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Publié le 09-08-2019 à 09:28
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MINISTÈRE DES RELATIONS EXTÉRIEURES
DECISION N°0528/DIPL/D12/SDBMM/SM du 06 août 2019Portant attribution de la Lettre-commande N°010/LC/ MINREX/CIPM/2019 passée après Appel d’Offres National Ouvert N°006 BIS/AONO/MINREX/CIPM/2019 du 04 juin 2019, en procédure d’urgence, pour l’acquisition d’un (01) véhicule 4×4 pour l’Antenne Protocolaire et Consulaire de Douala.
Source de financement

LE MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu le Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret N° 2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu  le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu  Le Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics ;
Vu  le Décret n°2013/112 du 22 avril 2013 portant organisation du Ministère des Relations Extérieures ;
Vu  le Décret n°2012/076 du 08/03/2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu  le Décret N°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu  la Circulaire n°004/CAB/PM du 30décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu  la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu  la circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2019
Considérant l’avis d’Appel d’Offres National Ouvert N° 006 BIS/AAONO/MINREX/CIPM/2019 du 04 juin 2019,
                                                                                               DECIDE
Article 1er : La société dont le nom suit est déclarée adjudicataire de la Lettre Commande relative à l’acquisition d’un véhicule 4×4  pour l’Antenne Protocolaire et Consulaire de Douala,  pour les montant et délai ci-après :

ADJUDICATAIRE

     DELAI DE LIVRAISON

MONTANT TTC EN     
         FCFA
 NSF CAMEROUN  
B.P. 20 236 Yaoundé
Tel: (237) 696 109 658

 

90 jours

49 870 350

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-

YAOUNDE Le 06-08-2019
Le MINISTRE
MBELLA MBELLA Lejeune