LE MINISTRE DELEGUE A LA PRESIDENCE CHARGE DE LA DEFENSE

VU   la Constitution ;
VU   la Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018, portant Régime financier de l’Etat et des autres entités publiques;  
VU   le Décret n°2013/066 du 28/02/2013 portant organisation du Ministère des Finances;
VU   le Décret n°1977/041 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers ;
VU   le Décret n°2012/074 du 07, 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions  de Passation des Marchés publics ;
VU   le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU   le Décret n°2011/410 du 09/12/2011 portant formation du Gouvernement ;
VU   le Décret n°2018/190 du 02/03/2018 complétant certaines dispositions du décret n°2011/408 du 09  décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
VU   le décret n°2013/159 du 15 mai 2013 fixant le régime particulier du contrôle administratif des finances  publics ;
VU   le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012, modifiant et complétant certains dispositions du décret  N°2011/048 du 23 février 2011 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
VU   le  Décret n°2019/002 du 04/01/2019 portant réaménagement du Gouvernement;
VU   la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 10 juin 2019 portant nomination de Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès des Départements Ministériels ;
VU   la Circulaire n°001/C/MINFI du 28/12/2018 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l’Exercice 2019 ;
VU   la Lettre-Circulaire n°005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code  des Marchés Publics ;
Considérant le Dossier d’Appel d’Offres N°194062/AONO/MINDEF/CIPM/2019 du 18 Juin 2019 pour l’Alimentation MT/BT triphasé de l’Etat-Major de l’Armée de Terre, en procédure d’urgence ;

                                                            D  E  C  I  D  E :
Article 1er : Est, pour compter de la date de signature de la présente décision, attribué à la Société IMS GENERAL ELECTRIC SARL BP : 13317 Yaoundé, le Marché relatif à l’Alimentation MT/BT triphasé de l’Etat-Major de l’Armée de Terre, passé après Appel d’Offres National Ouvert N°194062/AONO/MINDEF/CIPM/2019 du 18 Juin 2019, selon les conditions suivantes :
-     Montant du Marché : cinquante six millions neuf cent quatre vingt neuf mille cinq cent huit (56 989 508) FCFA Toutes Taxes Comprises ;
-     Délais d’exécution : trois (03) mois.   
Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée en anglais et en français puis insérée au  journal des Marchés Publics de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP)./-