Dans le cadre de la réalisation des travaux des projets d’infrastructure relatifs aux missions d’aménagement équilibré du Territoire National, le Maire de la Commune de Kyé-Ossi (Maître d’Ouvrage)lance pour le compte du MINTP, un Appel d’Offres National Ouvert, en vue de l’exécution des travaux de réhabilitation de certaines routes Communales de Kyé-Ossi, Commune de Kyé-Ossi, Département de la Vallée du Ntem, Région du Sud, en Procédure d’Urgence

Les travaux comprennent notamment :

Ø  INSTALLATION DE CHANTIER ET TRAVAUX PRELIMINAIRES ;

Ø  TERRASSEMENTS ET CHAUSSEES ;

ASSAINISSEMENT

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux entreprises de droit Camerounais ayant des compétences dans le domaine des BTB.

N.B : un soumissionnaire peut être attributaire des deux (02) Lots au titre de cet Appel d’Offres et chaque Lot fera l’objet soumission distincte.

Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public (BIP), du Ministère des Travaux Publics (MINTP), exercice 2025,sur la ligne d’imputation budgétaire N°59 36 100 689 641819 523511 864

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maitre d’Ouvrage aux heures ouvrables, à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP),de la Commune de Kyé-Ossi, porte numéro 03,téléphone : 694 94 91 70,dès publication du présent Avis

La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenue à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP),de la Commune de Kyé-Ossi, porte numéro 03,téléphone : 694 94 91 70 dès publication du présent Avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de Soixante –Quinze mille (75000) Franc sCFA, payable à la Recette Municipale de Kyé-Ossi. Cette quittance donne droit à la soumission aux deux (02) Lots

L’offre en sept (07) exemplaires, en français ou en anglais dont un (01) original et six (06)copies marquées comme tels, devra parvenir à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP),de la Commune de Kyé-Ossi, porte numéro 03,téléphone : 694 94 91 70, à Kyé-Ossi au plus tard le 14 Mars 2025 à 14Heures, heure locale et devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 001/AONO/PU/RS/DCNT/CKO/CIPM/2025 DU 14 FEVRIER 2025, EN VUE DE L’EXECUTION DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE CERTAINES ROUTES COMMUNALES DE KYE-OSSI, COMMUNE DE KYE-OSSI, DEPARTEMENT DE LA VALLEE DU NTEM, REGION DU SUD, EN PROCEDURE D’URGENCE EN DEUX LOTS

"A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT"

Tout Offre non produite en sept (07) exemplaires ou non conforme aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux, objet du présent Appel d’Offres est de Trois (03) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des Marchés Publics, dont la liste figure dans la pièce14 du DAO,dont le montant s’élève à Sept cent mille (700 000) francs CFA pour le (lot 01) et à Six cent mille (600 000) francs CFA pour le(lot 02) ,valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite, mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

·         Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

·         Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

·         Les plis non-conformes au mode de soumission ;

·         Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

·         Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 14/03/2025 à 15 /heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Kyé-Ossi dans la salle des Conférences de la Mairie sise à Kyé-Ossi.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée et ayant une connaissance parfaite de l’Offre.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes parle service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

Il s'agit notamment :

§  Absence ou la non-conformité du cautionnement timbré de soumission à l’ouverture des plis ;

§  Non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;

§  Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

§  Non-respect de la note minimale de l’évaluation des critères essentiels (28 Oui sur 39) ;

§  Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;

§  Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

§  Absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

§  Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

§  Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

§  Utilisation d’un C.V ou diplôme d’un fonctionnaire sans preuve de mise en disponibilité.

Critères essentiels

L’évaluation des Offres techniques sera faite suivant la notation binaire (Oui/Non) sur la base des points essentiels ci-dessous et conformément au RPAO :

Le Maitre d’Ouvrage attribue la Lettre Commande au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises, dont l’offre est évaluée la moins-disanteen incluant le cas échéant les remises proposées.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables aux services du Maitre d’Ouvrage, à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP)(SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48), l’ARMP au numéro (+237 222 20 18 03) ou leMaitre d’Ouvrage au numéro (+237 698 49 29 26/ 672 08 17 12).