LE MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu le Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret N° 2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics ;
Vu le Décret n°2013/112 du 22 avril 2013 portant organisation du Ministère des Relations Extérieures ;
Vu le Décret n°2012/076 du 08/03/2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu la Circulaire n°004/CAB/PM du 30décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu la circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2019
Considérant l’avis d’Appel d’Offres National Ouvert N° 006 BIS/AAONO/MINREX/CIPM/2019 du 04 juin 2019,
DECIDE
Article 1er : La société dont le nom suit est déclarée adjudicataire de la Lettre Commande relative à l’acquisition d’un véhicule 4×4 pour l’Antenne Protocolaire et Consulaire de Douala, pour les montant et délai ci-après :
ADJUDICATAIRE |
DELAI DE LIVRAISON |
MONTANT TTC EN FCFA |
NSF CAMEROUN B.P. 20 236 Yaoundé Tel: (237) 696 109 658
|
90 jours |
49 870 350 |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-