LE DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DU MBAM ET KIM,

(AUTORITÉ CONTRACTANTE)

Vu  La constitution ;

Vu  Le décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu  Le décret N° 2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ;

Vu  Le décret N° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'Application du régime fiscal des Marchés Publics ;

Vu  Le décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et ses textes d'application subséquents ;

Vu  La circulaire N° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 à l'Application du Code des Marchés Publics ;

Vu  L'Arrêté N° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux Marchés Publics ;

Vu   Les circulaires N° 002 et N° 003/CAB/PM du 31 janvier 2001 qui précisent les modalités de mutation économique des Marchés Publics ;

Vu  Le décret N° 2011/408 du 09 décembre 2001 portant organisation du gouvernement ;

Vu  Le décret N° 2011/410 du 09 décembre 2001 portant formation du gouvernement ;

Vu  Le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu  Le décret N° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu  Le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu  La circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;

Vu  L'Arrêté présidentiel N° 0222/CAB/PR du 08 MAI 2015 portant nomination de Monsieur KADIRSIA au poste de DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DU MBAM ET KIM ;

Vu  La Circulaire N° 0000909/CIMINFI du 31 Décembre 2015 du Ministre des Finances portant Instructions relatives à l'Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat, des Établissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l'Exercice 2016;