Dans le cadre de l’exécution du BIP 2025 Le Maire de la commune de Foumban, Maître d’Ouvrage et Autorité Contractante, lance en procédure d’urgence un appel d’offres pour LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA PISCINE A LA MAISON DE LA CULTURE DANS LA COMMUNE DE FOUMBAN, DEPARTEMENT DU NOUN
Les travaux, objet du présent appel d'offres comprennent les corps d’état prévus au cadre du devis quantitatif et estimatif.
Le coût prévisionnel est de 45 000 000 (quarante-cinq million) francs CFA
Les travaux sont répartis en un seul lot.
La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux entreprises camerounaises catégorisées ou pas ayant des compétences dans le domaine des bâtiments et travaux publics
La participation des entreprises sous forme de groupement est admise à condition que le Chef de file soit désigné et que les attributions spécifiques de chaque membre du groupement ressortent clairement dans l’accord de groupement
Les travaux, objet du présent Avis d’Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public, de l’exercice 2025
Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO aux heures ouvrables au Service Technique de la Commune de Foumban, Tél : 697 97 18 25 dès publication du présent avis.
Il peut également être consulté sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm)
La version physique du dossier peut être obtenu au Service Technique de la Commune de Foumban,
Tél : 697 97 18 25 dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement ou toute autre preuve (prévue par le Maître d’Ouvrage) de versement d’une somme non remboursable de quatre-vingt-dix mille (90 000) Francs CFA payable à la Recette Municipale de la Commune de Foumban
03/04/2025 à 11H
Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent appel d’offres est de trois (03) mois.
Ce délai court à compter de la date de la notification de l’Ordre de Service de commencer les travaux
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, établi par un établissement bancaire ou organisme financier habilité par le Ministre chargé des finances
et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO dont le montant s’élève à 900 000 (neuf cent mille) FCFA pour chaque lot le cas échéant ; il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’arrêté en vigueur] et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics et acquitté à la main, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.
Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
• Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
• Les plis non-conformes au mode de soumission.
• les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
• Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre ne comprenant que des copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
03/04/2025 à 12H
[Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels. Un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel].
[Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’offre technique aux spécifications techniques du DAO et à la qualification des soumissionnaires]
1 Critères éliminatoires
[Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.]
Il s'agit notamment :
▪ de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis;
▪ de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente ;
▪ des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
▪ de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;
▪ du non-respect du format de fichier des offres;
▪ de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
▪ de l’absence de possession en propre d’un matériel minimum (à préciser par le maître d’Ouvrage)
▪ de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
▪ de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
▪ de l’absence L’attestation de catégorisation, le cas échéant ;
. Absence d’une attestation de visite des lieux signée par le Maître d’Ouvrage ou son représentant ou d’une déclaration sur l’honneur signée par le soumissionnaire ;
Ces critères ont pour objet d’apprécier la conformité aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres, des pièces administratives, de l’offre technique et de la proposition financière en vue de l’attribution du marché
NB : En fonction de la spécificité de la prestation, d’autres critères pertinents pourront être ajoutés lors de l’élaboration des DAO.
2. Critères essentiels
[Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.
Il convient de préciser formellement les modalités de validation d'un critère à partir du nombre de sous-critères respectés.]
Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :
▪ la présentation de l’offre ;
▪ les références du soumissionnaire ;
▪ le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation, personnel tech-nique), le cas échéant ;
▪ la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’af-faires, attestation de solvabilité financière).
▪ la qualification et l’expérience du personnel
▪ les moyens logistiques
▪ la méthodologie
NB : - [Indiquer les principaux critères de qualification qui montrent que le soumissionnaire dispose des capacités techniques et des ressources requises pour mener à bien l’exécution de l’Accord-cadre. Ces critères seront détaillés à l’article 29 du RPAO]
- [Le système de notation des offres par attribution des points est proscrit au profit du mode binaire (oui ou non)].
[Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels. Un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel].
[Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’offre technique aux spécifications techniques du DAO et à la qualification des soumissionnaires]
1 Critères éliminatoires
[Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.]
Il s'agit notamment :
▪ de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis;
▪ de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente ;
▪ des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
▪ de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;
▪ du non-respect du format de fichier des offres;
▪ de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
▪ de l’absence de possession en propre d’un matériel minimum (à préciser par le maître d’Ouvrage)
▪ de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
▪ de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
▪ de l’absence L’attestation de catégorisation, le cas échéant ;
. Absence d’une attestation de visite des lieux signée par le Maître d’Ouvrage ou son représentant ou d’une déclaration sur l’honneur signée par le soumissionnaire ;
Ces critères ont pour objet d’apprécier la conformité aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres, des pièces administratives, de l’offre technique et de la proposition financière en vue de l’attribution du marché
NB : En fonction de la spécificité de la prestation, d’autres critères pertinents pourront être ajoutés lors de l’élaboration des DAO.
2. Critères essentiels
[Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.
Il convient de préciser formellement les modalités de validation d'un critère à partir du nombre de sous-critères respectés.]
Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :
▪ la présentation de l’offre ;
▪ les références du soumissionnaire ;
▪ le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation, personnel tech-nique), le cas échéant ;
▪ la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’af-faires, attestation de solvabilité financière).
▪ la qualification et l’expérience du personnel
▪ les moyens logistiques
▪ la méthodologie
NB : - [Indiquer les principaux critères de qualification qui montrent que le soumissionnaire dispose des capacités techniques et des ressources requises pour mener à bien l’exécution de l’Accord-cadre. Ces critères seront détaillés à l’article 29 du RPAO]
- [Le système de notation des offres par attribution des points est proscrit au profit du mode binaire (oui ou non)].
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service Technique de la Commune de Foumban, téléphone : 697 97 18 25 ou tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.