Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 26-02-2025 à 18:03
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COMMUNE D'AKONOLINGA
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 005/AONO/C-AKGA/SG/CIPM/2025 DU 24/02/2025 POUR LES TRAVAUX D’AMAGEMENT ET D’EQUIPEMENT  D’UN DEBACADERE, EN PROCEDURE D’URGENCE, DANS LA COMMUNE D’AKONOLINGA, DEPARTEMENT DU NYONG ET MFOUMOU, REGION DU CENTRE.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre des travaux de construction d’un débarcadère,  Le Maire de la Commune d’Akonolinga, Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence.
2-NATURE DE L’ACCORD-CADRE
. Le Maire de la Commune d’Akonolinga  Maître d’Ouvrage  attribuera le marché au Soumissionnaire ayant présenté une offre conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’offres, (disposant des capacités techniques et financières requises pour exécuter le marché de façon satisfaisante) et dont l’offre a été évaluée la moins disante.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux à réaliser portent sur :
•    Les travaux préparatoires ;
•    Les terrassements ;
•    Les fondations ;
•    Les maçonneries et élévation ;
•    La charpente - la couverture et le plafond ;
•    Les menuiseries bois et métalliques ;
•    L’électricité ;
•    La peinture ;
•    Le plancher en bois
•    Les VRD

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des travaux à l’issue des études préalables est de : quinze millions (15 000 000).

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont en lot unique

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet Appel d’Offres est ouverte aux entreprises installées dans la collectivité, en territoire camerounais et spécialisées dans le domaine du bâtiment et travaux publics.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public du MINEPIA au titre de l’Exercice 2025, sur la ligne d’imputations budgétaire N°……………………… .
10. Mode de soumission   
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est  hors ligne

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du maitre d’ouvrage aux heures ouvrables au secrétariat  particulier de la mairie, téléphone, Tél 6 55 52 0714, B.P : 38 Akonolinga.  
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cmet http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm)ou sur tout autre moyen

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier peut être obtenu au service des marches publics ou au secrétariat particulier du Maire, Tél 6 99 99 99 17, B.P : 38 Akonolinga,  dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement ou toute autre preuve (prévue par le Maître d’Ouvrage) de versement d’une somme non remboursable de 20 000 Francs CFA (Vingt mille), payable à la recette municipale d’Akonolinga contre quittance
Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.  

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.  
-    Pour la soumission hors ligne, chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels,  devra parvenir sous pli fermé à la Mairie d’Akonolinga, au plus tard le et devra porter la mention :
-    AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° …/AONO/C-AKGA/SG/CIPM/2025 DU …………………….. POUR LES TRAVAUX D’AMAGEMENT ET D’EQUIPEMENT  D’UN DEBACADERE, EN PROCEDURE D’URGENCE, DANS LA COMMUNE D’AKONOLINGA, DEPARTEMENT DU NYONG ET MFOUMOU, REGION DU CENTRE.
 « A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »
-    Pour la soumission en ligne par voie électronique, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS ou tout autre moyen de communication électronique officiel (à préciser) par le Maître d’Ouvrage au plus tard le 25/03/2025 à 12 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.  
N.B : Taille et format des fichiers   
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :  
•    5 Mo pour le dossier Administrative ;  
•    15 Mo pour l’Offre Technique ;  
•    5 Mo pour l’Offre Financière.   
Les formats acceptés sont les suivants :  
•    Format PDF pour les documents textuels ;   JPEG pour les images.  
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre conformément aux tailles sus-indiquées.]  

10.Delai de Livraison New(Additif)

La durée d’exécution de l’Accord cadre est de 4 mois incluant toutes les contraintes éventuelles liées à l’enclavement, aux contraintes particulières du site, aux conditions climatiques et aux moyens d’accès sur place. Le délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.  La date prévisionnelle de démarrage  des travaux est  prévue au 30/03/2025.
Délai de mobilisation de l’entreprise pour l’exécution de la commande
Le délai de mobilisation de l’entreprise prévu par le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué pour entamer la réalisation des travaux, dans le cadre du présent appel d’offres à la suite d’une commande est de 4mois par lot  mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations de la commande.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main, établi par un établissement bancaire ou organisme financier habilité par le Ministre chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO dont le montant s’élève à trois cent  mille (300 000) Francs CFA  et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics et acquitté à la main, entraînera le rejet pur et simple de l'offres

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.  
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :  
•    Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;  
•    Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
•    Les plis non-conformes au mode de soumission.
•    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
•    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre ne comprenant que des copies ;  
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.    

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le  25/03/2025 à 13 heures précises heures par la Commission de Passation des Marchés du Maître d’Ouvrage ou du Maître d’Ouvrage Délégué dans la salle de Conférence de l’Hôtel de ville.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être valides à la date limite originelle de dépôt des offres  
Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.  
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.  

14.Critères d'évaluation New(Additif)

[Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels .Un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel].
[Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’offre technique aux spécifications techniques du DAO et à la qualification des soumissionnaires]  
17.1 Critères éliminatoires
[Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.]  
Il s'agit notamment :  
▪    de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis;  
▪    de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente ;   
▪    des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
▪    Caution de soumission consignée la CDEC
▪    du non-respect des critères essentiels renvoyant au seuil de qualification des offres techniques) ;  
▪    de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des deux dernières années ;    
▪    de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
▪    de l’absence de possession en propre d’un matériel minimum   
▪    les  prestataires dont les travaux ont été exécutés hors délais.
17.2. Critères essentiels
[Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.  
Il convient de préciser formellement les modalités de validation d'un critère à partir du nombre de sous-critères respectés.]  
Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur:
▪    la présentation de l’offre ;  
▪    les références du soumissionnaire ;  
▪    la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière).
▪    la qualification et l’expérience du personnel   
▪    les moyens logistiques   
▪    la méthodologie   

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage  attribue l’accord-cadre au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante. en incluant le cas échéant les remises proposées.  
19.      Nombre maximum de lots :   
Un candidat peut soumissionner pour un ou plusieurs lots, mais ne peut être attributaire de plus d’un  lot.   

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.
21. Période de validité de l’Accord-cadre  
L’Accord-Cadre reste valable jusqu’à la réception provisoire et éventuellement définitive des travaux, issus de l’exécution du dernier bon de commande conclu dans la période règlementaire de la durée d’exécution de l’Accord-Cadre.
Aucun bon de commande ne peut être conclu après la durée d’exécution de l’Accord-Cadre.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus  aux  heures ouvrables  au secrétariat particulier du Maire ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.
23.      Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, ou faits de mauvaises pratiques bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48,

YAOUNDE Le 24-02-2025
Le MAIRE
AKAMBA ASSEMBE GEORGES