Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 21-02-2025 à 16:48
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COMMUNE D'EFOULAN
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°02/AONO/PU/C-EFOULAN/SG/CIPM/2025 DU 19/02/2025 POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA ROUTE COMMUNALE EFOULAN-NGONEBOK-ABO’ONTOMBA DANS LA COMMUNE D’EFOULAN, DEPARTEMENT DE LA MVILA, REGION DU SUD
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public de la République du Cameroun pour l’EXERCICE 2025, le Maire de la Commune d’Efoulan, Maître d’Ouvrage, lance un appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux de réhabilitation de la route Efoulan-Ngonebok-Abo’ontomba, dans la Commune d’Efoulan, Département de la Mvila Région du Sud. Tronçons : Efoulan-Mbayan et Melan-Ma’anmenyine (15 km) ;

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux à réaliser portent sur :

¾     Série 000 : Installations,

  • Installation de chantier et plan de récolement :
  • Amenée et repli du matériel ;

¾     Série 100 : Nettoyage et terrassements ;

  • Débroussaillage ;
  • Abattage d’arbres et Elagage des bambous de chine ;
  • Mise en forme de la plateforme y compris création des fossés et exutoires ;
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de : quarante-neuf millions (49 000 000) de francs CFA

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont subdivisés en un seul lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte à toutes les petites et moyennes entreprises de droit camerounais, jouissant des capacités juridiques, techniques et financières requises.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le budget d’Investissement Public du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local (BIP MINDDEVEL) de l’exercice 2025 sur la ligne d’imputation budgétaire

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement à la Mairie d’Efoulan, au Secrétariat Général (SIGAMP) de la commune d’Efoulan sis à l’hôtel de ville d’Efoulan ;BP :204 EBOLOWA, tél. :674 63 51 43 aux jours et heures ouvrables dès publication du présent avis.  Il peut également être consulté sur le site internet de l'ARMP www.ARMP. CM.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue dès publication du présent avis à la Mairie d’Efoulan, au Secrétariat Général (SIGAMP) de la commune d’Efoulan sis à l’hôtel de ville d’Efoulan ;BP :204 EBOLOWA, tél. :674 63 51 43. Aux jours et heures ouvrables contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de soixante-quinze mille (75 000) Francs CFA payable à la recette municipale de la commune d’Efoulan. 

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO. 

 

9.Remises des offres New(Additif)

 L’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au Secrétariat de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Efoulan sis à l’Hôtel de ville d’Efoulanau plus tard le 18/03/2025 à 11heures précises et devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE   N°02/AONO/PU/C-EFOULAN/SG/CIPM/2025 DU 19/02/2025

POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA ROUTE COMMUNALE EFOULAN-NGONEBOK-ABO’ONTOMBADANS LA COMMUNE D’EFOULAN, DEPARTEMENT DE LA MVILA, REGION DU SUD

.Tronçon : Efoulan-Mbayan et Melan-Ma’anmenyine (15 km)

 

A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux, objet du présent appel d’offres est de trois mois (03).  Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations. 

 

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14  du DAO et dont le montant s’élève à  neuf cent quatre-vingt mille(980 000) francs CFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence du cautionnement de soumission délivré par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Un cautionnement de soumission produit mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

NB : La caution de soumission doit être accompagnée du récépissé de consignation à la CEDEC.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

           Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

 Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

           Les plis non-conformes au mode de soumission.

           les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

           Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.Un cautionnement de soumission produit mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absent. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le18/03/2025 à 12heures précises par la Commission interne de Passation des Marchés auprès de la commune d’Efoulan  dans la salle de délibération de la Mairie d’Efoulan  sise à l’Hôtel de Ville d’Efoulan. 

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

 

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires

Il s'agit notamment :

 

1

de l’absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis;

2

de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (exceptée la caution de soumission);

3

des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

4

du non-respect de 70% des critères de qualification ;

5

de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;

6

l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

7

de l’absence de possession en propre ou en location d’un matériel minimum à savoir : 01 niveleuse, une pelle chargeuse et un camion benne ; 

8

de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ; 

9

de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

10

de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

 

 

15.2. Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront sur :

1

la présentation de l’offre ;

 

2.

Les références de l’entreprise dans les réalisations similaires ;

 

3.

L’expérience et la qualification du personnel d’encadrement technique sur les chantiers de route

 

4.

Les moyens logistiques essentiels (Bulldozer, compacteur, Petits outillage de chantier et Véhicule de liaison) ;

 

5.

La proposition technique ou méthodologie : (Installation du chantier, organigramme de chantier, Organisation des équipes, Mesures d’hygiène et environnementales)

 

6

La capacité financière

 

 

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant la durée de 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures et jours ouvrables au Secrétariat Général (SIGAMP) de la commune d’Efoulan sis à l’hôtel de ville d’Efoulan ;BP :204 EBOLOWA, tél. :674 63 51 43.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro ……….. Ou le Maitre d’ouvrage au numéro

EFOULAN Le 19-02-2025
Le MAIRE
EBALE ADJOMO Richard