L’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC) est un Etablissement Public
Administratif créé par décret présidentiel n°2002/092 du 28 avril 2002.

En 2006, les principaux responsables (PCA, DG, DGA) ont été nommés et installés.

A la suite de la tenue du 1er Conseil d’Administration de mars 2009 un organigramme de l’ANTIC a été adopté.

Depuis la promulgation des lois N° 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques
au Cameroun et N° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité au Cameroun,
les missions de l’ANTIC ont été revues. L’ANTIC est chargée de la promotion et du suivi de l'action des pouvoirs
publics en matière des technologies de l'information et de la communication, de la régulation, du contrôle et
du suivi des activités liées à la sécurité des systèmes d’information et des réseaux de communications électroniques,
et à la certification électronique en collaboration avec l’Agence de Régulation des télécommunications.

A ce titre, l'ANTIC a pour missions, notamment :

-D'élaborer et de suivre la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement des technologies de l'information et de la communication ;
-D'identifier les besoins communs des services publics
en matière d'équipements informatiques et logiciels ;
-De veiller à l'harmonisation des standards techniques et de proposer des référentiels techniques, afin de favoriser l'interopérabilité entre les systèmes d'information ;

-De fournir son expertise aux administrations pour la conception et le développement de leurs objets techniques ;
-De coordonner la réalisation et d'assurer le suivi des sites Internet, Intranet et Extranet de l'Etat et des organismes publics ;
-De concourir à la formation technique des formateurs des universités, lycées, collèges, écoles normales et écoles primaires ;
-De participer aux actions de formation des personnels de l'Etat dans le domaine des technologies de l'information et
de la communication, en émettant des recommandations sur le contenu des formations techniques et sur
les programmes d’examens professionnels et des concours ;
-D’entretenir des relations de coopération technique avec des organismes internationaux publics ou privés agissant
dans ce domaine, suivant les modalités prévues par la législation en vigueur. Dans cette perspective, elle est chargée
de l’enregistrement des noms de domaine «.cm» ;
-De mettre en place des mécanismes pour régler des litiges, d'une part, entre les opérateurs des technologies de
l’information et de la communication et, d'autre part, entre opérateurs et utilisateurs, pour les problèmes spécifiquement
liés aux contenus et à la qualité de service (spamming, phishing, hacking) ;
-De veiller, dans l'usage des technologies de l'information et de la communication, au respect de l'éthique, ainsi qu'à
la protection de la propriété intellectuelle, des consommateurs, des bonnes mœurs et de la vie privée ;
-D'élaborer la politique et les procédures d'enregistrement des noms de domaine
«.cm», de l'hébergement, de l'administration des serveurs racine, de l'attribution d'agrément de Registrar du «.cm» ;
-De planifier, d'attribuer et de contrôler les adresses Internet (IP) au Cameroun ;
De mettre en place des mécanismes pour assurer la sécurité de l'Internet au niveau national ;
-De réguler les technologies de l'information, de la communication et Internet ;
De préparer les cahiers des charges des autorités de certification et de les soumettre à la signature du ministre chargé
des télécommunications ;
-De contrôler la conformité des signatures électroniques émises ;
-De participer à l’élaboration de la politique nationale de sécurité des réseaux de communications électroniques et
de certification ;
-D’émettre un avis consultatif sur les textes touchant à son domaine de compétence ;
-De contrôler les activités de sécurité des réseaux de communications électroniques, des systèmes d’information
et de certification ;
-D’instruire les demandes d’homologation des moyens de cryptographie et de délivrer les certificats d’homologation
des équipements de sécurité ;
-De préparer les conventions de reconnaissance mutuelle avec les parties étrangères et de les soumettre à la signature
du ministre chargé des télécommunications ;
-D’assurer la veille technologique et d’émettre des alertes et recommandations en matière de sécurité des réseaux de
communications électroniques et de certification ;
-De participer aux activités de recherche, de formation et d’études afférentes à la sécurité des réseaux de communications
électroniques, des systèmes d’informations et de certification ;
-De s’assurer de la régularité, de l’effectivité des audits de sécurité des systèmes d’information suivant les normes
en la matière, des organismes publics et des autorités de certification ;
-D’assurer la surveillance, la détection et la fourniture de l’information sur les risques informatiques et les actes
des cybercriminels ;
-D’exercer toute autre mission d’intérêt général que pourrait lui confier l’autorité de tutelle.
Les missions ainsi énumérées ne peuvent être menées à bien en dehors d’une technostructure intégrant les mécanismes visant
l’uniformisation, l’harmonisation et la vulgarisation des usages et pratiques au sein de l’ANTIC. Cette organisation,
qui sera élaborée et diffusée par le truchement d’un manuel de procédures, apparaît comme le gage de l’efficacité, de
l’efficience, de la transparence dans le fonctionnement de l’Agence. Mieux encore, elle ambitionne d’être un véritable guide pour les personnels et dirigeants.
C’est dans le souci d’améliorer son fonctionnement et d’assurer une meilleure coordination de ses activités, d’une part,
et la bonne gestion administrative, financière et comptable, d’autre part, que les présents termes de référence sont préparés,
en vue de mobiliser un consultant pour élaborer un manuel de procédures administratives, financières et comptables.

L’objectif global pour cette mission est de disposer d’un manuel de procédures administratives, financières et comptables fiable. 

Les objectifs spécifiques pour ce manuel sont :

1. Décrire les mécanismes de coordination des activités au sein de la Direction Générale ;
2. Donner aux différents intervenants dans les directions un cadre institutionnel obligatoire pour la conduite de leurs activités, notamment :

• Les procédures administratives idoines et efficientes à l’intérieur de la Direction Générale, les Directions, les Cellules, les Services, les Bureaux et les Agences Régionales ;
• Les procédures administratives efficaces entre la Direction Générale et les Agences Régionales, Directions, Cellules, services et Bureaux ;
• Les procédures administratives efficaces entre les Agences Régionales ;
• Les procédures administratives entre les Directions, Cellules, services et Bureaux ;
• L’élaboration d’un système uniforme de gestion physique et numérique des archives et  documents au sein de l’Agence ;
• La gestion de la communication interne et externe.
• Définir les rôles et responsabilités des différents responsables au sein des différentes structures ;
• Procurer aux utilisateurs un cadre formel d'exécution des opérations à caractère administratif, financier et comptable ;
• Fournir des instruments adaptés et formalisés pour l’élaboration, la transmission, le contrôle et le traitement des documents administratifs, comptables et financiers ;
• Décrire l'organisation administrative, financière, budgétaire et comptable de la direction générale ;
• Décrire des procédures d'exécution des dépenses dans les conditions garantissant un contrôle interne efficace, en formalisant les contrôles à effectuer au sein de la structure et définir les responsabilités des intervenants à chaque étape du circuit des documents ;
• Décrire le rôle et les tâches de l'ensemble du personnel administratif, technique, comptable et financier ;
• Décrire la méthodologie financière et comptable à adopter pour une meilleure rentabilité des actions à mener dans le cadre de l’enregistrement des noms de domaine en « .cm »;
• Décrire la méthodologie financière et comptable à adopter pour une meilleure rentabilité des actions à mener dans le cadre de la gestion des certificats électroniques ;
• Décrire la méthodologie financière et comptable à adopter pour une meilleure rentabilité et une capitalisation des actions à mener dans le cadre de la conduite des missions d’audits de sécurité ;
• Décrire la méthodologie financière et comptable dans le cadre de l’administration des sanctions infligées par l’Agence tel que prescrit par le décret N°2012/012 du 21 décembre 2010 du 10 avril 2012 portant organisation et fonctionnement de l’ANTIC;
• Décrire la méthodologie à adopter pour une meilleure rentabilité des actions engagées au sein des différentes structures et une utilisation optimum de l'ensemble des moyens mis en œuvre tels que (i) le personnel, (ii) le matériel et (iii) les ressources financières mises à disposition ;

1. Tâches à réaliser par le prestataire : 

Le prestataire devra réaliser les activités conformément aux objectifs spécifiques sus-évoqués ainsi qu’il suit :

1) le manuel de procédures établira : 

a) les procédures de gestion administrative (rapports à l’intérieur des structures et entre structures ; gestion du courrier, fournitures et matériels de bureau ; équipements, inventaires, immobilisations, personnel, paie, etc…) ;

b) les procédures de facturation de l’enregistrement des noms de domaine en « .cm » ;

c) les procédures comptables et mécanismes financiers de gestion des certificats électroniques par l’Agence ;

d) les procédures de passation des marchés (y compris les modèles de lettre d’invitation, système de classement des dossiers de passation des marchés, contrat type, dossiers types d’appel d’offres pour l’acquisition d’équipements ou la réalisation de travaux, des consultations, marchés types, etc…) ;

e) les procédures de décaissements ;

f) les procédures de gestion financière (suivi des comptes, transfert de ressources d’un compte à l’autre, élaboration, suivi et contrôle budgétaire, etc…) ;

g) les procédures de gestion comptable (schémas comptables, production des travaux périodiques et annuels, etc…) ;

h) les fiches de postes précisant les fonctions et tâches, ainsi qu’un plan de recrutement (organisation des sessions de recrutement, gestion des concours internes…) ;

i) la matrice des responsabilités, les rôles et autorisations de chacun en matière de commande et d’approbation des factures, le dispositif de contrôle interne, etc…

2) Le manuel inclura l’ensemble des formulaires nécessaires (les différents journaux de trésorerie : pièces de caisses secondaires, codification, etc.) et les termes de référence décrivant la répartition des tâches entre les différentes structures et des auditeurs internes/externes ;

3) Le manuel précisera, pour les rapports d’exécution financière, les modèles, le contenu et les différents éléments comptables à y figurer.  Pour ce faire, un tableau de suivi financier/budgétaire lui sera annexé ; 

4) La codification du plan comptable en respectant le plan comptable des EPA. Les documents devront être proposés pour l’acquisition d’un logiciel pouvant gérer toutes ces interfaces.

5) Les procédures de suivi des recommandations des rapports de contrôle interne ou d’audit. 

2. résultats attendus : 

Au terme de l’exécution de la mission, les produits ci-après devront être obtenus :

• Un manuel de procédures administratives, financières et comptables ;
• Un plan de recrutement avec les fiches de poste et l’organisation proposée, l’ensemble élaboré conformément aux dispositions du décret N°2012/180 du 10 avril 2012 portant fonctionnement et organisation de l’Agence Nationale des Technologies de l’information et de la Communication ;
• Un cahier des charges en vue de l’acquisition et du déploiement d’un logiciel de suivi budgétaire, comptable et financier ;
• Des outils de mise en œuvre du manuel ;
• Un plan détaillé de formation comportant aussi bien les modules spécifiques que  la durée y relative, proposé simultanément à la remise du manuel des procédures administratives, financières et comptables. 

Le manuel de procédures administratives, financières et comptables devra permettre l’atteinte des objectifs assignés dans le décret de création de l’ANTIC, par la tutelle technique et par le Conseil d’Administration.

Un rapport provisoire sera soumis et restitué à la Direction Générale dans un délai de huit (08) semaines après signature du contrat. La version finale du manuel intégrant les observations de la direction générale sera déposée en six (06) exemplaires sur support papier et fichier électronique en langue française et/ou anglaise.

Le rapport final adopté sera le manuel de procédures définitif après prise en compte des recommandations et observations formulées lors d’un atelier de validation par les utilisateurs et les autres parties prenantes du projet.

IV- méthodologie : 

Dans sa proposition, le Consultant proposera un calendrier ou planning détaillé pour la réalisation de sa mission.

Le Comité de suivi mis en place par l’ANTIC et constitué de l’ingénieur du marché (Inspecteur des services), d’un représentant de la DAG, d’un représentant du service des marchés, d’un représentant de la DAJ, validera le rapport provisoire du manuel de procédures. 

Sans préjuger des informations disponibles au niveau des documents de référence, le consultant doit se faire le devoir de formuler toutes suggestions ou recommandations jugées nécessaires à la mise en œuvre du Manuel.

V- Organisation du travail : 

Le consultant pourra assoir son jugement sur la base de son expérience dans le domaine, à travers des missions sur le terrain et la collaboration avec les compétences locales, ainsi que la synthèse de la littérature disponible (y compris rapports) en vue de l’atteinte des objectifs visés.

A cet égard, il pourra notamment consulter les services ci-après :

• Les départements ministériels concernés ;
• Les services compétents de l’ANTIC ; 

NB : Documents de base du Projet à consulter :

• La loi N°74/18 du 05 décembre 1974 relative au contrôle des ordonnateurs, gestionnaires et gérants des crédits publics et parapublics et des entreprises d'Etat ...
• La loi n°92/007 du 14 août 1992 portant code du travail Camerounais ; 
• Lla loi n° 94/199 du 07 octobre 1994 portant Statut Général de la Fonction Publique ;
• La loi N°99/016 du 22 décembre 1999 portant Statut Général des Etablissements Publics Administratifs et des Entreprises du Secteur Public et Parapublic ;
• La loi de 2007/006 du 26 décembre 2010 portant régime financier de l’Etat ;
• La loi N°2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et la cybercriminalité au Cameroun ;
• La loi N°2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun ;
• Loi N°2010/021 du 21 décembre régissant le commerce électronique au Cameroun ;
• Décret N° 97/049 du 05 mars 1997 portant organisation et fonctionnement du conseil de discipline budgétaire et financière ; 
• Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des marchés publics et le dispositif règlementaire y afférent ;
• Décret n°2012/180 du 10 avril 2012 portant création, fonctionnement et organisation de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication;
• Décret N°2012/1318/PM du 22 mai 2012 fixant les conditions et les modalités d’octroi de l’autorisation d’exercice de l’activité de certification électronique ;
• Décret N°2012/1643/PM du 14 Juin des  2012 fixant les conditions et les modalités d’audit de sécurité obligatoire des réseaux de communication électroniques et des systèmes d’information ;
• Décret N°2013/0400/PM du 27 février 2013 fixant les modalités de déclaration et d’autorisation préalables, ainsi que les conditions d’obtention du certificat d’homologation en vue de la fourniture, l’exportation, l’importation ou l’utilisation des moyens ou des prestations de cryptographie ;
• Arrêté conjoint N°00000014/MINPOSTEL du 27 juin 2012 fixant les critères de qualification des certificats et les caractéristiques techniques du dispositif de création des signatures électroniques 
• Arrêté conjoint N°00000013/MINPOSTEL/MINFI du 10 mai 2013 fixant les montants et les modalités de paiement des frais perçus par l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication ;
• Décision 00000094/MINPOSTEL du 30 mai 2013 fixant les frais d’audit de sécurité des systèmes d’information et des réseaux de communication électroniques ;
• Décision 00000122/MINPOSTEL du 27 juin 2013 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission chargée d’émettre des avis sur les demandes d’agrément pour l’exercice de l’activité d’expert auditeur dans le domaine de la sécurité des réseaux de communication électroniques et des systèmes d’information ;
•  Décision N°00000024/MINPOSTEL du 10 février 2015 fixant le barème annuel de calcul des frais d’audit de sécurité des  systèmes d’information et des réseaux de communication ;
• Le code des impôts, les lois de finances et les Circulaires y relatives ;
• Les différentes résolutions du Conseil d’Administration permettant d’élaborer le manuel de procédures administrative, financière et comptable (organigramme de l’Agence, statut du personnel, règlement intérieur etc…….) ;
• Tous autres documents de référence, cette énumération étant loin d’être exhaustive.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en 5 exemplaires dont l'original et 4 quatre copies marquées comme tels, devra parvenir à la Direction des Affaires Générale sise à la Direction Générale de l'ANTIC, au plus tard le 19 Septembre 2016 à 11 heures et devra porter la mention : 

Avis d'Appel à Manifestation d'Intérêt N° 002 /AMI/ANTIC/DG/IS/DAJ/DAG/SDCOM/enaf/2016 du 11 Août 2016 pour le recrutement d’un Cabinet d’Expertise/Consultant  pour l’élaboration d’un Manuel de Procédures Administratives, Financières et Comptables de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC). 

«A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement»

Le dossier d’Avis à Manifestation d’Intérêt, comprendra les sections suivantes : 

• Section A : Pièces administratives ;
• Section B : Dossier technique. 

SECTION A : Pièce Administratives (enveloppe A) 

La section A comprend les pièces administratives  [originales ou leurs copies certifiées conformes datant de moins de trois mois et valables pour l’exercice budgétaire en cours] suivantes :

1. Une lettre de motivation timbrée au tarif en vigueur, datée et signée du candidat ;
2. Une copie de la patente en cours de validité certifiée par les services émetteurs ;
3. Une copie certifiée par le service des impôts en cours de validité de la carte de contribuable ;
4. Une copie du registre de commerce, certifiée au greffe du tribunal de 1^ère Instance ;
5. Une attestation de non faillite délivrée par les greffes du Tribunal de 1^ère Instance du domicile du candidat ;
6. Un certificat d’imposition ;
7. Une attestation de non redevance (copie certifiée, par le service des impôts) ;
8. Une attestation de localisation ;
9. Une attestation de soumission délivrée par les Services compétents de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de cette Administration ;
10. Une attestation de domiciliation bancaire datant de moins de trois mois délivrée par une banque agréée par le Ministère des Finances ;
11. Une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics. 

SECTION B : Dossier technique (enveloppe B)
Le dossier technique devra comprendre :
La présentation du consultant/cabinet/Bureau d’Etude Technique (BET) en faisant ressortir les références générales, sa spécialisation dans l’élaboration des manuels de procédures administratives,
financières, et comptable. Il devra présenter le profil suivant :

• Etre titulaire d’un diplôme Bac +5 dans les disciplines des sciences sociales, notamment
• en Gestion, économie, fiscalité, ressources humaines, management des projets ;
• Disposer d’une expérience professionnelle d’au moins 10 ans dans le domaine concerné;
• Avoir déjà réalisé au moins deux (02) manuels de procédures ;
• Maîtriser les outils informatiques (world, excel, ms project, powerpoint etc.) ;
• Maîtriser parfaitement le français et pratiquer l’anglais ;
• Une bonne connaissance de l’ANTIC et/ou du secteur des technologies de l’information et de la communication serait un atout ;
• Justifier de la maîtrise des outils méthodologiques de la gestion administrative, financière et comptable 
• Avoir une parfaite connaissance du  système OHADA.

Le personnel clé de la mission doit comprendre :

1. Un expert-comptable ayant le profil suivant :

• Etre titulaire d’un Baccalauréat + 4 dans les disciplines des sciences sociales, notamment en Gestion, économie, fiscalité, ressources humaines, management des projets ;
• Justifier d’au moins cinq (05) ans d’expérience professionnelle dans l’organisation, la tenue comptable et l’élaboration des manuels de procédures administrative, comptable et financière ;
• Maîtriser les outils informatiques (world, excel, ms project, powerpoint etc.) ;
• Maîtriser parfaitement le français et pratiquer l’anglais ; 

2. Deux réviseurs confirmés ayant le profil suivant :

• Etre titulaire d’un Baccalauréat + 3  dans les disciplines des sciences sociales, notamment en Gestion, économie, fiscalité, ressources humaines, management des projets ;
• Justifier d’au moins cinq (05) ans d’expérience professionnelle dans l’organisation, la tenue comptable et l’élaboration des manuels de procédures administrative, comptable et financière ;
• Maîtriser les outils informatiques (world, excel, ms project, powerpoint etc.) ;
• Maîtriser parfaitement le français et/ou pratiquer l’anglais ; 

Le consultant devra également démontrer la pertinence de l’équipe d’experts proposée pour atteindre les objectifs attendus dans le cadre de cette mission. Il est de ce fait astreint à la production des curricula, copies certifiées des diplômes, certifications, productions d’exemplaire des documents de référence, prouvant la pertinence des informations.

Prouvant la pertinence des informations

Critères Eliminatoires :  

• Dossier administratif incomplet.
• Fausse déclaration, document falsifié
• Bureau d’Etude Technique/ non conforme aux spécifications requises
• Note technique inferieur à 70points/ 100. 

Critères d’évaluation :

Le nombre de points attribués pour chaque critère et sous critère d’évaluation est le suivant :

i. Expérience pertinente du consultant pour la mission :  (20 Points) 

Références générales :  10 points

Références spécifiques-Missions similaires réalisées : 10 points 

ii. Conformité aux Termes de Référence, du plan et de la méthode proposés :  (40 Points)  

Méthodologie : 20 points

Suggestions :   10 points

Formation et compétences en gestion et utilisation : 10 points 

iii. Qualification et compétence du personnel clé pour la Mission :  (40 points) 

Expérience professionnelle : 10 points

Expérience en rapport avec la mission : 30 points

La note technique devra être supérieure ou égale à 70 points sur 100.

Pour toute information complémentaire relative au présent Avis à Manifestation d’Intérêt, les Cabinets intéressés peuvent s'adresser à la Sous- Direction commerciale aux heures ouvrables à l’immeuble siège de l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication sise à Ekoudou Bastos-Yaoundé face Haut-Commissariat au Canada, BP : 6170 Yaoundé.