après Appel d’Offres N°0008/AONO/C/CNGOUMOU/PCCM/2023 du 23 septembre 2023 pour l’achèvement des travaux de construction de 28 logements de type T3 et T4 dans la commune de Ngoumou, Département de la Mefou et Akono, Région du Centre;
Vu la Décision N°000206/D/PR/MINMAP/ACMP/SG/DAJ du 13 mai 2024 relative au recours de les ETS BATICAM dans le cadre de l’Appel d’Offres N°0008/AONO/C/CNGOUMOU/PCCM/2023 du 23 septembre 2023 pour l’achèvement des travaux de construction de 28 logements de type T3 et T4 dans la commune de Ngoumou, Département de la Mefou et Akono, Région du Centre;
 Vu la lettre N°02321-24/L/MINMAP/ACMP/SG/DAJ/MNAS du 13 mai 2024 De l’Autorité chargé des Marchés Publics;
 Vu l’Avis d’Appel d’Offres N°0008/AONO/C/CNGOUMOU/PCCM/2023;
  Vu l’avis de la Commission de Passation des Marchés
 
 
DECIDE
 Article 1er : La décision d’attribution du Marché N° 003/M/CNG/SIGAMP/CIPM-PCCM/2023 relatif à l’Appel d’Offres N°0008/AONO/C/CNGOUMOU/PCCM/2023 du 23 septembre 2023 pour l’achèvement des travaux de construction de 28 logements de type T3 et T4 dans la commune de Ngoumou, Département de la Mefou et Akono, Région du Centre, à l’Entreprise N.V SERVICES BTP, est annulée suite au recours introduit au  Comité chargé de l’Examen des recours (CER) qui a jugé ce dernier recevable par le fait que:
l   ETS BATICAM a déposé son recours au CER le 04 janvier 2024 date de publication des résultats dans le journal des marchés conformément aux dispositions de l’article 175 et suivants du Code des Marchés Publics;
l    sur les faits,  ETS BATICAM conteste son élimination pour fausse déclaration et falsification du diplôme d’ingénieur du conducteur des travaux présent dans son offre;
l   sur le fond après vérification dudit diplôme auprès de l’Ecole Nationale Supérieur des travaux Publics de Yaoundé par le CER, il s’est avéré que ledit diplôme est authentique;
l  la réévaluation de son offre technique lui donne ainsi un score de 41 oui sur 56 soit 73,21% largement supérieur au minimum requis qui est de 70% pour accéder au stade de l’analyse financière.
l  Au terme de l’analyse financière, ETS BATICAM présente une offre moins disante.
 Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée dans le journal des marchés publics ou toute autre publication habilitée.