Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 27-02-2025 à 10:49
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COMMUNE DE NSEM
AVIS D’APPEL D’OFFRESDOSSIER D’APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°003/AONO/C-NSEM/CIPM-ROUTES/2025 DU 26 FEV 2025, POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION D’INFRASTRUCTURES ROUTIERES DANS CERTAINES LOCALITES DE LA COMMUNE DE NSEM EN (02) DEUX LOTS : Réhabilitation piste agricole : Mandjouck-Bandja (3 Km) (lot 1), Réhabilitation route communale Nsem Ewakana  Mbenda (10Km) (lot 2).
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique de développement et l’amélioration de la consomma-tion des crédits d’investissements, le Maire de Nsem, lance un appel d'offre national ouvert en procédure d’urgence pour les travaux de réhabilitation d’infrastructures routières dans certaines localités de la commune de Nsem en (02) deux lots : réhabilitation de la piste agricole Mandjouck-Bandja (3 km) (lot 1), réhabilitation de la route communale Nsem-Ewakana-Mbenda (10km) (lot 2).

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent :
    L’installation de chantier,
    Le noyage et terrassement,
    L’assainissement et le drainage,
    Les ouvrages d’art
    La signalisation et les équipements de sécurité,
    Les divers.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de :
    lot 1 : vingt-trois millions (23 000 000) Francs CFA.
    lot 2 : soixante-cinq millions (65 000 000) Francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont subdivisés en 02 (deux) lots tels que définis en objet.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte à égales conditions aux entreprises camerou-naises ayant une expérience avérée dans le domaine de construction, de réhabilitation ou d’entretien d’infrastructures routières.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d’offres sont financés par le BIP de l’exercice 2025.  
8.    Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO / MOD aux heures ouvrables à la Structure Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de Nsem, sis à l’immeuble Siège de la Commune de Nsem, dès publication du présent avis.
Il peut également être consulté en ligne sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue à la Structure Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de Nsem dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de cent mille (100 000) Francs CFA, payable à la Recette municipale de Nsem.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir à la Structure Interne de Passation des Marchés Publics situé de la Commune de Nsem, au plus tard le 27/03/2025 à 12 h 00 heures et devra porter la mention suivante :
DOSSIER D’APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°003/AONO /C-NSEM/CIPM-ROUTES/2025 DU 26 FEV 2025, POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION D’INFRASTRUCTURES ROUTIERES DANS CERTAINES LOCALITES DE LA COMMUNE DE NSEM EN (02) DEUX LOTS : Réhabilitation piste agricole : Mandjouck-Bandja (3 Km) (lot 1), Réhabilitation route communale Nsem Ewakana  Mbenda (10Km) (lot 2).
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué pour la réalisation des travaux objet du présent appel d’offres est de :  
    lot 1 : trois (03) Mois
    lot 2 : quatre (04) Mois

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbrée, acquittée à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à :
    lot 1 : quatre cent soixante mille (460 000) Francs CFA;
    lot 2 : un million trois cent mille (1 300 000) Francs CFA;
 et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
N.B : Bien vouloir joindre le récépissé délivré par la Caisse de Dépôts et Consignations (CDEC).

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes dif-férentes séparées et remises sous pli scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
•        Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
•        Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
•        Les plis non-conformes au mode de soumission.
•         les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
•         Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;  
    Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des mar-chés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumis-sionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Tout candidat devra présenter la copie de la quittance d’achat du Dossier d’’Appel d’Offres dont l’original est dans l’Offre
    NB : La demande des originaux des documents pourra se faire à tout moment et à chacune des étapes de la procédure de passation et la non production pourrait entrainer la disqualification du candidat.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps le 27 mars 2025 à 13 h 00 heures par la Commission Interne de Pas-sation des Marchés placée auprès de la Commune De Nsem.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.
[L’ouverture doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres].
      14.1 Formulation des rabais par les soumissionnaires.
-    Pour être admis, les rabais doivent être mentionnés en lettres et en chiffres, dès l’ouverture des plis.
-    Le rabais manuscrit (ou présenté avec une saisie différente du reste de l’offre du soumissionnaire) ne se-ra pas accepté.
La preuve du rabais consenti par un soumissionnaire doit être jointe au procès-verbal d’ouverture des plis et au rapport de la SCA.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Il s'agit notamment :
•    De l’absence du cautionnement de soumission timbrée et du récépissé délivré par la Caisse de Dé-pôts et consignations à l’ouverture des plis ;
•    De la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier ad-ministratif jugée ; non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;
•    Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
•    L’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
•    Une note technique inférieure à 20 points sur 25, soit 80%, renvoyant au seuil de qualification des offres techniques
•    De l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE et SDP) ;
•    De l’absence d’un rapport de visite de sites avec prises de vues.
 15.2 Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :
•    La présentation de l’offre                              (02 critères) ;
•    Les références du soumissionnaire              (04 critères);
•    La capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière) (01 critère) ;
•    Les preuves d’acceptations des conditions du marché (01 critère)
•    La qualification et l’expérience du personnel (06 critères) ;
•    Les moyens logistiques                                  (06 critères) ;
•    La méthodologie                                             (05 critères)
    N B : Tout candidat ayant présenté la copie certifiée conforme du certificat de catégorisation concerné par ledit projet est dispensé de la présentation de l’Offre Technique.

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.
17.    Nombre maximum de lots
    Un candidat peut soumissionner pour un ou plusieurs lots et en être attributaire.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours, à partir de la date limite fixée pour la re-mise des offres

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Structure In-terne de Passation des Marchés Publics de la Commune de Nsem, téléphone : (00237)  674 742 041 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.
20.    Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
    Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pra-tiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP ou le MO/MOD au numéro (00237)  674 742 041.

YAOUNDE Le 26-02-2025
Le MAIRE
DONA BENJAMIN