Le Maire de la Commune de Foumban, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local (MINDDEVEL) un appel d’offre pour L’ACQUISITION D’UN CAMION 6X4 DANS LA COMMUNE DE FOUMBAN
L’acquisition, objet du présent appel d'offres comprend les corps d’état prévus au cadre du devis quantitatif et estimatif
Le coût prévisionnel TTC de l’opération à l’issue des études préalables est de : (55 000 000) cinquante-cinq million francs CFA
Le présent appel d’offres comporte un seul lot. Les fournitures y afférentes s’exécuteront en Un seul lot
La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux entreprises camerounaises catégorisées ou pas ayant des compétences dans le domaine.
La participation des entreprises sous forme de groupement est admise à condition que le Chef de file soit désigné et que les attributions spécifiques de chaque membre du groupement ressortent clairement dans l’accord de groupement.
La prestation objet de la présente consultation est financée par le Budget d’Investissement Public, exercice 2025
Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO / MOD aux heures ouvrables au Service Technique de la Commune de Foumban, Tél : 697 97 18 25 dès publication du présent avis.
Il peut également être consulté sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage
La version physique du dossier peut être obtenu au Service Technique de la Commune de Foumban,
Tél : 697 97 18 25 dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement ou toute autre preuve (prévue par le Maître d’Ouvrage) de versement d’une somme non remboursable de cent dix mille (110 000) Francs CFA payable à la Recette Municipale de la Commune de Foumban.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO
25/03/2025 à 11H
Le délai maximum prévu par le Maître d’ouvrage pour la livraison des fournitures objet du présent appel d’offres est de Trente (30) jours à livrer à la Mairie de Foumban
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à un million cent mille (1 100 000) en FCFA pour chaque lot le cas échéant ; il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’arrêté en vigueur] et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:
- les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,
- les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.
- les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
- les plis non-conformes au mode de soumission
- Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière de première catégorie agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Pour le cas de l’Appel d’Offres Restreint (ouverture en 02 temps) : il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.
25/03/2025 à 12H
1 Critères éliminatoires
[Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à éviter pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation.]
Il s'agit notamment :
- de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
- de la non -production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);
- des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces ;
- de l’absence de prospectus, catalogue, dessin ou fiche technique produit par le fabricant ;[le cas échéant]
- du non-respect de l’une des spécifications techniques majeures indiquées dans les Spécifications Techniques des fournitures du présent DAO, le cas échéant ;
- du défaut de production des échantillons requis à l’ouverture des plis ; [le cas échéant]
- de l’absence du certificat d’origine ; [le cas échéant]
- du non-respect de X % des spécifications techniques mineures indiquées dans les Spécifications Techniques des fournitures du présent DAO, le cas échéant ;
- de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
- de l’absence du CCAP paraphé sur chaque page et signé assorti de la mention « lu et approuvé »
- de l’absence d’une déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné de chantier durant les trois (03) dernières années
- de l’absence de la lettre de soumission.
- de l’absence de la déclaration d’engagement social et environnemental
- Non-respect du format de fichiers des offres. [Pour ceux qui soumissionnent en ligne]:
NB : En fonction de la spécificité de la prestation, d’autres critères pertinents pourront être ajoutés lors de l’élaboration des DAO.
2. Critères essentiels
[Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.]
Il convient de préciser formellement les modalités de validation d'un critère à partir du nombre de sous-critères respectés.]
Les critères essentiels à la qualification des fournisseurs porteront à titre indicatif sur :
- la présentation de l’offre ;
- l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;
- les références du soumissionnaire ;
- le délai de garantie ;
- le planning et délai de livraison ;
- la capacité financière ;
- la preuve d’acceptation des conditions du marché ;
- le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation, personnel technique), le cas échéant ;
- l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières (le cas échéant) ;
- le chiffre d’affaires annuel selon le bilan certifié ou la déclaration statistique et fiscale.
- la souscription à la Charte d’intégrité et à l’Engagement social et environnemental
- la qualification et l’expérience du personnel, le cas échéant ;
- les moyens logistiques, le cas échéant ;
- la méthodologie, le cas échéant.
[NB : Indiquer les principaux critères de qualification qui montrent que le soumissionnaire dispose des capacités techniques et des ressources requises pour mener à bien l’exécution du marché. Ces critères seront détaillés à l’article 29 du RPAO]
[Le système de notation des offres par attribution des points ne s’appliquera qu’en cas de fourniture complexe ou de grande envergure. Dans le cas contraire seul le mode de notation binaire (oui ou non) sera appliqué].
Le Maitre d’Ouvrage ou le Maitre d’Ouvrage Délégué attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre sera évaluée la moins-disante ou au soumissionnaire ayant présenté l’offre évaluée la mieux disante en cas d’Appel d’Offres Restreint.
[Le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué doit préciser dans le RPAO les conditions à remplir pour être attributaire].
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant [indiquer la durée entre 60 et 90 jours] à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service Technique de la Commune de Foumban, téléphone : 697 97 18 25 ou tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage