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Publié le 09-08-2019 à 09:28
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MINISTÈRE DES RELATIONS EXTÉRIEURES
DECISION N°0529/DIPL/D12/SDBMM/SM du 06 août 2019  Portant attribution du marché N°001/M/MINREX/CIPM/2019 passé après Appel d’Offres National Ouvert N°004 BIS/AONO/MINREX/CIPM/2019 du 04 juin 2019, en procédure d’urgence, pour l’achat de dix (10) véhicules berlines pour les Responsables au Ministère des Relations Extérieures.
Source de financement

 

LE MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES,
 
Vu               la Constitution ;
Vu                la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu               le Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret N° 2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu               le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu               le Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics ;
Vu               le Décret n°2013/112 du 22 avril 2013 portant organisation du Ministère des Relations Extérieures ;
Vu               le Décret n°2012/076 du 08/03/2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu                le Décret N°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu               la Circulaire n°004/CAB/PM du 30décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu               la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu            la circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2019
 Considérant l’avis d’Appel d’Offres National Ouvert N° 004 BIS/AAONO/MINREX/CIPM/2019 du 04 juin 2019,
                                                                   DECIDE
Article 1er : La société dont le nom suit est adjudicataire du marché relatif à l’achat de dix (10) véhicules berlines pour les Responsables au Ministère des Relations Extérieures, pour les montant et délai ci-après :

 

ADJUDICATAIRE

 

DELAI DE LIVRAISON

 

MONTANT TTC EN FCFA

 NSF CAMEROUN  
B.P. 20 236 Yaoundé
Tel: (237) 696 109 658

 

 

90 jours

 

244 999 125

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-

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YAOUNDE Le 06-08-2019
Le MINISTRE
MBELLA MBELLA Lejeune