Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 07-08-2019 à 15:13
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MINISTÈRE DES FORÊTS ET DE LA FAUNE
DECISION N°0554/D/MINFOF/SETAT/SG/DAG/SDBM/SMA/2019 DU 01 AOUT 2019 PORTANT RESILIATION DU MARCHE N° 0070/M/MINFOF/CMPM/18 DU 06 JUIN 2018 PASSE AVEC LES ETS MEDIA SUD SERVICES RELATIF A LA FOURNITURE DE DEUX (02) VEHICULES PICK- UP, DOUBLE CABINE, POUR LA SURVEILLANCE DANS LES AIRES PROTEGEES.
Source de financement

VU    la Constitution ;
VU    le Décret n° 2005/099 du 06 avril 2005 portant organisation du Ministère des Forêts et de la Faune et ses textes
modificatifs ;
VU    le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des  Marchés Publics ;
VU    le  Décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
VU   le Marché N° 0070/M/MINFOF/CMPM/18 avec les Ets Media Sud Services relatif à la fourniture de deux (02)
Véhicules Pick- up, double cabine, pour la surveillance dans les Aires Protégées ;
VU    la mise en demeure N° 3500/L/MINFOF/SETAT/SG/DAG/SDBM/SMA du 14 août 2018 ;

                                                             DECIDE :
Article 1er : le Marché n° 0070/M/MINFOF/CMPM/18 du 06 juin 2018, relatif à la fourniture de deux (02) véhicules Pick- Up, double cabine, pour la surveillance dans les Aires Protégées, passé avec Ets Media Sud Services est, à compter de la date de signature de la présente décision, résilié pour défaillance avérée du cocontractant de l’Administration à remplir ses obligations contractuelles, conformément aux dispositions combinées des articles 180 et 181 (b) du Code des Marchés Publics du 20 juin 2018.      
Article 2: En application des dispositions de l’article 184 (1) du Code des Marchés Publics du 20 juin 2018, Ets Media Sud Services BP 6011 Yaoundé, Téléphone : 670 10 08 00, RC : RC/YAO/2016/A/2266, CC : P 077312492292 F est interdit de soumissionner pour un nouveau marché public pendant une période de deux (2) ans, à compter de la date de la notification de la présente décision.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 07-08-2019
Le MINISTRE
NDONGO JULES DORET