Dans le cadre de la fourniture et   l’acquisition d’une pelle-chargeuse à godet lisse pour travaux publics, Le Maire de la Commune d’Akonolinga, Autorité Contractante, lance un Appel d’offre National Ouvert, en procédure d’urgence.

La prestation objet du présent Appel d’offres  comprend : la fourniture et  l’acquisition  d’une pelle-chargeuse à godet lisse de type L60-G/L50G ou équivalent  dont les caractéristiques sont indiquées dans la pièce n°04 des Spécificités Techniques, transport, manutention, formation et maintenance d’un montant de TTC de 100 000 000 FCFA.

La présente livraison fait l’objet d’un lot unique.

La participation à cet Appel d’offre est ouverte aux entreprises installées en territoire camerounais et spécialisées dans la vente d'engins de génie civil homologués par le Ministère des Travaux Publics et le Ministère des Transports, en règle avec I ’administration fiscale  et non exclues de la  commande publique

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par la Dotation Générale de la Décentralisation du MINDDEVEL au titre de l’exercice 2025, Imputation budgétaire N°……………………….
           7.  Mode de soumission  
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est [Indiquer l’un des trois modes de soumission ci-après : en ligne, hors ligne, en ligne et hors ligne.
Toutefois, lorsque les deux possibilités sont ouvertes, un soumissionnaire ne peut utiliser à la fois le mode en ligne et le mode hors ligne.

Le dossier physique peut être obtenu gratuitement dans les services du secrétariat particulier  aux jours et heures ouvrables de l’Hôtel de Ville : BP, 38 téléphone 6 55 52 07 14, dès publication du présent avis.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage hors ligne.
          9- Constitution des dossiers candidatures  
Le soumissionnaire devra produire une offre regroupée en trois volumes placés dans des enveloppes différentes séparées et remises sous un pli scellé, présentée comme suit:
Enveloppe A–Volume I : Pièces administratives
Elles comprendront notamment:
a.    La déclaration d’intention de soumissionner ;
b.    L’accord de groupement, et le pouvoir du mandataire le cas échéant;
c.    Le pouvoir de signature le cas échéant ;
d.    Une attestation de non-faillite établie par le Tribunal de Première Instance ou tout autre document établi par l’institution compétente du pays de résidence du soumissionnaire étranger datant de moins de trois (3) mois précédant la date de remise des offres ;
e.    Une attestation de non exclusion des Marchés Publics délivrée par l’organisme chargé de la régulation des marchés publics ;
f.    Une attestation délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite caisse datant de moins de trois mois à compter de la date de signature de ladite attestation;
g.    Une attestation délivrée par l’autorité compétente de l’administration fiscale certifiant que le soumissionnaire a effectué les déclarations réglementaires en matière d'impôts pour l'exercice en cours, datant de moins de trois mois ;
Pour les candidats étrangers : ils seront astreints à la production des pièces équivalentes notamment : celles relatives à leur situation fiscale, la régularité vis-à-vis de la sécurité sociale et au non faillite ou au non cessation de paiement. [à compléter le cas échéant]
NB : Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente. Elles doivent être valides à la date limite originelle de dépôt des candidatures
 
Enveloppe B-Volume 2 : Dossier technique  
Le dossier technique contiendra les pièces ci-après:
[La liste des documents à fournir par les candidats pour justifier leur qualification comprend, notamment les références, le matériel et le personnel]
a) Une liste des livraisons  faites références de ce type de marché accompagnées des pièces justificatives, en l’occurrence :  
▪    Copies des premières et dernières pages du contrat ;
▪    PV de réception définitive ou provisoire ou Attestation de bonne fin, le cas échéant ;
b) Une liste du personnel à mobiliser qualifiés dans le cadre de la prestation et services connexes (installation du matériel et formation des utilisateurs) selon le modèle annexé au
DAC
NB : Exiger une copie du diplôme et les justificatifs de l’expérience pour le personnel proposé, à savoir :
-    copie certifiée conforme du diplôme le plus élevé datant de moins de trois(03) mois ;
-    curriculum vitae daté et signé ;
-    attestation de disponibilité signée et datée ;
-    attestations ou contrats de travail le cas échéant.
NB : Toutes les pièces citées ci-dessus devront être conformes, signées et datées de moins de trois mois pour compter de la date limite originelle de dépôt des offres par les services émetteurs ou une autorité habilitée.
c)    Matériels à mobiliser (le cas échéant)
-    une liste de petits matériels nécessaires à l’entretien  des services quantifiables  le cas échéant.
NB : la justification de cette liste se traduit par la production des copies certifiées des cartes grises pour les matériels roulants et les factures d’achat pour les autres, le cas échéant, accompagnées d’un engagement de location de matériel signé.
d)    le modèle d’Accord-Cadre paraphé sur toutes les pages et signé à la dernière page e) La Charte d’intégrité
f)    La Déclaration d’engagement au respect des clauses sociales et environnementales
g)    La déclaration sur l’Honneur de n’avoir pas abandonné un marché au cours des trois dernières années
h)    La capacité financière de 100 000 000  
Les différentes parties d’un même dossier doivent obligatoirement être séparées par les intercalaires de couleur autre que le blanc aussi bien dans l’original que dans les copies, de manière à faciliter son examen.

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir sous pli fermé à la Mairie d’Akonolinga, au plus tard le 25/03/2025 à 12 heures et devra porter la mention suivante :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
N° 02/AONO/C-AKGA/SG/CIPM/2025 DU…………………………… POUR L’ACQUISITION D’UNE PELLE CHARGEUSE A GODET LISSE POUR TRAVAUX PUBLICS, EN PROCEDURE D’URGENCE, DANS LA COMMUNE D’AKONOLINGA, DEPARTEMENT DU NYONG ET MFOUMOU, REGION DU CENTRE.
 « A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

Le présent Accord-Cadre est à Marché subséquent et est passé après Appel d’Offres national ouvert.
2.2 La durée d’exécution de l’Accord cadre est de 3 mois  à compter de la date de notification de l’Accord cadre.
Le délai maximum prévu par le Maitre d’ouvrage pour la livraison de la pelle-chargeuse est de Trois (03) mois, incluant toutes les diverses contraintes éventuelles liées à l’import, montage, dédouanement, et acheminement de l’engin à l’Hôtel de ville d’Akonolinga. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux

Les pièces administratives et le dossier technique doivent être placés dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
•    Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
•    Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt;
•    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
•    les plis non-conformes au mode de soumission
•    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;   
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.

L’ouverture des plis se fera en un temps dans la Salle de conférence de la Mairie d’Akonolinga le 25/03/2025, à 13 heures précises, par la Commission interne de Passation des Marchés, en présence des soumissionnaires ou par une personne de leur choix dûment mandatée.
Seuls les candidats peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.  
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.   

[Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels .Un critère ne peut être à la fois éliminatoires et essentiel].
[Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Il s'agit notamment :
▪    de la non-production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif absente ou jugée non conforme
▪    des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
▪    Absence de la caution de soumission délivrée par les établissements financiers agréés
▪    du non-respect des critères essentiels  renvoyant au seuil de qualification des offres techniques) ;
▪    de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des  prestations au cours des trois dernières années ;   
▪    de l’absence de la déclaration d’engagement social et environnemental  
▪    Des soumissionnaires défaillants  ayant presté dans la Commune et livré hors délais
12.2. Critères essentiels
Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour  juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les travaux, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être  déterminés en  fonction de la nature et de la consistance des travaux à réaliser.  
Les critères relatifs à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur:
1)    Les références de l’entreprise ;
2)    La capacité financière de l’entreprisse ;   
3)    L’engagement de livrer la pelle-chargeuse floquée du logo de la commune d’Akonolinga;
4)    La déclaration sur l'honneur de remplacer toute pièce endommagée au cours du transport de la pelle-chargeuse pour la ville d’Akonolinga;
5)    L’engagement sur honneur de prendre en charge toutes les réparations découlant de l’utilisation normale de la pelle chargeuse à godet lisse  au cours des douze (12) premiers mois ;
6)    Les justificatifs de la disponibilité, sur le territoire national, des pièces de rechange de la pelle-chargeuse proposée à la livraison en cas de panne;
7)    La déclaration sur l’honneur de livrer la pelle-chargeuse dans les délais requis (≤ 3 mois);

Le Maitre d’Ouvrage attribuera l’Accord-cadre aux soumissionnaires ayant présenté une offre conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel à Candidatures, remplissant les critères de qualification technique requis.

Nombre maximum de lots :  
Un candidat peut soumissionner pour un ou plusieurs lots, mais ne peut être attributaire de plus de 01 lot.  
        15-     Durée de validité des offres
Les candidats restent engagés par leur offre pendant 60 Jours  à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres
               17-     Période de validité de l’Accord-Cadre  
L’Accord-Cadre reste valable jusqu’à la réception provisoire et éventuellement définitive des fournitures, issues de l’exécution du dernier marché subséquent conclu dans la période règlementaire de la durée d’exécution de l’Accord-Cadre définis à l’article 2 de l’Avis d’Appel à candidatures.
Aucun marché subséquent ne peut être conclu après la durée d’exécution définie.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à [secrétariat particulier de la mairie 6 55 52 07 14   ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.
    19-     Lutte contre la corruption   et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20  57 25     et 699 37 07     48,     l’ARMP     au     numéro      ou     le Maitre d’Ouvrage au numéro 6 99 99 99 17