LE MAIRE DE LA COMMUNE DE  BATCHAM, MAITRE D’OUVRAGE 

Vu la constitution ;

Vu la loi N°2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la Décentralisation ;

Vu la loi N° 2004/018 du 22 juillet fixant les règles applicables aux communes ;

Vu la loi N° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l'Etat ;

Vu la loi N° 2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale ;

Vu le décret N° 77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, syndicats Des communes

      et établissements communaux modifié par le Décret N° 90/1464 du 09 Novembre 1990 ;

Vu le décret N° 77/203 du 29 juin 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial et les textes modificatifs subséquents ;

Vu la décision N° 0051/DID/MlNMAP du 19 Février 2015 constatant à titre transitoire, la composition des Commissions Internes

      de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ;

Vu l'arrêté N°00000047/A/MINATD/DCTD du 31 Octobre 2013 constant l'élection du Maire l'issue du scrutin du 30 Septembre 2013

     dans la Commune de Batcham, Département des Bamboutos, Région de l'Ouest ;

Vu l’autorisation de dépenses n° 53 40 531 07 641730 2221 821.

Vu la Lettre Commande N° 04/LC/CM/BAT/CIPM/SG DU 19/03/2019 Passé après Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N° 04/AONO/CM/

     BAT/CIPM/SG/2019 du 30/01/2019 (PROCEDURE D’URGENCE) POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN(01)

     BLOC DE DEUX(02) SALLES DE CLASSE AVEC BUREAU DU DIRECTEUR ALA SAR/SM DE BANGALA

Vu L’Article 46 : Résiliation de la lettre commande(CCAG) article 74)

Vu l’Acte de décès n°2019/OU8711/D/018 du 05/04/2019 de Monsieur TSAPI SONWA Jean Directeur Général de l'Etablissement

     MEKEMTSA & FILS BP: 100 Batcham, Tel : 699 94 34 27

Vu l'ordre de service N°07/OS/CM/BAT/CIPM/SG/2019 Valant mise en demeure.

DECIDE:

Article 1er : est résilié pour compter de la date de signature de la présente décision la Lettre Commande N° 04/LC/CM/BAT/CIPM/SG DU 19/03/2019 Passé après Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N° 04/AONO/CM/BAT/CIPM/SG/2019 du 30/01/2019 (PROCEDURE D’URGENCE) POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN(01) BLOC DE DEUX(02) SALLES DE CLASSE AVEC BUREAU DU DIRECTEUR ALA SAR/SM DE BANGALA

Article 2 : Le marché sera relancé conformément au Code des Marchés Publics.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-