LE DIRECTEUR DU CENEEMA,

Vu le décret nº74/60 du 26 janvier portant création du CENEEMA ;

Vu le décret n°2019/038 du 29 janvier 2019 portant réorganisation du CENEEMA ;

Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics ;

Vu le décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu la décision N°0122/D/MINMAP/SG/DAJ du 17 mars 2015 constatant à titre transitoire la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du Centre National d’Etudes et d’Expérimentation du Machinisme Agricole, en abrégé CENEEMA,

Considérant les procès-verbaux Nº009 et Nº013 respectivement du 15 et 17 juillet 2019 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du CENEEMA.

Considérant la lettre N°011/L/MINMAP/CIPM/P/SEC du 17 juillet 2019 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du CENEEMA.

D E C I D E :

Article 1 : En application des dispositions de l’article 33 paragraphe (1) alinéa a) du code des Marchés Publics relatives à la procédure d’attribution des marchés,

La société ci-après est déclarée attributaire des lots de l’appel d’offres national ouvert Nº001/AONO/MINADER/CENEEMA/CIPM/2019 du 20 juin 2019 relatif à la souscription d’une police assurance flotte automobile et parc d’engins agricoles du CENEEMA.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-