Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public (BIP) de l’exercice 2025, le Maire de la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2ème, le Maître d’ouvrage lance un Appel d’Offres National Ouvert pour les travaux de construction d’un logement communal, dans la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2ème, Département du Moungo, Région du Littoral.

Les travaux objet du présent Appel d’Offres, comprennent :

• Etudes et travaux préparatoires
• Terrassement
• Fondations
• Maçonnerie - élévation
• Charpente - couverture
• enuiserie mixte (bois, bois-vitré, alu-vitré et métallique)
• Electricité
• Plomberie et installation sanitaire
• Revêtement - décoration
• Peinture - vernis
• Assainissement, V.R.D. et autres aménagements
• Mur de soutènement

Le coût prévisionnel des travaux est de cent millions (100 000 000) francs CFA.

Les travaux sont subdivisés en un seul lot.

La participation au présent appel d’offres est ouverte aux entreprises de droit Camerounais non exclues de la commande publique et évoluant dans ce domaine d’activité conformément à sa catégorie fiscale.

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le Budget d’investissement Publics (BIP) exercice 2025 sur la ligne d’imputation budgétaire n°……................…..

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables auprès du Service Technique de la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2ème.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu auprès du Service Technique du Maître d’Ouvrage, à la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2ème, sur présentation d'une quittance de versement à la Recette municipale de la Commune de Nkongsamba d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA au titre des frais d’achat du dossier.

Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant l’entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais, en neuf (09) exemplaires soient un (01) numérique et huit (08) papiers (hard copy) dont un (01) original et sept (07) copies marqués comme tels, conformes aux prescriptions du DTAO, devra être déposée contre récépissé sous plis fermé, auprès du Service Technique de la Commune de D’Arrondissement de Nkongsamba 2ème, au plus tard le 19 MARS 2025 à 12 heures, heure locale et devra porter la mention: 

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°02/AONO/CAN2/CIPM/2025  DU ________EN PROCEDURE D’URGENCE  POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN LOGEMENT COMMUNAL, DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE NKONGSAMBA 2ème, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL.

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de six (06) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des travaux.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou un établissement financier agréé par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, et dont le montant, fixé ci-après est de deux millions (2 000 000), soit 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’arrêté en vigueur, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.

La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

Les plis non-conformes au mode de soumission.

Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. 

Elles doivent avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète par rapport aux stipulations du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.

Toutefois, en cas d'absence ou de non-conformité d'une pièce du dossier administratif lors de l'ouverture des plis, un délai de quarante-huit heures est accordé aux soumissionnaires concernés pour produire ou remplacer la pièce en question.

Cependant, l'absence ou la non-conformité à l'ouverture des plis de la caution de soumission délivrée par un établissement bancaire ou un organisme financier de premier ordre, agréé par le Ministère chargé des Finances, entraîne le rejet de l'offre.

L’ouverture de tous les plis (pièces administratives et des offres techniques et financières) se fera en un temps

La séance de dépouillement aura lieu le 20 MARS 2025 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du Maître d’Ouvrage dans la dans la salle de délibération de la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2ème.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s'agit notamment: 

• de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
• de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);
• des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
• du non-respect de 26/32 critères essentiels (soit 80% renvoyant au seuil de qualification des offres techniques) ;
• de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non-abandon des chantiers au cours des trois dernières années dans l’offre technique;
• du non-respect du format de fichier des offres ;
• l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
• de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
• de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée le soumissionnaire. 

Critères essentiels

Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les travaux, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des travaux à réaliser.

Il convient de préciser formellement les modalités de validation d'un critère à partir du nombre de sous-critères respectés.

Le système de notation des offres sera le mode binaire (oui ou non). 

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront sur : 

Au terme des différentes délibérations, le Maitre d’Ouvrage attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante, en incluant le cas échéant les remises proposées.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires sur l’Appel d’Offres peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2ème.

Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 205 725 – 699 370 748.

Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2ème, Autorité Contractante se réserve le droit, en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure utile au présent Appel d’Offres.